Diapositives secondaire 5: Les ordres de gouvernement

Qu’est ce que la démocratie représentative signifie ?

Une démocratie représentative est une forme de gouvernement ou des représentants sont élus et adoptent des lois en représentant les citoyens. Chacun des élus est responsable d’un territoire délimité comme une circonscription, un quartier ou un arrondissement.

Les ordres de gouvernement Fédéral Provincial et territorial Municipal et local Autochtone Chaque ordre de gouvernement possède son propre groupe de représentants élus.

fédéral Le représentant élu est nommé député. Il y a actuellement 338 députés élus. Les députés débattent et adoptent les lois à la Chambre de communes à Ottawa. Son chef est nommé le premier ministre. La reine est représentée par le gouverneur général.

Province de l’Ontario Les représentants élus sont nommés députés provinciaux. Il y aura 124 députés provinciaux après l’élection de juin. Les députés provinciaux débattent et adoptent des projets de loi à l’Assemblée législative à Toronto. Le chef du gouvernement est appelé premier ministre. La reine est représentée par le lieutenant gouverneur.

Savez-vous comment le premier ministre du Canada est choisi? Savez-vous comment le premier ministre de l’Ontario est choisi?

Le parti politique avec le plus de représentants élus forme habituellement le gouvernement et son chef devient le chef du gouvernement.

Fédéral vs. Provincial Titre donné au membre élu Député fédéral Député provincial Nombre de membres élus 338 107 (124 en date de juin 2018) Titre donné au chef du gouvernement Premier ministre Nom du corps législatif Chambre des Communes Assemblée législative Nom donné au représentant de la Monarchie Gouverneur général Lieutenant gouverneur

Gouvernements municipaux (Ontario) Les représentants élus au municipal sont appelés conseiller ou échevin (ils ne sont pas membre d’un parti politique). La taille et la structure d’un conseil varient en fonction de la taille d’une communauté. Le chef du conseil est nommé maire ou préfet et il est élu par tous les citoyens vivants dans sa municipalité. Les conseils municipaux débattent et adoptent des lois à l'hôtel de ville ou à la mairie.

Comment sont divisés les enjeux et compétences entre les ordres de gouvernement?

Distribution des pouvoirs La distribution des pouvoirs est établie par les sections 91-95 de la loi constitutionnelle La distribution des pouvoirs est basé sur le principe de subsidiarité, ce qui signifie que le palier de gouvernement qui est le plus proche d’un enjeu en est responsable. Les gouvernements municipaux reçoivent leurs pouvoirs du gouvernement provincial

Exemples des responsabilités gouvernementales Fédéral : (commerce, immigration et citoyenneté, défense nationale, pêches et océans) Provincial : (Éducation, soins de santé, collèges et universités, transport et autoroute) Municipal : (routes et ponts, service d’eau et d’égout, loisirs et installations communautaires, bibliothèques, police et protection contre les incendies.

Pour certains enjeux, différents ordres de gouvernement ont à travailler ensemble et partagent leur responsabilité. C’est ce qu’on appelle des compétences partagées.

Gouvernement des Premières Nations, des Métis et des Inuits Municipal/Local Gouvernement des Premières Nations, des Métis et des Inuits The elected representative at the municipal level is usually called a councillor. Municipal councils debate and pass laws at the local or city town hall. The head of the council is called a mayor or reeve. The size and structure of the council differs, depending on the population. Certaines communautés autochtones et réserves des Premières Nations ont leur propre gouvernement qui partage certaines responsabilités avec le gouvernement fédéral ou provincial/territorial. Les représentants élus décidant par consensus ne font pas partie d’un parti politique. Le terme autogouvernance réfère à une Première Nation, Métis ou à une communauté inuite ou une nation qui contrôle ses affaires publiques.

Est-ce que je peux contacter mes représentants élus? OUI! Les représentants s’attendent à interagir avec leurs constituants quand ils ont à aborder un enjeu avec eu ou s’ils ont besoin d’aide pour obtenir des services gouvernementaux. Dans la plupart des cas, votre représentant peut être rejoint par courriel, courrier, téléphone ou en arrangeant un rendez-vous à leur bureau de circonscription.

Résumé des représentants Fédéral = Député Provincial = Député provincial Municipal = Conseiller ou échevin

Faire le point Comment êtes-vous affectés dans votre quotidien par les actions du gouvernement? Quel ordre de gouvernement vous affecte le plus ? Pourquoi est-ce important de connaître vos différents représentants élus?