Démarche qualité dans le secteur Médico-social Evaluation interne et externe des ESMS Adultes handicapés et secteur des addictions Réunion du 12 juin 2012 1 1

Sommaire  Contexte / cadre de ces journées  Bilan de la mise en œuvre de la démarche par les ESMS : résultats de l’enquête  Echéancier des autorisations  Recommandations applicables ou en cours, exemples de référentiels  Actualité des établissements et services

Contexte / cadre  Loi 2002-2 : Evaluation interne et externe  Journées ANESM des 28/29 février 2012  SROMS OI : Création d ’un comité technique Qualité  Renouvellement des autorisations

Bilan de la mise en œuvre de la démarche par les ESMS : résultats de l’enquête

Echéancier des autorisations

Echéancier des autorisations  Echéancier du CG finalisé et en cours de finalisation pour l’ARS OI (contacts avec ESMS courant juin pour les autorisations où il existe des spécificités)  Les ESMS qui souhaitent connaître leurs échéances peuvent se rapprocher du Pôle Offre de Soin de l’ARS OI  Pour rappel : Circulaire du 21 octobre 2011 : détail du calendrier avec Régime dérogatoire (une EI et une EE durant les 15 ans d ’autorisations) et de droit commun (trois EI et 2 EE durant les 15 ans d ’autorisations)  Point de départ : date d ’autorisation et non d ’ouverture

Echéancier des autorisations

Echéancier des autorisations - 50 % des ES (16 ES) pour adultes handicapées qui sont tenus de produire un rapport d’EI avant le 2.01.2014, et un rapport d’EE avant le 2.01.2015 - 6 % (2 ES) qui sont tenus de produire 3 rapports d’EI et 2 rapports d’EE à compter de leur autorisation post 2009 - 44% : autres situations

Recommandations applicables ou en cours

Recommandations applicables Recommandations propres au public adultes handicapés et secteur de l ’addictologie :  Avril 2010 : La participation des usagers dans les établissements médico-sociaux relevant de l’addictologie Janvier 2010 : Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement

Recommandations applicables Recommandations transversales :  Octobre 2010 : Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux Mai 2010 : Elaboration, rédaction, et animation du projet d’établissement ou de service Novembre 2009 : Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement Septembre 2009 : Mission du responsable de service et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile Juillet 2009 : La conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services visés à l’article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles

Recommandations applicables Décembre 2008 : - Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance - Ouverture de l’établissement à et sur son environnement - Les attentes de la personne et le projet personnalisé Juillet 2008 : - La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre Avril 2008 : Mise en oeuvre de l’évaluation interne dans les établissements et services visés à l’article L.312-1 du code l’action sociale et des familles

Recommandations en cours Juin 2012 : En cours de rédaction de la note de cadrage : Qualité de vie dans les établissements pour personnes handicapées : MAS et FAM Mai - novembre 2012 : Enquêtes, travaux complémentaires : Besoins en santé des personnes handicapées Mai - décembre 2012 : Groupes de travail-lecture, avis instances : L'adaptation de l'accompagnement des travailleurs d'ESAT à leurs besoins et attentes Recommandation prévue : Travaux non commencés : Bientraitance Personnes handicapées MAS - FAM

Exemples de référentiels

Exemples de référentiels Référentiel concernant les ESAT : Elaboré par l ’ARS Limousin

Exemples de référentiels Référentiel concernant les ESAT : Elaboré par l ’ARS Limousin

Point de situation

Point de situation : tour de table  Evaluation interne ? Où en est l’établissement? Quelle phase? Quel type de pilotage? Système d ’information (informatisé? Non informatisé?) Point forts/faible? Quelles difficultés?  Evaluation externe ? Quel OH? Quelles difficultés? Attentes spécifiques des autorités en terme d ’accompagnement? questions diverses?

Merci de votre attention 19 19