Diapositives : Gouvernement du Canada

Pourquoi dois-je savoir comment le gouvernement du Canada est structuré? Quel est le rôle des différents ordres de gouvernement dans ma vie personnelle?

Qu’est-ce qu’une démocratie représentative? Une démocratie représentative est une forme de gouvernement dans laquelle les politiciennes et politiciens sont élus par les citoyennes et citoyens par le truchement d’un vote pour prendre des décisions et adopter des lois en leur nom. Chaque élue/élu représente une zone géographique différente, ainsi que les intérêts et préoccupations de la population de cette zone (appelés les commettantes et commettants).

Quel est notre système de gouvernement? Le Canada est un état fédéral, une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle. État fédéral – Nous avons un gouvernement central (fédéral) chargé de dossiers généraux et des autorités locales distinctes (provinciales/territoriales) chargées de dossiers locaux. Démocratie parlementaire – Nous élisons des membres qui nous représentent au parlement fédéral et aux assemblées législatives provinciales. Le parti qui compte le plus grand nombre de représentants élus forme le gouvernement. Monarchie constitutionnelle – Le monarque britannique, la reine Elizabeth II, est notre chef d’État. Les pouvoirs du monarque sont limités par notre constitution.

Ordres de gouvernement au Canada Gouvernement fédéral Gouvernements provinciaux et territoriaux Autorités municipales et locales Gouvernements des Premières Nations, métis et inuits Chaque ordre de gouvernement a son propre groupe de représentants élus.

Fédéral La représentante/le représentant élu est nommé députée/député. Il y a actuellement 338 députées et députés élus. Les députées et députés débattent des lois et les adoptent à la Chambre des communes à Ottawa. La ou le chef est appelé la première ou le premier ministre La Reine est représentée par la gouverneure ou le gouverneur général.

Gouvernement provincial (Ontario) Les représentantes et représentants élus sont appelés députées et députés provinciaux. Il y a actuellement 124 députées et députés provinciaux élus. Elles/Ils débattent des lois et les adoptent à l’Assemblée législative, à Toronto. La ou le chef est appelé la première ou le premier ministre. La Reine est représentée par la lieutenante-gouverneure ou lieutenant-gouverneur.

Savez-vous comment la première ou le premier ministre du Canada est choisi? Savez-vous comment la première ou le premier ministre de l’Ontario est choisi?

Au niveau provincial et fédéral, la plupart des représentants font partie d’un parti politique (groupe de personnes partageant des intérêts et objectifs communs). Le parti politique qui compte le plus grand nombre de représentantes élues et représentants élus forme habituellement le gouvernement et son chef devient le chef du gouvernement.

Récapitulation : Fédéral c. provincial Titre donné aux élues et élus Députée/Député Députée/Député provincial Nombre d’élues/élus 338 124 Titre de la/du chef du gouvernement Première/Premier ministre Première/Premier ministre Nom du corps législatif Chambre des communes Assemblée législative Représentant du monarque Gouverneure/Gouverneur général Lieutenante-gouverneure/Lieutenant-gouverneur

Autorités municipales Les représentants élus au niveau municipal sont des conseillères/conseillers ou échevines/échevins. La taille et la structure du conseil dépendent de la population représentée. La/le chef du conseil est appelé la mairesse/le maire ou la préfète/le préfet et est élu par tous les citoyens qui résident dans la municipalité. Les conseils municipaux débattent des règlements et les adoptent à l’hôtel de ville.

Comment les responsabilités sont-elles partagées entre les différents ordres?

Séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est décrite aux articles 91–95 la Constitution. Cette séparation des pouvoirs repose sur le principe de subsidiarité, ce qui signifie que l’ordre de gouvernement le plus près d’un dossier en est responsable. Les autorités municipales obtiennent leurs pouvoirs du gouvernement provincial.

Exemples de responsabilités gouvernementales Fédéral : Immigration et citoyenneté, défense nationale, monnaie, sécurité publique, pêches et océans. Provincial : Éducation, prestation des soins de santé, bien-être social, transport et autoroutes. Municipal : Routes et ponts, aqueducs et eaux usées, loisirs et installations communautaires, bibliothèques, police et protection incendie.

On parle de responsabilités partagées. Dans certains cas, les ordres de gouvernement partagent des responsabilités, comme l’environnement, la fiscalité et les ressources naturelles. On parle de responsabilités partagées.

Gouvernement des Premières Nations, métis et inuits Municipal/Local Gouvernement des Premières Nations, métis et inuits The elected representative at the municipal level is usually called a councillor. Municipal councils debate and pass laws at the local or city town hall. The head of the council is called a mayor or reeve. The size and structure of the council differs, depending on the population. Certaines communautés autochtones et réserves des Premières Nations ont leur propre gouvernement qui partage certaines responsabilités avec le gouvernement fédéral ou provincial/territorial. Les représentants élus décident par consensus et ne font pas partie d’un parti politique. Le terme autonomie gouvernementale renvoie à une Première Nation, à une communauté métisse ou inuite qui contrôle ses propres affaires. 

Est-ce que je peux contacter ma représentante ou mon représentant élu? OUI! Les élues/élus s’attendent à échanger avec leurs électrices/électeurs lorsque ces derniers ont des questions ou des problèmes à aborder avec eux. Dans la plupart des cas, vous pouvez rejoindre votre représentante ou représentant par la poste, par courriel ou en prenant rendez-vous à son bureau local.

Résumé des représentantes et représentantes Fédéral = Députée/Député Provincial = Députée/Député provincial Municipal = Conseillère/conseiller ou échevine/échevin local

Le mot de la fin Quelle rôle le gouvernement joue-t-il dans votre vie quotidienne ? Pourquoi est-il important de savoir quel ordre de gouvernement est responsable de quoi ? Pourquoi est-il utile de connaître ses représentantes ou représentants élus?