XX/XX/XX Présentation des orientations du plan dactions régional sur les urgences

2 Plan actions régionaux Urgences (1 er jan er jan 2016) Engagement de la ministre dès automne 2012 de placer les urgences hospitalières au cœur des actions des ARS. Instruction du 27 juin 2013 Plan décliné en 3 axes: Accessibilité à des soins urgents à moins de 30 min. Traitement de la saturation des urgences qui cible lamélioration de la gestion des flux au sein des ES et en particulier les hospitalisations dans les services MCO des ES Anticipation des situations des tensions en détectant les ES qui ont des facteurs structurels ou conjoncturels fragilisant les conditions daccueil des patients.

3 Déclinaison du plan action Rhône Alpes Volet 1: améliorer laccessibilité aux soins urgents I dentification des zones à plus de 30 min dun SMUR terrestre et des moyens humains disponibles terminée: 103 secteurs identifiés et terminés. Phase délaboration des solutions à mettre en place dans les 8 départements de la région 2015: en cours au sein des CODAMUPSTS. Reconnaissance et organisation dune des réponses : le dispositif des MCS (cahier des charges régional en phase de finalisation, création du comité régional des MCS, finalisation du dispositif financier DGOS-CNAM, construction du partenariat avec les SDIS). Présentation du cahier des charges régional à la DGOS le 25 juin 2013 et demande de financement associé Démarrage dun groupe de travail sur le transport héliporté en région RA avec comme cahier des charges : proposer une approche régionale du transport héliporté: lestimation du besoin, la régulation et le financement

4 Déclinaison du plan action Rhône Alpes Volet 2 : Traitement de la saturation des urgences: Contractualiser avec les ES sur leur organisation de laval des urgences et les préconisations du CNUH : mise en place effective de la commission dadmission et des soins non programmés (prévue depuis circulaire 2003), plan « Hôpital en tension (fiche engagement CPOM) Lancer une politique de gestion des lits avec le soutien de lANAP ; 17 ES engagés par lARS dans la démarche dès octobre 2013 Sensibilisation des établissements à la nécessité de la mise en place d un plan dactions pour préparer la période hivernale 2013 (courrier DG ARS) Organiser, le 6 novembre 2013, d½ journée régionale dinformation et déchanges sur les politiques des ES (Directeurs, Pdts CME, Responsables SU) en matière de gestion de laval des urgences à destination des 70 structures des urgences

5 Focus sur les Recommandations professionnelles en matière dorganisation de laval des Urgences (volet 2) Pré-rapport du CNUH en date du 2 juillet 2013 «Bonnes pratiques facilitant lhospitalisation des patients en provenance des services durgences » La commission dadmission et des soins non programmés (prévue depuis circulaire 2003) doit devenir une commission statutaire obligatoire de la CME. Plan « Hôpital en tension » obligatoire et lié à la certification Mise en place de consultations spécialisés non programmées et accès hospitalisations directes Un pôle unique comprenant SAU et les services daval des urgences Création de lits polyvalents dans létablissement (lits post-urgences) Inciter les ETS à sengager dans une politique de gestion des lits avec le soutien de lANAP Fluidification de laval du MCO : Filière gériatrique, psychiatrique et HAD Améliorer lorganisation territoriale de laval des urgences (SSR et médico –social) Lorganisation de la gestion de laval des urgences doit être intégré dans le projet dETS Le tableau de bord de lETS permettant de suivre lévolution de laval des urgences

6 Focus sur les Recommandations professionnelles en matière dorganisation des structures des urgences (volet 2) Rapport du CNUH en date de janvier 2013 «Comment améliorer les flux au sein des services des urgences » Etendre les responsabilités des infirmières dorientation et daccueil à des actes (douleur) et des prescriptions (Rx). Organiser une filière rapide de prise en charge (moins d1 heure) Adapter les effectifs au flux de patients Adapter laccès aux examens complémentaires à la temporalité des urgences

7 Déclinaison du plan action Rhône Alpes Volet 3 : Anticipation des situations durgences: Mettre en place un outil de détection de ses services en routine : Demande dauto évaluation des risques par les ES et demande de mise en place dun plan dactions ciblées auprès des ES à risque par les services de lARS Action sur les variations dactivité saisonnières sur les urgences pédiatriques Construction pour dun nouveau répertoire opérationnel des urgences avec lajout dun module hôpital en tension (NEDOCS) qui à partir de quelques indicateurs (temps dattente, nombre de personnes sur les brancards etc..) permettra en temps réel et à distance de déterminer les structures en tension pour lARS et les établissements (tableau de bord). Signalement systématique des évènements indésirables ou dysfonctionnements à lARS par les ES et/ou par les réseaux des urgences. Construction dun observatoire des urgences (RPU) et création de la commission des soins non programmés et des soins urgents pour suivre lévolution de laide médicale urgente et faire des propositions dorganisation au DGARS.

8 Volet 4: Organiser le pilotage et le suivi de lactivité Mise en place de la commission régionale des soins urgents et soins non programmés Organiser la remontée des RPU des ES vers lARS et la DGOS et InVS Mettre en place une structure régionale de gestion et danalyse des données dactivité des urgences type observatoire des urgences (ORU)