Les arrêtés préfectoraux en métropole

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Réseau des chefs de projets rénovation urbaine Journée locale déchanges Le Mans – 13 mai 2011.
Advertisements

Panel Apec entreprises 2011 Région Midi-Pyrénées 15 février 2011.
Assemblée Générale 29 juin 2011 Assemblée Générale 29 juin 2011.
Programme Allé TIC-PME 2010 – Réunion Région du 8 février 2007 Rappel des grandes lignes du projet Objectifs Proposer un système déchange de données informatisées.
Le 13 fevrier 2013 Association Pour l’Emploi des Cadres, Ingénieurs et Techniciens de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de l’Environnement.
Projet: La France 1. Choisissez de
Выполнила : учитель французского языка МКОУ ГИМНАЗИЯ 2 г. Минеральные Воды Шавырко И. А.
La grotte de Massabielle est un lieu de pèlerinage Catholique
LES INSTITUTIONS POLITIQUES
Commission des arbitres Rapport EFFECTIFS Arbitres FISA 4 Arbitres nationaux 33 Arbitres 2 Commissaire 1 Stagiaires 7 TOTAL47.
L’HEXAGONE Patricia Palmero Bueno.
La Mer de Glace - Alpes La pointe du Raz - Bretagne.
SOYEZ LES BIENVENUS LA FRANCE
Qualificatif carpes au coup
Les femmes sont davantage confrontées à la pauvreté Quels facteurs à l’origine de cette disparité ? N. Jourdan - INSEE 10/05/2011.
Suivant 1 Informations générales 1 Cette présentation ne fonctionne qu’en utilisant les boutons :de la souris du pavé tactile Suivant 2 Retour 2.
Enquête auprès des sortants du dispositif PAVA ( jeunes) Avril à Septembre 2006 Résultats généraux Enquête PAVA (Phase 1) 1.
Géographie de la France. D'une superficie métropolitaine de km² ( km² avec l'outre-mer), la France s'étend sur km du nord au sud.
Scénarios d’évolution des MIG « cancer »
234 dossiers reçus 172 dossiers validés 152 dossiers effectivement réglés (qui ont justifié leur achat) Ce qui représente 96,3 % du budget global RESULTAT.
BIENVENUE !.
Cliquez ici pour commencer
Un repas de champignons !! un traitement à vie...un décès
Régions en France.
Bilan de repositionnement des opérations de droit d’option à fin avril 2010 CCE du 4 mai.
FAMILLES A ENERGIE POSITIVE En route vers la Saison !
Fj_171_géographie Marta Bříštělová.
14 JUILLET 2011 FÊTE NATIONALE EN FRANCE PARIS – ILE DE FRANCE.
Rapport financier 2012 EXERCICE Rapport financier 2012.
Panel Apec entreprises 2011 Région Franche-Comté 15 février 2011.
GÉOGRAPHIE DE LA FRANCE
Implantations régionales 4 services centraux : Paris, Compiègne, Lille, Nanterre 23 implantations régionales : Alsace (Strasbourg), Aquitaine (Bordeaux),
La géographie de la France
Les collectivités territoriales 3 13 régions* 101 départements
IMPRESSIONNANT REGARDEZ
Document préparatoire sur le financement des URAASS 2 février 2017
FLASH EMPLOI RÉGIONS (T4 2016)
Renouvellement du marché Titres restaurant et CESU
Dates des élections professionnelles 2016
Informations générales
Panel Apec entreprises 2010 Région Pays de la Loire 10 février 2010
Madame Nigey Greenwich Catholic School
La construction paille et la structuration des filières régionales
Les Correspondants de l’UNAR
Fédération Flying Disc France Les bases de la régionalisation
FRANCE PAYS DE RÊVE.
La réforme des régions de 2016
APHG Poitou-Charentes Chantal Le Guillou-Porquet 2016
Quelques enseignements de l’étude de web notoriété
Statistiques industrielles – Exemple d’application
BAROMETRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - LES RESULTATS DE L’ANNEE
L’hôpital du futur 27 Mars 2017 A l'attention de : Philippe Leduc
Connais-tu la géographie de la France?
9 et 10 mars 2016 RÉunion XYZ.
Réunions de territoires FFHB
€ Un secteur performant Un exemple concret : l’Euro 2016
Pourquoi et comment aménager le territoire.
Géographie Qu’est-ce qu’une commune ? NOM
Connais-tu la géographie de la France?
DE PETANQUE ET DE JEU PROVENÇAL
Landforms, Regions and Capitals, Bordering Countries / Bodies of Water
Les 58 programmes opérationnels
Pourquoi et comment aménager le territoire.
  Lundi 18 mars 2019 «The Franco-British Business Club : Quelle attitude adopter face au Brexit "On en parle" ?»   Adeline JACOB, Conseillère d’entreprises.
IV- L’organisation du territoire français.
Ancienne carte des 22 régions métropolitaines
DISPOSITIF CAP COMPÉTENCE Formation des collaborateurs
ECNi 2019 Nombre de postes de FST par ville,
Liens des bilans du pôle Grand Ouest (Pays-de-la-Loire, Bretagne, Normandie, Centre-Val-de-Loire) Régions Liens
Transcription de la présentation:

Les arrêtés préfectoraux en métropole Le premier arrêté préfectoral, dans les Pays de la Loire, sur les CUI-PEC plus restrictif que la circulaire Une deuxième arrêté préfectoral, en Provence-Alpes-Côte-d'Azur, sur les CUI-PEC plus restrictif que la circulaire Le troisième arrêté préfectoral sur les CUI-PEC en Auvergne Rhône Alpes, lui aussi plus restrictif que la circulaire nationale Dans le Grand Est également, un arrêté préfectoral restrictif sur les CUI-PEC En Ile de France, un nouvel arrêté préfectoral sur les CUI-PEC dans la moyenne L'arrêté préfectoral sur les CUI-PEC en Occitanie est en phase avec la circulaire nationale En Bretagne un nouvel arrêté sur les CUI-PEC fixant un taux de prise en charge de 35 % avec de nombreuses dérogations En Normandie, un arrêté préfectoral sur les PEC assez restrictif En Bourgogne Franche-Comté, l'arrêté préfectoral réserve la modulation du taux de prise en charge aux renouvellements Dans les Hauts de France, un arrêté préfectoral sur les CUI-PEC dans la moyenne Dans le Centre Val-de-Loire l'arrêté préfectoral sur les CUI-CAE ne mentionne pas les PEC En Corse, un arrêté CUI-PEC assez restrictif Intervention Michel Abhervé Webinaire Mouveemnt Associatif Mars 2018

Et outre-mer A la Réunion aussi, l'arrêt préfectoral sur les CUI-PEC est plus restrictif que la circulaire nationale Intervention Michel Abhervé Webinaire Mouveemnt Associatif Mars 2018