Bienvenue à la réunion d’information Demat ! Groupe du Centre de Gestion du Finistère Prévoyance/Maintien de Salaire

Des correspondants à votre écoute Réunion d’information Des correspondants à votre écoute Centre de Gestion du FINISTERE Madame Cécile GARGADENNEC – Conseillère Relation Collectivité Madame Janig LEES – Conseillère Relation Collectivité Sofaxis Vincent RODOT Responsable de Clientèle Assurance Téléphone : 02 48 48 21 00 Mail : vincent.rodot@sofaxis.com

Au sommaire Réunion d’information Qui est Sofaxis ? Qui est CNP ? Rappel sur le Statut Les grandes lignes du contrat Les garanties proposées La cotisation L’adhésion L’état des cotisations La gestion en ligne

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Sofaxis 1er courtier français sur le marché de l’assurance statutaire

PRÉVOYANCE Zoom sur la prévoyance 2009 CRÉATION DE L’ACTIVITÉ 50 000 Expert de la gestion des sinistres, nous mobilisons l’ensemble de nos ressources et outils pour vous appuyer au quotidien dans la mise en place d’un processus de gestion efficient. Nous garantissons aux agents le versement d’indemnités journalières pour pallier une baisse de traitement consécutive à une incapacité temporaire de travail (liée à une maladie ordinaire, une longue maladie, une maladie longue durée, une maladie grave…), ou à une invalidité et compenser une baisse du montant de la retraite liée à une invalidité. Avec cette couverture, ils peuvent percevoir jusqu’à 95 % de leur traitement.   2009 CRÉATION DE L’ACTIVITÉ 50 000 AGENTS ADHÉRENTS 1 700 COLLECTIVITÉS 36 600 INDEMNISATIONS

La qualité de nos services certifiée Durable Norme ISO 14001 Pour maitriser nos impacts environnementaux en lien avec les exigences de la société environnante Norme OHSAS 18001 et Label Egalité Pour satisfaire les attentes sociales de la société environnante et de notre personnel Norme ISO 9001 Pour améliorer nos performances opérationnelles et économiques afin de satisfaire nos clients, actionnaires et partenaires Performance sociale économique environnementale Vivable Equitable Viable Six assureurs majeurs s’approprient la démarche ACTU-GESTION® d’ACTUARIS et ont déjà confié 20 audits de gestion chez les délégataires. Un référentiel pour une évaluation de la qualité, de la performance et de la conformité de la délégation de gestion, pour : Apporter une vision objective de la qualité de la gestion déléguée Proposer des plans d’actions de mise en conformité avec l’environnement réglementaire Simplifier et sécuriser les processus de contrôle des organismes assureurs et ainsi limiter leurs risques opérationnels Réduire les risques liés à la délégation dans un contexte d’entrée en vigueur de Solvabilité 2, beaucoup plus contraignant avec la sous-traitance. Prévoyance et statutaire NORME CERTIS Prouver que nous tenons nos engagements en termes de délais et qualité de gestion  

La protection des données à caractère personnel NEW Application du principe de minimisation des données collectées : nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre ;   Sofaxis a mis en place une « bulle de confidentialité » rassemblant exclusivement les équipes de l’entreprise habilitées à traiter des données sensibles ainsi que notre médecin conseil, dans un environnement physique et logique sécurisé ; ce personnel reçoit par ailleurs une formation spécifique relative au secret médical dispensée par notre médecin conseil. Protection technique des données à caractère personnel sensibles (dont les données de santé) par le chiffrement dans les environnements de production, de sorte que les collaborateurs non habilités ne peuvent visualiser ces données.  Protection des données à caractère personnel dans le cadre des traitements réalisés dans les environnements hors production (nécessaires pour améliorer la qualité de notre service) par l’anonymisation.

C.N.P Assurances Assureur responsable depuis plus de 160 ans, CNP Assurances propose une offre complète : prévoyance, protection (couverture de prêts, santé), assurance vie/épargne et retraite. N°1 en France en assurance de personnes Un chiffre d’affaires de 31.6 milliards d’euros en 2015 4 740 collaborateurs dans le monde entier 36 millions d’assurés en prévoyance/protection 20 000 collectivités territoriales et hospitalières clientes 4 600 entreprises clientes 750 000 agents des Fonctions Publiques Territoriale et Hospitalière assurés

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Dispositions en cas d’arrêt maladie . Dispositions en cas d’arrêt maladie

Dispositions en cas d’arrêt maladie

Dispositions en cas d’arrêt maladie

Dispositions en cas de décès Le montant du capital s’élève à 4 fois le montant prévu dans le régime général soit 13 800€ (1er avril 2018)

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La mise en place La durée de la convention de participation est de 6 ans. Le dispositif prend effet au 1er janvier 2019, pour les agents en activité remplissant le Bulletin Individuel d’Adhésion avant le 31/12/2018. L’adhésion est effective le 1er du mois qui suit pour les agents en activité remplissant le Bulletin Individuel d’Adhésion en cours de mois. Un délai d’adhésion de 12 mois pour les collectivités qui adhèrent avant le 31/12/2019 (délai d’adhésion de 6 mois ensuite) Un délai d’attente de 60 jours pour les agents n’ayant pas souscrit dans les 12 premiers mois de la mise en place de la convention. La garantie sera possible pour les risques dont l’origine est postérieure à la prise d’effet de la garantie. Pour les agents qui intègrent  une collectivité en cours de marché délai d’adhésion de 6 mois

Les bénéficiaires et l’assiette de cotisation Les bénéficiaires du contrat sont : Les agents titulaires affiliés à la CNRACL ou IRCANTEC, Les agents stagiaires affiliés à la CNRACL, Les agents non titulaires contractuels, Les agents de contrat aidé. L’assiette de cotisation est : Au choix des agents TBI + NBI Ou TBI + NBI + RI

Les risques couverts Les risques couverts en garantie de base sont : Baisse de traitement consécutive à une Incapacité temporaire de travail Invalidité permanente totale En option : Perte de retraite consécutive à une invalidité permanente Décès et/ou Perte Totale et Irréversible d’ Autonomie (PTIA) Rente Education Le niveau d’indemnisation : 95 % du traitement de référence net pour l’incapacité, invalidité et perte de retraite 100% du traitement de référence brut pour le capital décès. 10% du traitement annuel net pour la rente éducation.

Les avantages principaux Les grandes lignes du contrat Les avantages principaux Pas de délai de carence Pas de questionnaire médical Maintien de taux sur 3 ans (encadrement prévu sur les 3 dernières années) Un prélèvement mensuel de la cotisation directement sur le traitement de l’agent Pas de résiliation en cas d’aggravation de la sinistralité Des prestations versées sous 5 jours (hors délais bancaires)

Au sommaire Réunion d’information Qui est Sofaxis ? Qui est CNP ? Rappel sur le Statut Les grandes lignes du contrat Les garanties proposées La cotisation L’adhésion L’indemnisation

Incapacité temporaire de travail Versement d’indemnités journalières en cas de baisse de traitement consécutive à une incapacité temporaire totale de travail Le traitement de référence est TBI + NBI ou TBI+NBI+RI Indemnisation à hauteur de 95 % du traitement net de référence

Illustration incapacité temporaire de travail à 95% Exemple : Un agent perçoit 1 500.21 EUR de TIB 46.30 EUR de NBI par mois

Invalidité permanente définitive Versement d’une rente mensuelle en cas d’invalidité permanente survenue avant l’âge légal de départ à la retraite Conditions de reconnaissance : * Pour les agents relevant du statut de la fonction publique: mise à la retraite pour une Invalidité par les organismes compétents. * Pour les assurés relevant du régime général de la Sécurité Sociale : être atteint d'une invalidité non imputable au service classé en 2ème ou 3ème catégorie Le traitement de référence est TBI + NBI ou TBI+NBI+RI

Perte de retraite consécutive à une invalidité permanente Versement d'une rente mensuelle viagère qui vient en complément de la pension de retraite servie par le régime vieillesse de l'assuré, en cas d'invalidité permanente survenue avant l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite Indemnisation à hauteur de 95% de la pension de vieillesse qu’aurait perçu l’agent s’il n’avait pas été mis en retraite pour invalidité

Illustration invalidité et perte de retraite consécutive à une invalidité permanente à 95% Exemple : Un agent perçoit 1 500.21 EUR de TIB 46.30 EUR de NBI par mois

Décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie Versement d’un capital équivalent à 100 % du traitement de référence Brut Annuel Capital non imposable et hors succession Liberté du choix des bénéficiaires

La désignation des bénéficiaires Priorité 1 :répartition de 100% du capital sur les bénéficiaires souhaités Priorité 2 : répartition de 100% du capital en cas de décès des personnes bénéficiaires en priorité 1 Exemple : Monsieur X priorité 1 répartition capital 50% Monsieur Y priorité 1 répartition capital 50% Madame W priorité 2 répartition capital 80% Madame Z priorité 2 répartition capital 20% La répartition par ordre de priorité doit être égale à 100%

La rente éducation Les garanties L’assureur garantit le versement d’une rente à chaque enfant de l’assuré à charge au sens fiscal en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de celui-ci. Le montant annuel de la rente est égal à 10% du traitement net annuel à la date du sinistre. Le versement de cette rente cesse à compter du jour où l’enfant n’est plus à charge fiscalement et, en tout état de cause, au plus tard le jour de son 26ème anniversaire.

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Assiette de cotisation Le tableau des tarifs Assiette de cotisation TBI + NBI TBI + NBI + RI Niveau Indemnisation 95 % du traitement net 95 % du traitement net et 45 % du régime indemnitaire (primes suivent le traitement) 95 % du régime indemnitaire (primes supprimées en ½ traitement) et 95 % du régime indemnitaire (primes supprimées totalement en plein et ½ traitement) Garantie de base Incapacité temporaire + Invalidité permanente totale 1.64% 1.94% 2.15% Options Perte de Retraite à une invalidité permanente 0.49% Décès et Perte et irréversible d’autonomie 0.34% Rente éducation (10 % du Traitement net annuel) 0.26%

Les exemples selon la rémunération à 95% Garanties Taux de cotisation TB/NBI et TB/NB/RI (primes suivent TB*) Rémunération Brute Mensuelle 1500 € 1800€ 2000€ Incapacité + Invalidité 1.64% 24.60 € 29.52 € 32.80 € Incapacité + Invalidité + Perte de Retraite 2.13% 31.95 € 38.34 € 42.60 € Incapacité + Invalidité + PR + Capital DC 2.47% 37.05 € 44.46 € 49.40 € Incapacité + Invalidité + PR + DC + Ré* 2.73% 40.95 € 49.14 € 54.60 € Incapacité + Invalidité + DC 1.98% 29.70 € 35.64 € 39.60 € Incapacité + Invalidité + DC + Ré* 2.24% 33.60 € 40.32 € 44.80 € *Indemnisation de 45% de Sofaxis *Souscription du DC/PTIA obligatoire pour souscrire à la rente éducation

Les exemples selon la rémunération à 95% Garanties Taux de cotisation TBI+NBI+RI (primes sup ½ TB) Rémunération Brute Mensuelle 1500 € 1800€ 2000€ Incapacité + Invalidité 1.94% 29.10 € 34.92 € 38.80 € Incapacité + Invalidité + PR 2.43% 36.45 € 43.74 € 48.60 € Incapacité + Invalidité + PR + DC 2.77% 41.45 € 49.86 € 55.40 € Incapacité + Invalidité + PR + DC + Ré* 3.03% 45.45 € 54.54 € 60.60 € Incapacité + Invalidité + DC 2.28% 34.20 € 41.04 € 45.60 € Incapacité + Invalidité + DC + Ré* 2.54% 38.10 € 45.72 € 50.80 € * Souscription du DC/PTIA obligatoire pour souscrire à la rente éducation

Les exemples selon la rémunération à 95% Garanties Taux de cotisation TBI+NBI+RI (primes sup plein TB ) Rémunération Brute Mensuelle 1500 € 1800€ 2000€ Incapacité + Invalidité 2.15% 32.35 € 38.70 € 43.00 € Incapacité + Invalidité + PR 2.64% 39.60 € 47.52 € 52.80 € Incapacité + Invalidité + PR + DC 2.98% 44.70 € 53.64 € 59.60 € Incapacité + Invalidité + PR + DC + Ré* 3.24% 48.60 € 58.32 € 64.80 € Incapacité + Invalidité + DC 2.49% 37.35 € 44.82 € 49.80 € Incapacité + Invalidité + DC + Ré* 2.75% 41.25 € 49.50 € 55.00 € * Souscription du DC/PTIA obligatoire pour souscrire à la rente éducation

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Adhésion de la collectivité Compléter et envoyer la demande de souscription de la collectivité à Sofaxis Prendre une Délibération et l’envoyer au CDG Déterminer une participation financière en €

La demande de souscription collectivité

Adhésion de l’agent Compléter le bulletin individuel d’adhésion Signer le bulletin individuel d’adhésion Adresser le bulletin individuel d’adhésion aux ressources humaines Les ressources humaines adressent le bulletin individuel d’adhésion à Sofaxis Santé Prévoyance Réception sur l’email personnel confirmant la bonne prise en compte de l’adhésion

Le Bulletin Individuel d’Adhésion

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Espace collectivité - Accès Nouveauté

Etat des cotisations – Déclarations (1/2) Les formulaires à renseigner Génération d’un formulaire de déclaration mensuel ou trimestriel (en fonction du choix du client) Envoi d’un mail automatique le 10 du mois (date paramétrable)

Etat des cotisations – Déclarations (2/2) Formulaires à saisir

Le prélèvement Paramétrage du logiciel de paie pour que la cotisation soit directement prélevée sur le salaire par la collectivité Cotisation agent

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Pour des démarches simplifiées au quotidien Déclaration en ligne via un télé formulaire Envoi via l’espace client Envoi postal ou fax Déclaration par la collectivité Traitement de la demande d’indemnisation Relation adhérents et tiers collectivité Service Relations Clients Equipe Prévoyance Incapacité : 5 jours Invalidité – Décès : 48h Envoi d’un CMD au-delà de 15 jours d’arrêt de travail Communication sur les dossiers d’indemnisations Relance des pièces manquantes Site internet Alerte SMS ou mail pour l’adhérent Copie du décompte adhérent et bordereaux collectivité ou relevé de compte mensuel pour la collectivité Mail explicatif du calcul de l’IJ Téléphone Mail € Règlements Compte bancaire de l’adhérent

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Vos questions MERCI DE VOTRE ATTENTION trugarez !!!