La Carte d’Achat, l’outil de commande et le paiement en ligne COLLOQUE DE L’ACHAT PUBLIC La Carte d’Achat, l’outil de commande et le paiement en ligne Cyril Poignard Administrateur des Finances Publiques Adjoint Solange Ligeret Secrétaire Général

LE COÛT DE L’APPROVISIONNEMENT Source: Les Achats [La Révolution Discrète] publication EBG La demande d’achat est une étape clé qui détermine : achats, fournisseurs, produits autorisés, circuit d’approbation, finances …  Diversité des domaines de dépenses Dispersion des donneurs d’ordre Exemple: Pour une demande d’achat d’un montant moyen de 256 €  Le coût fixe représente 122 €

LA CARTE D’ACHAT: PRINCIPES GENERAUX La carte d’achat est un moyen de paiement confié à des salariés pour s’approvisionner* auprès de fournisseurs préalablement référencés Une utilisation simple (à distance ou de proximité) Une délégation de paiement sécurisée et contrôlée Une rationalisation du processus d’achat Une diminution des coûts de traitement Une relation renforcée  acheteur-fournisseur * achats courants, fréquents et répétitifs: fournitures de bureau, coursiers, maintenance, achats alimentaires, intérim, transports …

LA CARTE D’ACHAT: EVALUATION DES GAINS ACHETEUR FOURNISSEUR Traitement de la commande  Coût total (hypothèse de base) sans carte 70 € avec carte 28 € - 60%   Traitement de la facture sans carte 20 € avec carte 7.40 € - 63% + dématérialisation 5 € - 75% sans carte 10 € avec carte 5.10 € - 49% + dématérialisation 3.60 € - 64% Source: APECA - commission ‘Approche Economique’ fiche pratique n°3  Prochainement: modélisation dédiée acheteurs publics dans la ‘Boîte à outils’

LA CARTE D’ACHAT DANS LE SECTEUR PUBLIC Une carte de paiement interbancaire Répondant aux besoins suivants : Amélioration des processus de commande de suivi des engagements et des marchés de mandatement de règlement des fournisseurs Réduction du coût de traitement de l’acte d’engagement Maîtrise des dépenses récurrentes de faibles enjeux

L ’activité à fin 2010 (Etat & Secteur Public Local) LA CARTE D’ACHAT: UNE PROGRESSION CONTINUE L ’activité à fin 2010 (Etat & Secteur Public Local) Tendances 2011 >160 M € 2009 2010 68 716 755 € 94 546 597€ + 37,6% + 68,6% 150 231 253 259 457,41 € 373,32 € -18,4% Source: enquête DGFiP/ SAE 2010 en collaboration avec les Etablissements financiers

Les dépenses récurrentes courantes (en M€) LES PERSPECTIVES: Les dépenses récurrentes courantes (en M€) Fournitures D’atelier Vêtements De travail Les dépenses récurrentes courantes (en M€)

LES PERSPECTIVES: Les dépenses récurrentes spécifiques (en M€)

LES PERSPECTIVES: Les dépenses récurrentes par secteur(en M€)

LE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF (1/2) 3. Envoi de la transaction carte d’achat 5. Règlement du fournisseur Banque acquéreur Fournisseur 2. Livraison 4. Traitement de la transaction carte d’achat dans les systèmes 1. Commande 6. Envoi du relevé d’opérations Banque émetteur 7. Mandatement 8. Paiement Comptable public

LE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF (2/2) La carte d’achat repose sur un dispositif technique administré par les établissement financiers Des flux de données Une interface web (plateforme) Un relevé d’opérations Des cartes

LES SPECIFICITES DE LA CARTE D’ACHAT La carte d’achat a été adaptée à la réglementation de la dépense publique Référencement préalable obligatoire des fournisseurs Paramétrage des seuils d’autorisation conforme aux autorisations budgétaires Service de remboursement pour les opérations à distance Validation du service fait Adaptation du contenu du relevé d’opérations pour valoir pièce justificative de la dépense

6 ETAPES POUR REUSSIR SON PROJET Définir les objectifs Constituer une équipe projet Définir le périmètre à court terme et en cible Analyser les procédures et évaluer les gains attendus Choisir un opérateur Mettre en œuvre le dispositif

L’AIDE ET L’ASSISTANCE DE L’APECA Enquêtes de perception et chiffres 2011 4ème Etat Généraux de la Carte d’Achat déc 2012 Tribune du SAE Commission ‘Secteur public’  évaluation des gains – élaboration d’un modèle de calculs Commission ‘Le monde hospitalier et la carte d’achat’ Formation et accompagnement à la mise en place Nouveau 06/2012

LA BOÎTE A OUTILS CARTE D’ACHAT Objectif: aide & accompagnement des rappels, des conseils, des annuaires, des questions / réponses, des modèles de documents à télécharger, liste de référence des programmes en cours …  Accéder au service : www.association-apeca.org Mise à jour 05/2012 La boîte à outils a été élaborée par la commission ‘Secteur public

l’outil de commande et le paiement en ligne La Carte d’Achat, l’outil de commande et le paiement en ligne ‘Merci de votre attention’ Contacts: cyril.poignard@dgfip.finances.gouv.fr 01 53 18 11 80 sligeret@association-apeca.org 01 47 03 99 08