Journée sur la Sécurité Sanitaire toitototototoot Journée sur la Sécurité Sanitaire des Eaux destinées à la consommation humaine SéSanE 23 octobre 2012 Niort ---- Cahier des Charges de la démarche de sécurité sanitaire des eaux proposé aux PRPDE 1

EDCH : une sécurité sanitaire de la ressource au robinet UDI (Unité de Distribution P R D E UGE (Unité de Gestion & d’Exploitation) Le maître d’ouvrage L’exploitant Abonnés captage Station de traitement mise en distribution (réservoirs et réseaux) compteurs Organisation - Gestion des procédures administratives Gestion intégrée des risques potentiels multiples : Ressources – Traitement – Protection des ouvrages Installations de Traitement => guide Aquafluence Etude et gestion patrimoniale Exploitation – Gestion - Surveillance Communication – Information - Formation 2

Plan SéSanE Sécurité Sanitaire des Eaux d’alimentation Des outils proposés aux PRPDE pour la consultation de bureaux d’études Cahier des charges (CCTP) Tableau des critères globaux d’appréciation de la sécurité sanitaire Guide de la DGS pour la prise en compte de la surveillance dans le contrôle sanitaire des eaux Le document de l’OMS sur les Water Safety Plan Guide pour la réalisation des études de vulnérabilité Document Aquafluence sur l’étude des dangers (filières de traitement) CLE F U SB Phase I : Caractérisation de la zone d’étude Cahier des charges : Phase II : Elaboration du diagnostic Phase III : Plan d’actions de sécurité sanitaire 3

Phase 1 : Caractérisation de la zone d’étude toitototototoot Phase 1 : Caractérisation de la zone d’étude Sur une ou plusieurs Unités de Gestion (UGE) Sur chaque zone d’étude : - Organisation du service, relation avec le délégataire, les opérateurs extérieurs, gestion des crises… - Réprésentation schématique (ventes, interconnections) - Caractéristiques techniques (production, distribution) : diagnostic patrimonial complet , y compris canalisations, double- réseaux… - Etc... 4

Phase 2 : Elaboration du diagnostic toitototototoot Phase 2 : Elaboration du diagnostic Visite de chaque ouvrage (captage, station, réservoirs, ..)  Inventaire des principaux dangers  Définition des points critiques et mesures de maîtrise associées Tableau des critères d’appréciation des dangers proposés 5

Critères d’appréciation THEME Critères d’appréciation Détails Niveaux de dangers Sans objet faible modéré élevé Très élevé 1 2 3 4 Relation entre la collectivité et le délégataire (2) Qualité du partage des données Modélisation réalisée mais non mise à disposition Sécurisation (6) Existence d’un plan de secours Départemental Local Installations de traitement (12) Guide Aquafluence Etude patrimoniale (13) Réseau de distribution Inventaire, âge, matériau, double réseaux, chlorations relais Communication, information (21) Site Internet, réunions publiques, …

Phase 3 : Plan d’actions de sécurité sanitaire toitototototoot Phase 3 : Plan d’actions de sécurité sanitaire  Pour chaque danger (qualitatif, quantitatif, évènementiel, patrimonial), proposition d’une ou plusieurs actions  Chiffrage de chaque action  Echéancier de réalisation  Surveillance d’indicateurs adaptés permettant le suivi des actions mises en œuvre - Mise en œuvre des outils réglementaires facilitée Vigipirate - Étude de vulnérabilité - Fichier sanitaire - Rapports annuels - Programmes analytiques - Programmation efficiente des investissements - Connaissance parfaite des installations de - production et de distribution d’eau - Bénéfices pour tous les acteurs, etc... 7

toitototototoot 8 SéSanE : La sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine Une démarche régionale Poitou-Charentes 1 - réglementaire 2 - accompagnée : - des outils proposés - des financements possibles 3 - dynamique, avec un objectif de réalisation de Plans SéSanE sur toute la région 8

Mettre en œuvre SéSanE … C’est relever le D comme Diagnostic E comme Etudes, Evaluation des dangers et maîtrise des risques F comme Finalisation par des plans d’actions I comme Information …. Pour la préservation d’une eau de qualité