Journée d‘information

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Transcription de la présentation:

Journée d‘information ARS d’Auvergne, 21 juin 2011 Le dispositif d’évaluation dans le secteur social et médico-social

L’objet de l’Anesm Evaluation interne et externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les catégories d’établissements ou de services visés à l’article L.312-1 du CASF Validation (ou élaboration si carence) de : Références Procédures Recommandations de bonnes pratiques professionnelles Habilitation des organismes extérieurs qui procèdent à l’évaluation externe

Missions de l’Anesm Valider, élaborer ou actualiser des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles Valoriser et diffuser l’ensemble de ces procédures, références et recommandations ainsi que les informations et innovations concourant à l’amélioration de la qualité des prestations délivrées Déterminer les principes fondamentaux garantissant la qualité des procédures suivies en matière d’évaluation interne et externe et assurant leur articulation et complémentarité __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Missions de l’Anesm (suite) Favoriser et promouvoir toute action d’évaluation ou d’amélioration de la qualité des prestations délivrées dans le domaine social et médico-social Contribuer à l’évaluation des établissements et services à caractère expérimental Réaliser ou faire réaliser toute étude qui lui paraît nécessaire

Missions de l’Anesm (suite) Proposer aux pouvoirs publics les évolutions législatives ou réglementaires de nature à favoriser le développement de la qualité dans le secteur social et médico-social Concevoir et exploiter un système d’information renseignant d’une part la mise en œuvre et le suivi des évaluations dans les établissements et services et d’autre part la publicité des habilitations des organismes d’évaluation Réaliser et diffuser un bilan annuel des recommandations élaborées ou validées ainsi que des progrès de l’évaluation dans le secteur social et médico-social Procéder en tant que de besoin à des échanges avec toute institution nationale ou européenne et tout organisme français ou étrangers compétents dans le même champ __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Organisation Contrôleur d’Etat CONSEIL D’ADMINISTRATION Commissaire du Gouvernement COMITÉ D’ORIENTATION STRATÉGIQUE DIRECTEUR CONSEIL SCIENTIFIQUE Agent Comptable secrétariat des instances __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Etudes et méthodes Recommandations Communication et Relations institutionnelles Juridique Habilitation

Le champ de compétence de l’Anesm (art. 312-1 du CASF) Les personnes âgées Les personnes handicapées L’inclusion sociale La protection de l’enfance (ASE, PJJ) Les protections juridiques des majeurs L’addictologie Les maladies chroniques….. … (foyers de jeunes travailleurs, appartements thérapeutiques…) … __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

(références utilisées, Evaluation L’article L. 312-8 du code de l’Action sociale et des familles crée l’obligation pour les établissements et services de « procéder à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent », notamment au regard de recommandations de bonnes pratiques validées par l’Anesm. Evaluation interne (références utilisées, bilans transmis) __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Le processus d’évaluation du secteur social et médico-social Recommandations Références Référentiels résultats à l’autorité ayant délivrées l’autorisation (ARS, CG ) Procédures Evaluation interne Tous les 5 ans Planification Ajustements Système d’information sur l’évaluation des établissements __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Actions Indicateurs Habilitation des organismes indépendants Evaluation externe: dans les 7 ans après autorisation et au moins deux ans avant renouvellement Rapports d’activité périodiques

Les recommandations Transversales spécifiques __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Bientraitance Alzheimer Ouverture Maltraitance Adaptation à l’emploi Exemple Bientraitance Ouverture Maltraitance Alzheimer __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Adaptation à l’emploi

Mission 1: Les recommandations Les résultats Mission 1: Les recommandations Programme 1 : Les fondamentaux Bientraitance (édition 2008) La démarche éthique dans les établissements et services (édition 2009) Programme 2 : L’expression et la participation Participation des usagers dans le secteur de l’inclusion (édition 2008) Expression et participation des usagers dans les établissements médico-sociaux relevant du secteur de l’addictologie (édition 2010) Le partage de l’information dans le secteur de la Protection judiciaire de la jeunesse et de l’Aide sociale à l’enfance (édition en cours) Programme 3 : Les points de vigilance et la prévention des risques Conduites violentes dans les établissements recevant des adolescents (édition 2008) Prévention et gestion de la maltraitance en établissement (édition 2008) Prévention et gestion de la maltraitance à domicile (édition 2009) Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme et autres troubles envahissants du développement (édition fin 2010) __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Les résultats Programme 4 : Le soutien aux professionnels Mission 1: Les recommandations (suite) Programme 4 : Le soutien aux professionnels Evaluation interne (La mise en œuvre de l’évaluation interne dans les établissements et services visés à l’article 312-1 du CASF, édition 2008) Adaptation à l’emploi (édition 2008) La conduite de l’évaluation interne (édition 2009) Projet d’établissement (édition 2009) Favoriser l’intégration sociale et accompagner la scolarisation d’enfants en situation de handicap en Sessad (édition en cours) Programme 5 : Les relations avec l’environnement Ouverture de l’établissement (édition 2008) Programme 6 : les relations avec la famille et les proches Exercice de l’autorité parentale dans le cadre du placement (édition 2010) Programme 7 : La qualité de vie Les attentes de la personne et le projet individualisé (édition 2008) Concilier projet individuel et vie collective (édition 2009) Accompagnement médico-psycho-social des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer (édition 2009) Qualité de vie en Ehpad (volet 1) : De l’accueil de la personne à son accompagnement   (édition 2010) __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Programme 2 – L’expression et la participation Les travaux en cours Programme 2 – L’expression et la participation L’expression et la participation des usagers dans le secteur de la protection juridique des majeurs  Programme 4 – Le soutien aux professionnels L’évaluation interne dans les Ehpad L’évaluation interne dans les services à domicile L’évaluation interne dans les SAD Plan « Autisme et autres TED 2008-2010: programmes et interventions chez l’enfant et l’adolescent » - mesure 9  Continuité et cohérence des parcours en protection de l’enfance Programme 5 : Les relations avec l’environnement L’accès aux droits sociaux dans les CHRS Programme 7 – La qualité de vie La qualité de vie dans les Ehpad (Volet 2 : L’organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne et Volet 3 : La vie sociale des résidents. )

La procédure conduite: 708 habilitations au 15 03 11 Les réalisations Le suivi de la mise en œuvre de l’évaluation interne: 66% d’ESMS contre 26% avant 2007 La procédure conduite: 708 habilitations au 15 03 11 La régulation du marché : Contrôle des organismes habilités Gestion des plaintes Suivi de l’activité

31/12/2014 : évaluations externes transmises D’ici à cette date: Les perspectives 2/01/2017 : renouvellement des autorisations 31/12/2014 : évaluations externes transmises D’ici à cette date: Avoir mis en place un système d’évaluation interne, Intégrer les recommandations produites, Avoir transmis le compte-rendu de ses résultats (date limite: 31/12/2013) __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Le système d’évaluation interne Une système de pilotage en continu : Mesurer et Garantir Indicateurs (prestations) Exigences, référentiel (droits usagers, normes, procédures)

Le taux d’hospitalisation, Le taux de chutes, Mesurer des exemples Le taux d’hospitalisation, Le taux de chutes, La situation nutritionnelle, Le taux d’infections associées aux soins (IAS), Le taux de fugues, Le taux de passages à l’acte Le taux de participation volontaire aux activités… Ces sont des indicateurs de suivi de la qualité. Ils sont déterminés au regard des missions des ESSMS. Leur objet : déclencher des évaluations de pratiques au cours des 5 ans

Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux