6e Rencontre Usagers-Professionnels de santé 6e RENCONTRE USAGERS- PROFESSIONNELS DE SANTE « Sécurité et qualité des soins » JEUDI 8 OCTOBRE 2009 DE 9H A 13H Grand Témoin M. Jean-Paul DELEVOYE Médiateur de la République 6e Rencontre Usagers-Professionnels de santé « Sécurité et qualité des soins » Jeudi 8 octobre 2009, de 9h à 13h Grand-Hôtel RdC – Salle Pierre Lilly Hôpital de Cimiez Grand Témoin M. Jean-Paul DELEVOYE Médiateur de la République 6e Rencontre Usagers-Professionnels de santé « Sécurité et qualité des soins » Jeudi 8 octobre 2009, de 9h à 13h Grand-Hôtel RdC – Salle Pierre Lilly Hôpital de Cimiez Grand Témoin M. Jean-Paul DELEVOYE Médiateur de la République 6e Rencontre Usagers-Professionnels de santé « Sécurité et qualité des soins » Jeudi 8 octobre 2009, de 9h à 13h Grand-Hôtel RdC – Salle Pierre Lilly Hôpital de Cimiez Grand Témoin M. Jean-Paul DELEVOYE Médiateur de la République 11h00 : P. CHICHE, Directeur des affaires juridiques – CHU LA CRUQPC, LIEU DE MEDIATION ET D’ACTION POUR LA QUALITE M. CHICHĖ, Directeur des Relations avec les Usagers LE CHSCT 1 1

COMME TOUTE ENTREPRISE L’HOPITAL EST EPOSE AUX RISQUES  Risque social  Risque commercial, image de marque  Risque financier  Risque éthique  Risque juridique  Risque médical  Risque professionnel

 Risque patrimonial  Risque naturel  Risque écologique  Risque technologique  Risque informatique  Risque lié à un partenaire

LA PYRAMIDE DE GRAVITE DES EVENEMENTS Catastrophe Accident grave Accident Incident - presqu’incident Pratiques et actes dangereux 12

CHU NICE JANVIER 2014

PATIENT EXPOSE AU RISQUE Gestion du risque infectieux Droits des patients Parcours du patient Prise en charge de la douleur Prise en charge et droits des patients en fin de vie Dossier patient Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge Management de la prise en charge médicamenteuse du patient Prise en charge des urgences et des soins non programmés Management de la prise en charge du patient au bloc opératoire Management de la prise en charge dans les secteurs à risques Gestion du système d’information

ECHELLE DU RISQUE

Description synthétique AGIR FACE AU RISQUE Niveau Description synthétique Niveau 4 On sait faire face, bonne maîtrise : plans avec exercices et formations, veille, contrôle, amélioration continue Niveau 3 On a tout prévu : plans d'action en place avec indicateurs Niveau 2 On est en alerte : quelques actions mais insuffisantes - veille mais sans actions Niveau 1 On découvre le risque : aucune action en place - études en cours - actions inefficaces ...

LE COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Un organe interne à l’hôpital Compétent à l’égard des : - risques auxquels sont exposés les personnels - conditions de travail A distinguer du comité technique d’établissement Compétent pour l’organisation du travail

LE COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Article L. 4611-1 du Code du Travail : règles générales Articles R. 4615-1 et suivants du Code du travail : dispositions propres aux établissements de santé

L’EMPLOYEUR ET LA SECURITE L’employeur est responsable de: - La sécurité des salariés, - Leur santé physique et mentale au travail, - Leurs conditions de travail. L’employeur doit mettre en place et assurer le bon fonctionnement du CHSCT: - Une obligation légale - Une sanction pénale

QUEL EST LE ROLE DU CHSCT ? (1)  Il contribue à : - la protection de la santé des travailleurs de l’établissement (et mis à disposition) - l’amélioration des conditions de travail  Il analyse notamment : - les conditions de travail et l’exposition à des risques professionnels - l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité

QUEL EST LE ROLE DU CHSCT ? (2)  Il vérifie: - le respect des prescriptions législatives et réglementaires - la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées  Il participe au développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information  Il analyse les circonstances et les causes des accidents du travail et des maladies professionnelles.

LA CONSULTATION OBLIGATOIRE ET PREALABLE DU CHSCT  Toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène, de sécurité et de santé: - Transformation des postes de travail, - Modification des cadences.  Le plan d’adaptation lors de la mise en œuvre de mutations technologiques importantes  La remise ou le maintien au travail des accidentés

QUELLE EST LA COMPOSITION DU CHSCT ?  Siègent au CHSCT : - L’employeur, qui préside le comité, - La délégation du personnel salarié de l’entreprise (CHU : 5 représentants de la CGT, 4 représentants de FO, le Directeur)  A titre consultatif, siègent: - Le médecin du travail, - Le responsable des services logistiques - Le responsable des installations - Le médecin responsable de l’hygiène, - L’inspecteur du travail, - Le service de prévention de la CRAM - Toute personne qualifiée,

QUEL FONCTIONNEMENT ?  Le CHSCT se réunit : - Une fois par trimestre, - Sur la demande de deux membres du comité, - Après tout accident aux conséquences graves : Violence envers le personnel Intempéries

QUELS MOYENS SONT MIS A LA DISPOSITION DU CHSCT ?  L’employeur donne au CHSCT: - Les moyens nécessaires à la préparation et l’organisation des réunions et déplacements liés aux enquêtes et inspections du comité, - Les informations indispensables à l’exercice des missions du comité: . Le bilan annuel de la situation générale en matière de santé, sécurité et des conditions du travail, . Bilan annuel des actions menées, . Programme annuel de prévention des risques professionnels. - Le document unique d’évaluation des risques, - Les rapports et études du médecin du travail.

LES PREROGATIVES DU CHSCT  Le recours à une expertise : - Le CHSCT peut recourir à un expert agréé. - Quand ? Risque grave dans l’établissement, Projet important modifiant les conditions de travail, de santé et de sécurité. - L’expertise est à la charge de l’employeur.

LES PREROGATIVES DU CHSCT (2)  Les membres du CHSCT : - Disposent d’un crédit d’heures pour l’exercice de leurs fonctions (2 à 20h), - Bénéficient d’une formation (3 à 5 jours), - Sont des salariés protégés, - Sont soumis à l’obligation de discrétion et du respect du secret professionnel.

CONCLUSION  Le CHSCT, un organe essentiel pour la sécurité dans l’entreprise :  Le CHSCT travaille en collaboration avec le chef d’entreprise et dispose d’une autonomie réelle.