Le dossier médical partagé Journée régionale d’identito-vigilance du 29 juin 2018

Ordre du jour Le déploiement du DMP Les web services TLS INSi Stratégie de déploiement du DMP Bilan des créations de DMP Contexte général du projet Usages recensés par retours d’expérience des caisses préséries Résolution de l’INS avec la Carte Vitale Résolution de l’INS sans la Carte Vitale Déploiement national en 3 actions clés Schéma de la solution envisagée Le NIR comme INS Les web services CDRi Nouveautés fonctionnelles du DMP Contexte et enjeux Rappels sur l’API v1 et sur l’API v2 Périmètre du service CDRi Rappels sur le guide d’intégration Fonctionnement de CDRi Déploiement de CDRi CNAMTS/DDGOS/MDMP

Le déploiement du DMP 1 Stratégie de déploiement du DMP Bilan des créations de DMP Usages recensés par retours d’expérience des caisses préséries Déploiement national en 3 actions clés CNAM/DDGOS/MDMP

Stratégie de déploiement du DMP Le déploiement national du DMP repose sur une première étape pilote avec 9 caisses de présérie, qui permet de dégager les bonnes pratiques nécessaires à la préparation et à la réussite d’un déploiement national Une étape de présérie Un déploiement national Cette première étape sur 9 caisses pilotes a permis de tester la démarche et d’identifier des bonnes pratiques qui ont permis de définir la stratégie pour le déploiement national Il va s’appuyer sur les enseignements de la présérie aussi bien en termes de préparation et de support de l’ensemble des acteurs concernés que de stratégie pour faciliter et accélérer la création en « masse » de DMP

Bilan des créations de DMP (1/2) Les accueils, au cœur du déploiement : un bilan des créations positif depuis le lancement de l’étape de présérie Début de la présérie Evolution du nombre de DMP - créés - par canal, depuis le lancement du projet par l’ASIP Santé CNAM/DDGOS/MDMP

Bilan des créations de DMP (2/2) Les évolutions des créations de DMP dans les 9 CPAM préséries : première étape d’une dynamique nationale Depuis la mise en production de la version 2.2.a, le rythme hebdomadaire de création de DMP se stabilise aux alentours de 10 000 créations par semaine pour les 9 départements de la présérie 10 000 Au 24 juin 2018, on compte un total de 546 222 DMP créés dans les 9 CPAM préséries depuis le 14 décembre 2016 546 222 Au 24 juin 2018, on compte un total de 715 509 DMP ouverts dans les 9 CPAM préséries 715 509 Le rythme hebdomadaire de création de DMP est stabilisé aux alentours de 14 000 créations par semaine sur l’ensemble du territoire 14 000 77% Les créations de DMP sur un an et demi de présérie représentent près de 70% du nombre total de DMP créés avant le lancement de la phase présérie Près de Le cap du million de DMP a été franchi avant la fin de l’année 2017 1 258 199 CPAM préséries National CNAM/DDGOS/MDMP

Usages recensés par retours d’expérience des caisses préséries L’étape de présérie met en lumière un certain nombre d’usages récurrents de la part des professionnels et des établissements de santé Usages du DMP par les médecins de ville : Médecin spécialiste qui consulte l’historique des remboursement pour connaitre le profil médical du patient Médecin généraliste qui consulte le DMP des patients reçus dans les Maisons médicales de garde Médecin généraliste qui consulte le DMP pour découvrir le CRH Médecin qui constitue les dossier médical du patient : « je mets dans son DMP comme je lui tends sur papier le CR de la consultation : il dispose ainsi de toute son information médicale et j’évite à mes confrères tout accident thérapeutique » Usages du DMP en établissements de santé : Dans les SAMU : mise en œuvre réussie au SAMU 94 Dans les urgences : mise en œuvre en cours au CHU de Tours et à l’AP-HP (hôpital Henri Mondor) Auprès des anesthésistes : la SFAR vient de mettre au point la structure d’un compte rendu d’anesthésie qui sera publié par l’ASIP,  dans le cadre d’interopérabilité des Si Santé CNAM/DDGOS/MDMP

3 1 2 Déploiement national en 3 actions clés 3 actions clés, tirées des enseignements issus de la présérie, sont à mener pour favoriser le déploiement en masse du DMP La création des DMP en masse est un prérequis à l’alimentation effective des DMP Une mobilisation à créer auprès des professionnels et des établissements de santé… aussi bien pour l’alimentation que pour la création de DMP Création 3 Un dispositif adapté pour la « création en masse » de DMP dans les accueils des Caisses et par les pharmaciens Alimentation Une alimentation du DMP par les établissements de soins et par les EHPAD… pour favoriser son utilisation par l’ensemble des acteurs de soin 1 2 Utilisation La dynamique créée par l’alimentation en ES est un prérequis à l’élargissement de l’utilisation du DMP par les professionnels de santé

Le NIR comme INS 2 Nouveautés fonctionnelles du DMP Rappels sur l’API v1 et sur l’API v2 Rappels sur le guide d’intégration CNAM/DDGOS/MDMP

Nouveautés fonctionnelles du DMP Les différentes versions du SI-DMP apportent des évolutions majeures en termes de fonctionnalités afin d’élargir l’usage du DMP Le décret du 4 juillet 2016 rend désormais possible l’alimentation par les établissements de santé des DMP de tous leurs patients, même lorsqu’ils ne sont pas à l’origine de la création  Cela implique l’alimentation automatique des DMP en établissements de santé L’identifiant du DMP devient le NIR de l’individu Changer la date de MEP Retirer élargissement de la création en ligne Reprendre la présentation du dernier COSTRAT Des éléments de sécurité supplémentaires sont mis en œuvre avec un chiffrement du NIR et une séparation des bases CNAM/DDGOS/MDMP

Rappels sur l’API v1 et sur l’API v2 L’API v2 accompagne la mise en production de la version 2.2.a et est un prérequis à la création du DMP pour les ayants droit du RG, notamment Les interfaces LPS v2, dites API v2 du système DMP intègrent le NIR comme Identifiant National de Santé, via la transaction TD0.0 qui rend possible l’acquisition de l’identité du patient La transaction TD0.0 est appelée dans deux situations : 1 avant la création ou la réactivation du DMP d’un patient via les interfaces LPS v2 2 avant le premier accès au DMP d’un patient via les interfaces LPS v2 Selon les besoins, cette transaction peut également être utilisée pour mettre à jour le dossier patient dans le DMP ou dans le SI local du professionnel de santé Changer la date de MEP Retirer élargissement de la création en ligne Reprendre la présentation du dernier COSTRAT Via l’API v2, l’ouverture des DMP pour les ayants droit mineurs de l’ensemble des régimes de l’assurance maladie est désormais possible avec les fonctions paramétrables suivantes : Connexion secrète Document rendu « invisible aux représentants légaux » Antérieurement, avec l’API v1, l’identifiant du DMP était un INS dit « calculé » (INS-C) généré à partir du NIR de l’individu et d’autres éléments d’identification (prénom, date de naissance) CNAM/DDGOS/MDMP

Rappels sur l’API v1 et sur l’API v2 Focus – Acquisition du NIR via la transaction TD0.0 La transaction TD0.0 permet d’acquérir les données concernant le patient et de déclencher les mécanismes d’identito-vigilance BDO/MOD Les contrôles d’identito-vigilance sont les suivants : Changer la date de MEP Retirer élargissement de la création en ligne Reprendre la présentation du dernier COSTRAT Obligatoires pour toute création du DMP Obligatoires avant le 1er accès au DMP d’un patient Facultatifs pour les accès suivants INS NIR peut être enregistré dans une base patient pour un usage du DMP Permet de gérer la transition INS-C et INS NIR Pour éviter : L’association de l’INS d’un patient à un autre patient Les alimentations de documents d’un patient dans le DMP d’un autre patient CNAM/DDGOS/MDMP

Rappels sur le guide d’intégration Le guide d’intégration permet aux éditeurs de rendre leurs Logiciels Métiers interopérables avec le DMP et de les homologuer DMP-compatibles La nouvelle version du Guide d’intégration pour la version 2.2.a a été publiée le 31 mars dernier sur le site du GIE SESAM-Vitale (https://www.sesam-vitale.fr/documents/12087/80662/SEL-MP-037+DMPi.pdf) Le Guide d’intégration s’adresse aux éditeurs souhaitant mettre en œuvre ou maintenir les interfaces de leurs LPS avec le système DMP et précise : Les aspects fonctionnels liés aux LPS et aux transactions du système DMP Les principales données fonctionnelles utilisées pour l’intégration des transactions DMP dans le LPS Les aspects techniques liés aux LPS Changer la date de MEP Retirer élargissement de la création en ligne Reprendre la présentation du dernier COSTRAT CNAM/DDGOS/MDMP

Les web services TLS INSi 3 Les web services TLS INSi Contexte général du projet Résolution de l’INS avec la Carte Vitale Résolution de l’INS sans la Carte Vitale Schéma de la solution envisagée CNAM/DDGOS/MDMP

les web services TLS INSi Contexte général du projet Le code de la santé publique instaure le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) comme identifiant national de santé L’INS de l’ensemble des personnes prises en charge, et de fait leur NIR, doit être rendu disponible aux acteurs des sphères sanitaire et médicosociale Or, le NIR des ayants droit n’est pas encore renseigné dans l’ensemble des Cartes Vitale les web services TLS INSi Des services de recherche et de vérification de l’identifiant de santé doivent être mis en œuvre par la Cnam, au plus tard le 31 décembre 2018 : Changer la date de MEP Retirer élargissement de la création en ligne Reprendre la présentation du dernier COSTRAT CNAM/DDGOS/MDMP

Résolution de l’INS avec la Carte Vitale Usage 1 L’identifiant national de santé déterminé à partir du NIR est obtenu par lecture électronique de la Carte Vitale Le NIR de l’individu est obtenu par lecture de la Carte Vitale A partir de ce NIR, deux données sont exploitées : L’INS Les traits d’identité qualifiés de l’état civil (nom de naissance, liste des prénoms, sexe, date et lieu de naissance) Changer la date de MEP Retirer élargissement de la création en ligne Reprendre la présentation du dernier COSTRAT Deux résultats sont alors possibles : Un unique NIR est trouvé et il est renvoyé à l’utilisateur Aucun NIR n’est trouvé CNAM/DDGOS/MDMP

Résolution de l’INS sans la Carte Vitale Usage 2 L’identifiant national de santé déterminé à partir du NIR, en l’absence de Carte Vitale, est obtenu à partir des traits d’identités En cas d’absence de la Carte Vitale, il convient de renseigner les informations suivantes : Nom de naissance (Nom de famille) Prénom (un de ceux de l’état civil) Sexe Date de naissance Prénoms autres (facultatif) Ces informations permettent de définir : L’INS Les traits d’identité qualifiés de l’état civil (nom de naissance, liste des prénoms, sexe, date et lieu de naissance) Changer la date de MEP Retirer élargissement de la création en ligne Reprendre la présentation du dernier COSTRAT Dans le cas où plusieurs NIR correspondent aux traits d’identité renseignés, l’utilisateur est invité à affiner sa recherche initiale CNAM/DDGOS/MDMP

Schéma de la solution envisagée La solution envisagée repose sur 6 étapes, initiées par le professionnel de santé via son logiciel métier Changer la date de MEP Retirer élargissement de la création en ligne Reprendre la présentation du dernier COSTRAT CNAM/DDGOS/MDMP

Les web services CDRi 4 Contexte et enjeux Périmètre du service CDRi Fonctionnement de CDRi Déploiement de CDRi CNAM/DDGOS/MDMP

Contexte et enjeux L’outil de Consultation des DRoits Intégrée récupère en ligne les droits du patient, les intègre directement dans le dossier patient et facture sans aucune saisie supplémentaire Contexte du projet : Le service de consultation des droits CDR permet d’obtenir les droits à jour des assurés mais nécessite la ressaisie des informations dans le logiciel métier, avec les risques d’erreurs inhérents  Par ailleurs les rejets de facturation liés aux droits à l’assurance maladie sont de l’ordre de 30 à 50%. Enjeux du projet : Diminuer les rejets dus aux droits afin de diminuer la charge de travail des établissements et des caisses gestionnaires en fournissant aux établissements les informations de droits AMO à jour et sans ressaisie dans le logiciel SIH Changer la date de MEP Retirer élargissement de la création en ligne Reprendre la présentation du dernier COSTRAT CDRi est inscrit : dans la COG 2014-2017 et sera reconduit dans la COG 2018-2022 dans le programme Simphonie (SIMplification du Parcours administratif HOspitalier du patient et de Numérisation des Informations Echangées) porté par la DGOS CNAM/DDGOS/MDMP

Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Périmètre du service CDRi Pour l’agent chargé de l’accueil ou de la facturation dans l’établissement Pour qui ? Pour la facturation des actes et consultations externes et les séjours en MCO Pourquoi ? CDRi est un téléservice qui s’intègre dans le logiciel Gestion Administrative du Patient (GAP) L’éditeur du logiciel implémente les spécifications d’appel du téléservice fournies par le GIE Sesam Vitale et doit obtenir une autorisation auprès du CNDA Comment ? Changer la date de MEP Retirer élargissement de la création en ligne Reprendre la présentation du dernier COSTRAT CNAM/DDGOS/MDMP

Fonctionnement de CDRi L’interrogation du service se fait pour un bénéficiaire et nécessite d’avoir au préalable acquis les données d’identification NIR de l’assuré, date et rang de naissance à partir : De la Carte Vitale De la base patient De l’application CDR Ou d’une attestation de droit Database Patient L’accès à CDRi est sécurisé : présence obligatoire de la carte CPS, CDE, CPF ou CPE nominative Changer la date de MEP Retirer élargissement de la création en ligne Reprendre la présentation du dernier COSTRAT CNAM/DDGOS/MDMP

* MNT et LMG sont intégrés au Régime Général (01) Déploiement de CDRi Dans sa 1ère version, CDRi s’adresse aux 573 établissements dans la cible FIDES  L’extension vers les cliniques privées est prévu à fin 2018 A fin mai : 4 éditeurs ont reçu l’autorisation du CNDA, ces éditeurs couvrent 60% des établissements FIDES 127 établissements FIDES sont équipés d’un logiciel permettant d’accéder à CDRi 91,7% des assurés des régimes d’assurance maladie obligatoires sont couverts par le dispositif CDRi Régime Général* MSA ENIM MGEN MAEE CAVIMAC MGP CNMSS CAMIEG CRPCEN INTERIALE MNH LMDE CPRP SNCF CANSSM SOLSANTIS HFP Changer la date de MEP Retirer élargissement de la création en ligne Reprendre la présentation du dernier COSTRAT * MNT et LMG sont intégrés au Régime Général (01) CNAM/DDGOS/MDMP