La santé et sécurité au travail

Maladies professionnelles Quelques chiffres…. Source http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/ En France, en 2015 : Accidents du travail Accidents du trajet Maladies professionnelles Nombre de victimes 624 525 86 229 43 476 Nombre de décès 545 269 111

Quelques chiffres….

Qu’est-ce qu’ un SST ? MOINS DE 3 MINUTES POUR AGIR C'est le premier maillon d'une chaîne de secours. MOINS DE 3 MINUTES POUR AGIR Est-ce que la présence d’un SST en entreprise est obligatoire ? OUI !!! Pour quelle raison ?  Code du travail Art. R4224-15 du code du travail : 1 SST pour 20 salariés

Le cadre juridique Dans le temps : Dans les moyens : Dans l’espace : Art. R4224-15 du code du travail Obligation de former des SST Art. 223-6 du code pénal: Non assistance à personne en péril. Obligation d’intervention, mais limitée : Art. L 452-1 du code de la sécurité sociale : réparation du dommage Dans le temps : Dans les moyens : Dans l’espace : L’intervention du SST s’arrête quand les secours médicalisés prennent le relais. Art. 1382 et 1384 du code civil : principes de réparation du dommage et responsabilité civile de l’employeur Ce sont les gestes appris et/ou indiqués par des protocoles spécifiques prévus par le médecin du travail. Principalement dans l’entreprise. Doit porter secours à toute personne en péril, comme tout citoyen.

Les fonctions du SST LE SST doit : Avant l’accident connaître les risques propres à son entreprise Être en relation avec les agents de sécurité, l’infirmerie Connaître l’emplacement du matériel de secours, du registre d’hygiène et de sécurité Faire remonter des observations à l’encadrement et aux instances chargées de la prévention Pendant l’accident avoir les connaissances et les réflexes suffisants pour se protéger soi-même et autrui, alerter et porter secours à la victime. L’intervention du SST est limitée dans : - le temps (quelques minutes qui suivent l’accident) - l’espace (principalement l’entreprise) mais comme tout autre citoyen il doit porter secours à toute personne en péril (art. 223-6 du code pénal) - les moyens : le délai d’intervention très court compense le peu de moyens dont il dispose. Le 3 premières minutes sont cruciales. Après l’accident : prévenir les risques de « sur-accident », en particulier en cas d’électrisation, d’incendie, d’atmosphère toxique Le SST est donc un acteur de la prévention des risques professionnels

Analyser les situations de travail L’activité professionnelle dans la maintenance industrielle met les opérateurs en présence de risques nombreux et variés. Ces risques doivent être maîtrisés pour éviter les accidents et les atteintes à la santé. Afin de maîtriser les risques, il est nécessaire de bien comprendre le processus qui conduit à l’apparition d’un dommage.

L’ACCIDENT DU TRAVAIL PROVOQUANT UNE BLESSURE ACTION SOUDAINE ACTION VIOLENTE Donnons quelques précisions sur cette définition: Un accident survenu par le fait du travail concernera par exemple un salarié travaillant sur une scie circulaire; sa main touche la lame en rotation, ce qui lui occasionne une coupure. Un accident à l’occasion du travail concernera par exemple ce même salarié qui se déplace dans l’allée de circulation de son atelier et qui tombe. « Quelle qu'en soit la cause » induit une définition très large de l’accident du travail. Citons les circonstances d’une dispute entre 2 salariés qui en viennent aux mains. Si l’un d’eux a des lésions à la suite de cette dispute, l’accident sera reconnu comme accident du travail et la victime indemnisée à ce titre. Par contre, la CPAM se retournera contre l'auteur du geste. Pour qu’un accident soit reconnu comme accident du travail, il faut qu’il y ait notion de soudaineté et qu’il y ait une lésion. Prenons l’exemple d’un salarié qui, en soulevant une charge, se bloque le dos: L’accident pourra être reconnu comme accident du travail car il est soudain. Prenons le même salarié qui a des douleurs diffuses au dos car dans son métier, il porte régulièrement des charges depuis des années. La notion de soudaineté n’est pas avérée et ces douleurs ne pourront pas être reconnues comme accident du travail. L’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail et quelle que soit la cause, à tout salarié travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs.

LIEU HABITUEL DES REPAS ACCIDENT DE TRAJET RESIDENCE PRINCIPALE LIEU DE TRAVAIL LIEU HABITUEL DES REPAS RESIDENCE SECONDAIRE Le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif personnel sauf pour les nécessités de la vie courante. Un accident entre le lieu de travail et une résidence secondaire pourrait, dans certains cas, être reconnu comme un accident de trajet, dans la mesure où ce trajet n'a pas un caractère exceptionnel. La définition de l'accident de trajet étant plus restrictive que celle de l'accident de travail, la CPAM sera amenée plus souvent à faire des enquêtes pour la prise en compte. Le parcours ne doit pas être interrompu ou détourné, sauf pour certains cas considérés comme nécessités de la vie courante. Nous pourrions prendre comme exemple de nécessité de la vie courante le fait de déposer son enfant chez la nourrice.

MALADIE PROFESSIONNELLE C’est la conséquence directe de l’exposition plus ou moins prolongée, lors de l’exercice habituel de la profession, à un danger : PHYSIQUE A ce jour, il y a 98 tableaux de maladies professionnelles. Les symptômes correspondent aux différentes maladies qui peuvent être reconnues. Supposons que le délai de prise en charge soit d’1 mois: cela veut dire que pour que la maladie soit reconnue comme professionnelle, il faut qu'elle apparaisse moins d'un mois après la fin d'exposition au risque. En ce qui concerne les travaux, ils feront partie soit d'une liste limitative, soit d'une liste indicative. Les tableaux peuvent être révisés ou étendus en fonction des nouvelles connaissances médicales. En particulier, tout médecin doit, s'il considère qu'il y a un lien entre la maladie de son patient et son travail, faire une déclaration de maladie à caractère professionnel. CHIMIQUE BIOLOGIQUE

Désignation des maladies TABLEAU N° 30 Affections professionnelles consécutives à l’inhalation des poussières d’amiante Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste INDICATIVE des principaux travaux 35 ans 40 ans Manipulation et traitement de minerais et roches amiantifères Manipulation et utilisation de l’amiante brut…. Application, destruction, élimination de produits d’amiante….. Asbestose… Lésions pleurales bénignes… Mésothéliome… Autres tumeurs pleurales… Cancers broncho-pulmonaires primitifs… Nous avons choisi de vous présenter,à titre d’exemples, 3 tableaux de maladies professionnelles dont vous avez entendu parler. Il s’agit ici d’un extrait du tableau n°30. Pour ce tableau, on peut noter que les délais de prise en charge sont très importants. En effet, et la réalité quotidienne nous le démontre, les maladies liées à l’exposition aux poussières d’amiante peuvent apparaître de nombreuses années après la fin d’exposition au risque. On notera également que pour ce tableau, la liste des travaux est indicative.

Désignation des maladies TABLEAU N° 57 Affections péri articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste LIMITATIVE des principaux travaux EPAULE: - douloureuse… - enraidie… COUDE Hygromas POIGNET – MAIN – DOIGT -Tendinite -Syndrome canal carpien GENOUX Hygromas… CHEVILLE - PIED 7 jours 90 jours 7 jours 30 jours 90 jours Mouvements répétés ou forcés… Appuis prolongés Mouvements répétés ou forcés….. Appuis prolongés sur le genou… La maladie professionnelle 57 correspondait en 2002 à 67% des MP reconnues avec arrêt. Elle est principalement présente dans les activités engendrant des gestes répétitifs. Vous noterez que dans le cas présent, certains délais de prise en charge sont courts et que la liste des travaux est limitative. La prévention de cette MP est difficile car dépendant de nombreux facteurs et relève de l'analyse ergonomique.

DEMARCHE DE MAITRISE DES RISQUES 13

Modélisation du risque ! Danger Personne Rencontre : situation dangereuse RISQUE Évènement déclencheur Dommage

Modélisation du risque : exemple fiche électrique détériorée Opérateur à main nue Opérateur électrisé L’opérateur branche la fiche détériorée La main touche les parties dénudées

Evénement déclencheur Danger Opérateur Evénement déclencheur Dommage Situation dangereuse

ESTIMER LE RISQUE LE RISQUE LA GRAVITÉ DU DOMMAGE relatif au danger LA GRAVITÉ DU DOMMAGE pour le danger considéré LA PROBABILITÉ D’APPARITION DU DOMMAGE Fréquence et / ou durée d’exposition Est fonction de Et de L’estimation devra être réalisée danger par danger; Dans la phase d'identification des dangers, on a défini la lésion la plus probable possible, ce qui va faciliter l'estimation de la gravité. Probabilité d’apparition d’un événement déclencheur 17

ESTIMATION DE LA GRAVITÉ DU DOMMAGE faible (accident sans arrêt de travail) moyen (accident avec arrêt de travail) grave (accident avec incapacité permanente) très grave (décès) La classification de la gravité correspond à celle de la Sécurité Sociale: 1: l'accident du travail doit être déclaré, mais après avoir reçu les soins, le salarié reprend son travail le jour même. 2: l'accident entraîne un arrêt de travail supérieur à 24 heures, le premier jour étant à la charge de l'employeur. La durée de l'arrêt n'est pas limitée. 3: l'accident du travail aura des séquelles et une rente ou incapacité permanente partielle, appelée IPP, sera attribuée à la victime par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour compenser la perte d’intégrité physique 18

EVALUER LE RISQUE Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 2 1 4 3 1 2 3 4 Très grave Grave Moyen Faible 2 1 4 3 Niveau de gravité Priorité 2 Priorité 1 Priorité 3 1 2 3 4 Très Improbable Probable Très improbable probable Niveau de probabilité Le croisement de la gravité et de la probabilité permet de définir des priorités de 1à 3; En terme de prévention, les priorités 1 seront traitées en premier lieu; En entreprise, cette évaluation permet de définir le contenu des programmes annuels de prévention; Cette grille d'évaluation n'a pas de caractère officiel: certaines entreprises considère toute la gravité 4 en priorité 1.

les principes généraux de prévention PREVENTION INTRINSEQUE Éviter les risques (supprimer), Évaluer les risques qui ne peuvent être évités, Combattre les risques à la source, Adapter le travail à l’homme, Tenir compte de l’évolution de la technique, Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux, Planifier la prévention (intégrer technique, organisation du travail, conditions de travail, relations sociales, facteurs d’ambiances) PROTECTION COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE Donner la priorité aux mesures de protection collective sur les mesures de protection individuelle, INSTRUCTIONS Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

exemples de prévention intrinsèque automate pour soudure remplacement d’un produit chimique dangereux par un moins dangereux tapis roulant d’acheminement de colis directement dans le véhicule de transport organisation du travail adapter l’outil de travail à l’opérateur organiser une rotation entre les opérateurs pour limiter les effets du danger sur la santé diversifier les activités d’un opérateur pour éviter les effets d’un travail répétitif

Exemples de protection collective Sol anti-dérapant

exemples de protection individuelle

Exemples d'instructions les informations peuvent être visuelles (affiche, pictogramme, voyant …) ou sonores (sirène …). Elles peuvent être données à l’occasion d’une formation (consignes, procédures, autorisation, habilitation électrique, CACES …)‏

La démarche de prévention 1-Identifier le(s) danger(s), 2-Examiner les situations d’exposition, 3-Recenser les évènements déclencheurs possibles 4-Évaluer les risques - Les probabilités d’occurrence ( fréquence et durée d’exposition) - les possibilités d’évitement, - la gravité potentielle du dommage, 5- Imaginer les mesures à prendre pour éviter les atteintes à l’intégrité physique et à la santé des travailleurs, 6- Choisir les mesures à mettre en œuvre. 7- Organiser leur mise en œuvre (responsabilité, moyens, délais…) 8 - Vérifier leur mise en œuvre. 9 - Vérifier leur efficacité.

Les acteurs de la prévention Dans l’entreprise Le chef d’entreprise Doit assurer le maintien de la santé physique et mentale des salariés. Est tenu d’analyser et d’évaluer les risques professionnels dans son entreprise. Les délégués du personnel (élus par le personnel dans les entreprises de + de 11 salariés) Transmettre les réclamations concernant l’hygiène, l’application de la réglementation, la prévention et l’ergonomie Le CHSCT (CHS) (Entreprise de + de 50 salariés) Rechercher les mesures de prévention Analyser les accidents du travail Veiller à l’application de la réglementation Les SST Intervenir rapidement sur un lieu d’accident et pratiquer les gestes de secours en attendant l’arrivée des secours spécialisés. L’infirmier(e) Donner les soins en cas d’accidents.

Les acteurs de la prévention Hors entreprise Le médecin du travail Réaliser les visites médicales obligatoires Analyser les postes de travail Former et informer les salariés L’inspecteur du travail Contrôler l’application de la législation du travail Conseiller les employeurs et salariés sur les conditions de travail La CARSAT Contrôler, conseiller en matière de prévention, de sécurité L’ANACT, ARACT (Agence Nationale ou Régionale pour l’Amélioration des Conditions de travail) Effectuer des diagnostics et proposer des améliorations L ‘ INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) Etudier les risques professionnels Publier des brochures, affiches. Proposer des formations