PRS Auvergne Les territoires de santé Conférence régionale de la santé et de l’autonomie réunion du 30 Septembre 2010 1

Des territoires, pourquoi faire ? : Observer et analyser (la fonction diagnostic) Servir de cadre à l’action publique (la fonction planification) Favoriser l’accompagnement des démarches des acteurs (la fonction projet) Permettre un dialogue effectif avec l’ensemble des acteurs partageant les mêmes problématiques ( la fonction concertation) 2

La loi HPST: une nouvelle approche territoriale 4 CHANGEMENTS FONDAMENTAUX 1- les territoires de santé sont élargis à l’ensemble de l’activité des ARS, notamment la santé publique et le secteur médico-social 2- les territoires de santé sont désormais infrarégionaux, régionaux ou interrégionaux 3- La loi identifie par ailleurs pour la première fois les soins de premier recours (niveau de proximité) 4- Les territoires de santé sont des territoires de référence pour l’organisation des soins où sont fixés : - non seulement, Les objectifs quantifiés hospitaliers - mais aussi, les besoins en implantations des professionnels de santé, pôles de santé, maisons de santé, centres de santé, réseaux etc... 3 3 3

Postulats méthodologiques : LES TERRITOIRES DE SANTÉ DOIVENT : couvrir l’ensemble de la région ; permettre l’observation et l’analyse, comme l’intervention et la concertation ; être de taille adaptée à leurs objectifs  ; concilier des exigences d’accessibilité appréciées en termes de distance et de temps de parcours avec une organisation sanitaire efficiente ; être définis à partir d’une méthode recourant à des données objectives. 4 4 4

Contexte régional : les réalités de l’Auvergne Un viellissement marqué de la population Part des plus de 60 ans Auvergne : 26,2% / France : 21,3% Part des plus de 75 ans Auvergne : 10,8% / France : 8,5% Une faible densité Auvergne : 51 habitants par km² / France : 112 habitants par km² Un poids du monde rural important Auvergne : 35% de la population / France : 18 % de la population Une couverture globale satisfaisante mais des écarts en infra En France et en Auvergne: temps d’accès moyen dans les bassins de vie aux équipements et à l’emploi = 16 minutes A contrario, en Auvergne on trouve 6 des 32 bassins de vie français où la population est en moyenne à plus de 30 minutes des équipements 5 5 5

Définition des bassins de santé de proximité 6

Les bassins de santé de proximité Objectif : Les bassins de santé de proximité doivent conduire à une amélioration de l'accès aux soins de premier recours, en prévoyant et suscitant les installations et/ou modes d'organisation des réponses de proximité. Le médecin traitant est le " pilier " de l'offre de premier recours. Méthode: Principe : “Construire les territoires autour de la notion de polarité et d'accessibilité” 3 Etapes : 1- Déterminer les bassins de patientèles 2- Déterminer les bassins de santé de proximité en regroupant des zones de patientèles autour des zones de patientèles comptant un pôle de santé de base. 3- Adapter les bassins de proximité aux spécificités spatiales 7

Etape 1 : Déterminer les zones de patientèles Une zone de patientèle : ensemble des communes dont les patients fréquentent majoritairement la même commune d’exercice des seuls médecins généralistes Les flux considérés sont les flux principaux calculés sur une année entière, en ajoutant les consultations et les visites. Source : Base de données Assurance maladie SNIR au 31/12/2008 8

Les zones de patientèles Etape 1 : Les zones de patientèles 9

Etape 2: Déterminer les bassins de santé de proximité: le regroupement autour des pôles de santé de base Les bassins de santé de proximité sont déterminés en agrégeant des zones de patientèles entre elles, selon les critères suivants: Présence d’un pôle de santé de base (communes comptant au minimum un médecin généraliste, un infirmier, un masseur-kinésithérapeute, un chirurgien dentiste, une pharmacie) Une population minimale: le seuil a été fixé pour chaque bassin de santé de proximité à 2500 habitants. La meilleure accessibilité géographique: L’accessibilité des patients en termes de temps a été privilégiée en veillant à ce que les choix gardent une cohérence avec les flux de patientèle secondaires Le respect des agglomérations: les « petites » zones de patientèle dont les pôles font partis de la même agglomération urbaine au sens de l’Insee sont régroupées sur la base de cette agglomération. Le respect des limites régionales: les communes polarisées par des pôles extra- régionaux sont rattachés aux zones de patientèles régionales correspondant aux flux de patients “secondaires” ou à défaut à la zone la plus proche en temps. 10

Etape 3 : Les adaptations territoriales Quelques adaptations ponctuelles aux types d'espace ont été réalisées prenant en compte les spécificités du milieu rural, urbain et périurbain et le critère de pluri- communalité. L’agglomération clermontoise : 6 bassins de santé de proximité ont été créés: la méthode de rattachement des zones de patientèle, le plus souvent communal, s’est basée en priorité sur les temps d’accès les plus favorables et les principales voies de communications. 3 bassins de santé de proximité de moins de 2500 habitants sont conservés, aucun rattachement n’apparaissant justifié en termes de bassins de proximité final qui auraient été trop disproportionnés. (Murol (1935 habitants) / Allègre (2493 habitants) / La Chaise-Dieu (2382 habitants)) Dans le cas de l’agglomération stéphanoise toutes les zones de patientèle comptant une commune appartenant au pôle urbain de Saint-Etienne ou étant polarisées par Saint-Etienne ont été regroupées pour former un bassins de santé de proximité unique. 11

Les 123 bassins de santé de proximité

Zoom sur l’agglomération clermontoise 13

La population des bassins de santé de proximité 14

Répartition des personnes âgées de 75 ans et plus par bassin de santé de proximité

Données synthétiques: Nb de bassin s de santé de proximité 123 Taille des bassins de santé de proximité Le plus petit 1 compte 1 commune (Clermont - Fd) Le plus étendu compte 31 communes (St Flour Margeride) Le moins peuplé 2 186 habitants (Murol (63)) Le plus peuplé 141 462 habitants Fd (63)) Densité la plus faible 8 habitants au km² (Allanche) Densité la plus forte 3 233 habitants au km² (Clermont - Fd) Population moyenne 10 888 habitants Population médiane 5 904habitants 16

Les bassins de santé de proximité inter-départementaux 17

Définition des territoires intermédiaires 18

Les territoires intermédiaires Objectif : Ce territoire est construit dans l'objectif d'une articulation de l'offre (prise en charge médico-sociale, offre hospitalière de 1er niveau, offre ambulatoire de second niveau et/ou d'exercice collectif). Il doit permettre prioritairement la coordination de la prise en charge de la personne âgée, dans le cadre d'un parcours de soins coordonné. Méthode : Etape 1 : Déterminer des zones d’attractivité par regroupement de bassins de santé de proximité Etape 2: Définir des territoires intermédiaires par rattachement d’une zone extrarégionale Etape 3: Analyser la pertinence des territoires au regard des temps d’accès 19

Etape 1 : La définition des zones d’attractivité Définition des zones d’attractivité des établissements hospitaliers comptant a minima un accueil des urgences et une prise en charge de médecine polyvalente. ( 13 zones d’attractivités régionale et 1 extrarégionale) Les données sont issues du PMSI 2008 en considérant tous les types de patients (M,C,O) La spécificité de chaque plateau technique est analysé en selectionnant les GHM couvrant à 80 % de l’activité totale de l’établissement hospitalier Les données sont traitées à l’échelle du bassin de santé de proximité 20

Etape 1 et 2: Les territoires intermédiaires sont basés sur les zones d’attractivité des établissements hospitaliers 13 territoires sont définis à partir des aires d’attractivité en intégrant la zone extra régionale au bassin du Puy. 21

Etape 3: Analyse des temps d’accès Le zonage en 13 territoires intermédiaires laisse apparaître certains bassins à plus de 45 minutes des pôles hospitaliers : l’ouest du Puy-de-Dôme , l’Yssingelais, le cœur du Livradois Pour réduire les temps d’accès, il est envisagé de faire apparaître 2 territoires supplémentaires autour d’Yssingeaux et Le Mont-Dore. Après cette modification, deux bassins de santé de proximité apparaissent encore pouvoir obtenir un gain de temps substantiel en les rattachant au territoire intermédiaire le plus proche : St-George-de-Mons rattaché au territoire de Riom (gain de plus de 15 mn) et Cunlhat au territoire d ’Ambert (gain de plus 20 mn) . 22

Les 15 bassins de santé intermédiaires 23

Taux d’équipement permanent pour personnes âgées dépendantes (capacité installée en lits médicalisés pour 1000 personnes de 75 ans et plus, par territoire intermédiaire) Source: FINESS, RP 2007 - INSEE

Les bassins de santé de proximité relevant d’un territoire intermédiaire inter-départemental 25

Données démographiques 26

Les territoires intermédiaires au regard des autres territoires Les zones d’emploi : Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent. Les déplacements domicile-travail constituent la variable de base pour la détermination de ce zonage. Le découpage respecte nécessairement les limites régionales, et le plus souvent les limites cantonales (et donc a fortiori départementales). Il était recommandé de ne pas créer de zones réunissant moins de 25 000 actifs. Les bassins de vie : Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements de la vie courante et à l'emploi. Les Pays : ce sont des territoires de projet caractérisés par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, pour le développement de contrats de pays 27

Les territoires de santé intermédiaires Les territoires intermédiaires au regard des autres territoires Les territoires de santé intermédiaires Les pays Les zones d’emploi 28 Les bassins de vie

Les territoires intermédiaires au regard des autres territoires Tableau de synthèse 29

Proposition finale: 4 niveaux de territoires Le bassin de santé de proximité : offre ambulatoire de premier recours Le territoire intermédiaire : articulation de l’offre médico-sociale, hospitalière, ambulatoire Le département : concertation La région : animation, planification, stratégie. A noter : un 5ème niveau à mettre en œuvre pour les questions de défense sanitaire, et pour les dossiers hospitaliers très spécialisés (chirurgie cardiaque, neurochirurgie, grands brûlés, greffes etc…) en inter - région Auvergne - Rhône Alpes. 30 30 30

MERCI DE VOTRE ATTENTION 31 31