Noms des intervenants : - Mr M MEGLOULI - Mr A BENSID Recyclage Prévention des Risques d’origine Électrique d’origine ÉlectriqueRecyclage Prévention des Risques d’origine Électrique d’origine Électrique

Les différents diaporamas présentés lors de cette Journée de formation ont été réalisés d’après : Les décrets annexés au code du travail parus le 30 aout et le 22 septembre 2010 Les documents législatifs et normatifs sont les seuls références en vigueur. PréambulePréambule La nouvelle norme NF C18-510

La révision du recueil, une longue marche Les Travaux ont débuté en 2006 Lʼévolution du recueil a été rendue nécessaire par  Lʼancienneté du texte datant de 1988 n’ayant subit qu’une MAJ en 2004 Lʼévolution des comportements et des métiers vis à vis de lʼélectricité  Lʼévolution des comportements et des métiers vis à vis de lʼélectricité  La clarification de nombreuses situations mal prises en compte La révision parallèle du décret du 14 novembre 1988  La révision parallèle du décret du 14 novembre 1988

La publication UTE C avant la sortie de la nouvelle norme de la nouvelle norme La publication UTE C avant la sortie de la nouvelle norme de la nouvelle norme Commission U21 Décrets du 14 Novembre 1988 Décrets du 14 Novembre 1988 Mise à jour 2004

Les normes visent à répondre aux besoins du marché et sont par principe d’utilisation volontaire. Toutefois, un certains nombre d’entre elles peuvent contribuer à l’application de la réglementation technique et devenir donc obligatoire. Le recueil de prescriptions Publication UTE C devient La norme Française devient La norme Française. Décret N° Arrêté du 17 janvier 1989 Application volontaire Recueil Application volontaire Norme NF C Application obligat oire Arrêté du 26 avril 2012

12/12/2018 La publication UTE 18-51: La publication UTE 18-51: classait les opérations en travaux, interventions, manœuvres, mesurages, essais ou vérifications, les travaux étant eux-mêmes classés en travaux d’ordre électrique ou travaux d’ordre non électrique selon la nature du travail mais aussi la compétence dans le domaine électrique de la personne qui l’effectuait. La norme UTE a une toute autre approche de ces activités qu’elle classe en: Opérations d’ordre électrique et Opération d’ordre non électrique selon leur seule nature, c’est-à- dire indépendamment de la compétence dans le domaine électrique de la personne qui l’exécute. NB: Pour les opérations d’ordre non électrique, ce n’est pas la nature de l’activité qui importe mais le fait que cette activité concerne un ouvrage ou une installation électrique NB: Pour les opérations d’ordre non électrique, ce n’est pas la nature de l’activité qui importe mais le fait que cette activité concerne un ouvrage ou une installation électrique (construction, réalisation, démantèlement, maintenance,) ou ne concerne ni l’un ni l’autre mais soit exécutée à proximité d’un ouvrage ou d’une installation électrique. UTE

Principales évolutions de la Norme NF C18-510

Contexte réglementaire 1.Suppression du Décret N° du 14 novembre nouveaux décrets 2.Publication de 4 nouveaux décrets annexés au code du travail N° du 30 août 2010 N° du 30 août 2010 N° du 30 août 2010 N° du 22 septembre 2010 La Norme NFC , homologuée le 21 Décembre 2011, datée du 21 janvier 2012, Par arrêté du 26 avril 2012, la norme NF C a pour objet d’établir les mesures destinées à assurer la sécurité des personnes contre le risque électrique lorsqu’elles effectuent des opérations d’ordre électrique et non électrique. Evolution Normative

Evolution réglementaire

Évolution de la réglement ation Évolution de la réglement ation. Janvier 2012, sortie de la NF C Avec un arrêté d'application effectif au 6 mai /09/10 Décret de septembre 2010 de septembre Arrêté du 26 avril 2012

Décret du 14/11/88 supprimé et remplacé par 4 nouveaux décrets 4 nouveaux décrets

Deux décrets concernent directement les prescriptions de sécurité électrique Décret N° du 30 août 2010 Décret N° du 22 septembre 2010

Relatif aux obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques fixes ou temporaires de l’établissement ou hors de l’établissement. Décret N° du 30 août 2010 Décret N° du 30 août 2010 Décret N° du 30 / 08 /2010 Décret entré en vigueur depuis le 01 juillet 2011

Section 1: Section 1: Détaille notamment les domaines de tension Section 2: Section 2: Détaille les obligations de l’employeur pour:  La création,  La modification  L’entretien des installations électriques Section 5: Section 5: Détaille les obligations de l’employeur pour la vérification des installations électriques Permanentes et temporaires. Décret N° du 30 / 08 /2010 Installations électriques

. Art.R Les installations électriques sont classées, comme suit, 1 °(par abréviation TBT) « 1 ° Domaine très basse tension (par abréviation TBT) : installations dans lesquelles la tension ne dépasse pas 50 volts en courant alternatif ou 120 volts en courant continu lisse ; 2° « 2° Domaine basse tension (par abréviation BT) : installations dans lesquelles la tension excède 50 volts sans dépasser volts en courant alternatif ou excède 120 volts sans dépasser volts en courant continu lisse ; 3° « 3° Domaine haute tension A (par abréviation HTA) : installations dans lesquelles la tension excède volts sans dépasser volts en courant alternatif, ou excède volts sans dépasser volts en courant continu lisse ; 4° « 4° Domaine haute tension B (par abréviation HTB) : installations dans lesquelles la tension excède volts en courant alternatif ou excède volts en courant continu lisse. Décret N° du 30 / 08 /2010

Art. R Les vérifications périodiques sont réalisées soit par un organisme accrédité, soit par une personne qualifiée appartenant à l’entreprise et dont la compétence est appréciée par l’employeur au regard de critères énoncés dans un arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l’agriculture. Décret N° du 30 / 08 /2010 Vérification des installations électriques permanentes Art. R L’employeur fait procéder à la vérification initiale des installations électriques lors de leur mise en service et après qu’elles ont subi une modification de structure, en vue de s’assurer qu’elles sont conformes aux prescriptions de sécurité. Art. R La vérification initiale est réalisée par un organisme accrédité à cet effet.

Relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. Il renvoie à la norme NFC Décret N° du 22 septembre 2010 Décret N° du 22 septembre 2010 Décret N° du 22 / 09 /2010 Décret entré en vigueur depuis le 01 juillet 2011 Opération est une activité exercée directement sur les ouvrages électriques dans un environnement électrique. Elle peut être de deux natures:  Opération d’ordre électrique - Travail hors tension, sous tension, au voisinage, au voisinage renforcé, essai, mesurage, vérifications et manœuvres  Opération d’ordre non électrique. - Construction, désherbage, nettoyage, les travaux du BTP.

Relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques. Décret N° du 30 août 2010 Décret N° du 30 août 2010 Décret N° du 30 / 08 /2010 Décret entré en vigueur depuis le 01 juillet 2011

12/12/2018 Décret N° du 30 / 08 /2010 Art. R − Le maître d’ouvrage s’assure que les installations électriques sont conçues et réalisées de façon à prévenir les risques de choc électrique, par un contact direct ou indirect, ou brûlures et les risques d’incendie ou d’explosion d’origine électrique.

Portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail. Décret N° du 30 août 2010 Décret N° du 30 août 2010 Décret N° du 30/ 08 /2010 Décret entré en vigueur depuis le 01 juillet 2011

Domaines de tension Zonesenvironnement

0 V 120 V 1500 V 75 kV 0 V 50 V 1000 V 50 kV Courant continu lisse Courant alternatif 0 V 120 V 1500 V 75 kV 0 V 50 V 1000 V 50 kV BTB BTA500 V 750 V Courant continu lisse Courant alternatif Publication UTE Norme UTE

Courant Alternatif ~ Courant Continu = Domaine Tension nominale TBT Un ≤ 50 V BT 50 V < Un ≤ 1000 V HTA1000 V < Un ≤ V HTB Un > VDomaine Tension nominale TBT Un ≤ 120 V BT120 V < Un ≤ 1500 V HTA1500 V < Un ≤ V HTB Un > V  NF C § La BTA disparaît Extrait de la NF C15-100

12/12/2018 UTE La notion d’environnement électrique n’est pas nouvelle, elle existait déjà dans la publication UTE mais la norme NFC l’a considérablement développée, précisée et renforcée. Comme dans la UTE l’environnement est divisé en zone. Par ailleurs, la norme limite la notion de voisinage simple et de voisinage renforcé. Pour les canalisations isolées elle introduit une nouvelle distance la distance limite d’approche prudente (DLAP).

 Zone de voisinage simple zone de voisinage renforcé BT  Zone de voisinage renforcé HT  Zone Comparaison et amélioration des Zones U(kV) kV 50V Distance (m) Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4

26 PNST DésignationCaractéristiques 1 Zone de voisinage simple Réservée au personnel habilité. 2 Zone de voisinage renforcé Réservée au personnel habilité. Cette zone n’existe qu’en HT 3 Zone des travaux sous tension Réservée aux électriciens habilités. Cette zone n’existe qu’en HT 4 Zone des opérations électriques B.T. Réservée au personnel habilité. Cette zone n’existe qu’en BT Les zones d’environnement en B.T. et HT à proximité de PNST dans les locaux ou les emplacements d’accès réservés aux électriciens

27 Numéro de zone DésignationCaractéristiques 1Zone de voisinage simpleRéservée au personnel habilité. 4 Zone des opérations électriques B.T. Réservée au personnel habilité. Cette zone n’existe qu’en BT DMA : Distance Minimale d’Approche PNST 0 à 1kV Les zones d’environnement en B.T. à proximité de PNST dans les locaux ou les emplacements d’accès réservés aux électriciens

PNST Zone à l’intérieur d’un local et en champ libre Zone de voisinage simple Zone de voisinage renforcé en HT Zone de voisinage renforce en BT Zone de de travaux sous tension en HT 5 m50 m Zone d’investigation 0 Zone de voisinage simple 1 DLVS 1

Distance Minimale d’Approche Zone de Voisinage Renforcé Distances limites et zones en champ libre - Courant Alternatif -

ZONE 4ZONE 1HORS ZONE E.P.C (Equipements de Protection Collectifs) Nappe isolante, écran de protection, capot isolant, … Balisage limite de zone et, si besoin, protection contre les autres risques. Aucun ou, si besoin, protection contre les autres risques. E.P.I (Equipement de Protection Individuelle) Gants isolants, écran facial, tenue d’électricien, … Protection contre les autres risques.  NF C § 1.5, 1.6, 1.8, 2.5, 2.6 et 4 Les zones d’environnement à proximité des PNST en BT

* En BT la distance limite de voisinage renforcée (DLVR) est confondue avec la distance minimale d’approche (DMA). Distances Limites de Voisinage Renforcé en alternatif (DLVR)

 Zone d’investigation  Zone de voisinage simple  Zone de voisinage renforcé HT  Zone des travaux sous tension HT  Zone de voisinage renforcé BT DLI : Distance Limite d’investigation DLVS : Distance Limite de voisinage simple DLVR DLVR : Distance Limite de voisinage renforcé DMA : Distance minimale d’approche PNST UTE Distances limites et zones en champ libre - Courant Continu- graphique non présent dans la norme, construit avec les indications chiffrées de la norme )

Z1 30 cm Z4 DMA Distance Minimale d’Approche Cas de l’ouverture d’une armoire, d’un coffret ou d’une enveloppe de matériel en BT Dès l’ouverture de la plaque à bornes, les zones 1 et 4 apparaissent PNST sur moteur en BT 3 m en B.T. uniquement Hors des locaux « électriciens » Z0 UTE

34 Opérations dans la zone de voisinage renforcé BT (zone  ) (zone  )

Les opérateurs sont particulièrement exposés au risque électrique dans cette zone  en raison de son exiguïté. En conséquence, l’exécution des opérations électriques doit respecter les conditions suivantes : Avant de commencer le travail proprement dit, supprimer les situations de présence de tension BT, par mise hors de portée, obstacle ou isolation ou si impossibilité, en imposant les EPI et des vêtements de travail adaptés, ainsi que l’utilisation d’outils isolants ou isolés. Eviter les efforts physiques et les positions inconfortables à l’origine de perte de maitrise des gestes. En zone , en BT le travail sans gants isolants et sans écran facial est interdit

Habilitation Electrique UTE

L’habilitation est rendue obligatoire. L’employeur doit :  s’assurer que ledit travailleur a une connaissance des risques et des mesures de sécurité à prendre, délivrer, maintenir et renouveler le titre d’habilitation dans le respect des conditions définies dans le recueil d’instructions générales de sécurité,  remettre un recueil d’instructions générales de sécurité (base NF C ) complété par des instructions de sécurité. Décret N° du 22 / 09 /2010

Pour pouvoir être habilité, le personnel doit avoir acquis une formation relative à la prévention des risques électriques et avoir reçu les instructions le rendant apte à veiller à sa propre sécurité et à celle du personnel qui est placé sous ses ordres. Elle est matérialisée par le titre d’habilitation établi par l'employeur, daté, et signé par l'employeur et l'habilité. La délivrance d'une habilitation ne dégage pas pour autant la responsabilité de l'employeur. Elle n'autorise pas, à elle seule, un titulaire à effectuer de son propre chef des opérations pour lesquelles il est habilité. Le titulaire doit en outre être désigné par son employeur pour l'exécution de ces opérations.

Qui délivre les habilitations ? Des compétences techniques du personnel De la formation à la prévention des risques électriques De l’aptitude médicale En fonction du domaine de tension, De la localisation des ouvrages, installations ou équipements Du type d’ouvrage, d’installation ou d’équipement En fonction du travail à réaliser (opérations électriques ou non électriques) L’employeur tenant compte : L’employeur délivre l’habilitation en tenant compte : L’employeur L’employeur délivre l’habilitation selon les types d’opérations à réaliser

H H B B Pouvoir travailler ou intervenir dans le domaine de la basse tension <=1000V en alternatif <=1500V en courant continu Pouvoir travailler ou intervenir dans le domaine de la basse tension <=1000V en alternatif <=1500V en courant continu Pouvoir travailler dans le domaine de la haute tension >1000V en alternatif et > 1500V en courant continu Pouvoir travailler dans le domaine de la haute tension >1000V en alternatif et > 1500V en courant continu 1 er Caractère Domaine de tension 2ème Caractère Type d’opération 3ème Caractère Lettre additionnelle Attribut Symboles des habilitations - Domaine de tension B B LettreLettre

1 er Caractère Domaine de tension 2ème Caractère Type d’opération 3ème Caractère Lettre additionnelle Attribut B Chiffre ou Lettre Pour les personnels non électriciens travaillant dans une zone à risque électrique Pour les électriciens exécutants effectuant des travaux d'ordre électrique Pour les Chargés de travaux d'ordre électrique C Cette personne est un Chargé de consignation 2 Symboles des habilitations - Domaine de tension R S E Cette personne est un Chargé d'interventions d’entretien et de dépannage Cette personne est un Chargé d'interventions de remplacement et de raccordement Cette personne est un Chargé d’opérations spécifiques P Cette personne est Chargée d’opérations sur des installations photovoltaïques

V 1 er Caractère Domaine de tension 2ème Caractère Type d’opération 3ème Caractère Lettre additionnelle Attribut B 2 Symboles des habilitations - Domaine de tension LettreLettre T Cette personne peut effectuer des travaux sous tension (hors industrie) x Habilitation spéciale v Cette personne peut effectuer des travaux en voisinage de pièces nues sous tension N Cette personne peut effectuer des travaux de nettoyage sous tension

Limite de la zone 1 Z1 L’exécutant : -effectue des tâches d'ordre non électrique, chargé de chantier chargé de travaux -est placé sous la responsabilité d'un chargé de chantier ou sous la responsabilité d’un chargé de travaux Niveau d'habilitation Domaine de tension Zone d'environnement autorisée Opération B0Basse tensionZone 1 d’ordre non électrique concourant à l’exploitation et la maintenance de l’ouvrage ou de l’installation H0Haute tensionZone 1 H0VHaute tensionZone 2 Qui ne concourent pas à l’exploitation …. B0V disparaît B0 / H0 L’exécutant non électricien B0 - H0 - H0V

Il a en charge les travaux d’ordre non-électrique dans les zones de voisinage : Zone 1 en BT B0 ou Zone 1 en HT H0 ou Zone 2 en HT H0V il pose le balisage, il veille ou fait veiller à son non franchissement Sur des travaux qui concourent à l’entretien ou à l’exploitation d’un ouvrage ou d’une installation électrique § Surveillant Chargé de chantier Z1 Z2 Z3 Habilité B0 ou H0/H0V Il a sous sa responsabilité des exécutants habilités et non électriciens Chargé de Chantier habilité B0 ou H0/H0V

Les exécutants électriciens - Exécutent des tâches d'ordre électrique - Peuvent réarmer des protections Il est placé sous la responsabilité d'un chargé de travaux (ou d’un chargé d’intervention BR) Niveau d'habilitation Domaine de tension Zone d'environnement autorisée B1Basse tensionZone 1 B1VBasse tensionZones 1 & 4 H1Haute tensionZone 1 H1VHaute tensionZones 1 & 2 L’exécutant électricien B1 / B1V H1/H1V

Le chargé de travaux à la responsabilité des travaux d’ordre électrique, il encadre les équipes d’électriciens exécutants. Niveau d'habilitation Domaine de tension Zone d'environnement autorisée B2Basse tensionZone 1 B2VBasse tensionZones 1 & 4 H2Haute tensionZone 1 H2VHaute tensionZones 1 & 2 Exemples Exemples de travaux d’ordre électrique : installation d’une nouvelle machine dans un atelier, réfection complète de l’installation électrique d’un bâtiment, … Le chargé de travaux peut aussi être responsable d’essais (à l’issue des travaux effectués). il est B2V – essais NOUVEAU, il est : Chargé d’essais Le Chargé de Travaux B2/H2 B2V /H2V

-Il identifie ou reconnaît l’identification de l’OUVRAGE ou de l’INSTALLATION sur lequel il doit travailler -Il assure la direction effective du chantier -Il vérifie sur place si le travail peut être réalisé conformément aux instructions reçues -Effectuer le balisage de la zone de travail -Dans tous les cas, effectuer une VAT sur le lieu de travail avant le début des opérations -Dans tous les cas, effectuer une VAT sur le lieu de travail avant le début des opérations. -Il précise aux EXECUTANTS les conditions de réalisation du travail, le processus opératoire retenu et les outils les mieux adaptés aux TRAVAUX à réaliser Le Rôle du Chargé de Travaux

A la fin des TRAVAUX, le CHARGE DE TRAVAUX rassemble les EXECUTANTS, vérifie la bonne exécution du travail et les informe de la fin des TRAVAUX Procéder à l’enlèvement du balisage de la zone de travail. Procéder à l’enlèvement des MALT+CCT mises en place par lui-même. Remettre au chargé de consignation l’avis de fin de travail.

Le chargé de consignation effectue la consignation d’installations. Il réalise la consignation électrique des installations selon 2 procédures  la consignation pour travaux (en 1 étape)  la consignation en 2 étapes (avec un chargé de travaux) Dans le cas des canalisations isolées (enterrées ou visibles), il réalise une mise hors tension (la VAT ne pouvant être faite) Niveau d'habilitation Domaine de tension Zone d'environnement autorisée BCBasse tensionZones 1 & 4 HCHaute tensionZones 1 & 2 Le Chargé de Consignation BC / HC

 NF C § 8.1 Page 116 § 8.1 Interventions Basse Tension UTE

 NF C § et § Les deux familles d’interventions

Il peut Il peut :  rechercher et localiser le défaut,  contrôler le fonctionnement,  mesurer,  consigner et déconsigner pour son propre compte,  remplacer des fusibles (BT),  connecter / déconnecter en présence de tension Niveau d'habilitation Domaine de tension Zone d'environnement autorisée BRBasse tensionZones 1 & 4 Les interventions sont exclusivement réservées au domaine BT Le chargé d'interventions habilité BR intervient sur des installations de faible étendue et pour des opérations de type dépannage ou de courtes durées. Il peut travailler seul. Le Chargé d’intervention d’entretien et de dépannage

Les circuits sont :  Alimentés en BT ou TBT  Protégés contre les courts circuits par des calibres ≤ à 63A en CA Ou 32A en CC Concernant les opérations de connexion / déconnexion en présence de tension, il n’est possible d’intervenir que sur les circuits :  protégés contre les surintensités -de tension ≤ 500V en CA et 750V en CC - de section ≤ à 6 mm² Cu ou 10mm² Alu pour la puissance - de section ≤ à 10 mm² Cu ou 16mm² Alu pour la commande  ne connecter ou déconnecter qu’un seul potentiel à la fois  isoler les extrémités des conducteurs laissés en attente de reconnexion, au moyen d’un dispositif isolant approprié tel qu’un capuchon isolant NOUVEAU Le Chargé d’interventions (BR) et de Travaux

L'habilitation BS permet de réaliser de petites interventions pour des tensions ≤ 400V en CA et 600V en CC Exemples de remplacements Exemples de remplacements : Remplacement d'appareillages électriques comme les ampoules, fusibles, prises ou interrupteurs muraux, … Chargé d’intervention BT élémentaire Interventions remplacement et raccordement Le BS peut effectuer la mise hors tension pour son propre compte : Pré identification Séparation Condamnation VAT si possible Il est interdit de pratiquer des interventions de remplacement et de raccordement en présence de voisinage et particulièrement dans la zone 4 UTE

 NF C § § Les Travaux UTE

 NF C § § Autorisation écrite du chef d’établissement Habilitation spéciale Hors champ de notre formation Les travaux Sous tension UTE

La consignation c’est quoi ?  NF C § 5 Les travaux hors tension UTE

V 1 er Caractère Domaine de tension 2ème Caractère Type d’opération 3ème Caractère Lettre additionnelle Attribut B 2 Symboles des habilitations - Domaine de tension MotMot Essai Cette personne peut effectuer des essais (habilitation BE et B2V) Cette personne peut effectuer des manœuvres (uniquement habilitation BE) Cette personne peut effectuer des vérifications d’équipements (uniquement habilitation BE) Cette personne peut effectuer des mesures (uniquement habilitation BE) Essai Mesurage Vérification Manœuvre

BE Vérification : inspecteurs qui font des vérifications visuelles BE Manœuvre : personnel d’exploitation réalisant des manœuvres d’appareillages BE Mesure : personnel réalisant des mesures de tension sur un ouvrage électrique BE Essai : personnel réalisant des essais de fonctionnement de matériels Ces attributs sont également applicables aux HE pour la haute tension Niveau d'habilitation Domaine de tension Zone d'environnement autorisée BE + attributBasse tensionZones 1 & 4 HE + attributHaute tensionZones 1 & 2 Le Chargé d’opérations Spécifiques BE + Attribut UTE

 NF C § 9.4 § 9.4 Opérations spécifiques BE / HE Les Vérifications UTE

 NF C § 9.3 § 9.3 Opérations spécifiques BE / HE Mesurage UTE Cette personne effectue :  les mesures électriques réalisées sur les ouvrages ou les installations, telles que mesure d’intensité, de tension, de puissance, de résistance de prise de terre, de continuité, d’isolement,  les mesures électriques réalisées dans l’environnement électrique des ouvrages ou des installations ;  les mesures de grandeurs non électriques réalisées dans l’environnement électrique des ouvrages ou des installations.

Cette personne réalise les essais:  En laboratoires,  Sur les plates-formes d’essais,  Sur les emplacements fixes ou provisoires, ou lors de processs de fabrication en série doivent être réalisés en respectant les dispositions réglementaires afférentes. Essais  NF C § 9.2 § 9.2 Opérations spécifiques BE / HE UTE Un arrêté précise les dispositions à prendre pour la délimitation de la zone d’essais, les conditions d’accès à cette zone et les prescriptions pour la protection des personnes. Arrêté du 16 décembre 2012.

 NF C § 9.4 § 9.4 Opérations spécifiques BE / HE Les Manœuvres UTE

Les manœuvres Les manœuvres sont des opérations d’ordre électrique effectuées sur des ouvrages ou des installations dont l’état est modifié. Les manœuvres comprennent :  les manœuvres d’exploitation  les manœuvres de consignation  les manœuvres d’urgence Les manœuvres sont soit  incluses dans le cadre des travaux, des interventions BT ou des opérations spécifiques  réalisées par des personnes dont le métier leur demande de pratiquer que des manœuvres

 NF C § § Les manœuvres d’exploitation UTE

 NF C § § Les manœuvres de consignation UTE

 NF C § § Les manœuvres d’urgence UTE

 A en permanence connaissance de l’état des ouvrages ou des installations  Exécute ou fait exéc  Exécute ou fait exécuter par le personnel désigné à cet effet les manœuvres d’exploitation qui se rapportent aux ouvrages ou aux installations  Définit et applique les procédures d’accès  Définit et applique les procédures d’accès, de suivi et de contrôle ou applique celles définies par l’employeur en respectant les instructions de sécurité  Délivre toute autorisation  Délivre toute autorisation, notamment les autorisations d’accès  Identifie  Identifie le chargé de consignation  Recueille et signale  Recueille et signale à l’employeur les anomalies constatées  Définit et applique  Définit et applique les modalités particulières d’exploitation Rôle du Chargé d’exploitation électrique

Les symboles d’habilitation  B n’entraîne pas H et réciproquement  un indice numérique déterminé entraîne l’indice inférieur, dans le même domaine de tension et pour une même nature d’opération.  B1V ou H1V entraîne B1 ou H1 (implique B0 ou H0)  B2V ou H2V entraîne B2 ou H2 (implique B1V & B0 ou H1V & H0)  BC ou HC n’entraîne pas l’attribution d’autres types  BR inclut BS implique B1 & B0  une opération spécifique ne peut pas entraîner l’attribution d’un autre type d’opération spécifique UTE

Suivi de l’habilitation examinée au moins une fois par an L’HABILITATION doit être examinée au moins une fois par an et chaque fois que cela s’avère nécessaire en fonction des modifications du contexte de travail de l’intéressé, notamment dans les cas suivants : Mutation de l’habilité avec changement du signataire du titre Changement de fonction Interruption de la pratique des OPERATIONS pendant une longue durée, de l’ordre de six mois par exemple Modification de l’aptitude médicale Constat de non-respect des prescriptions régissant les OPERATIONS Modifications importantes des OUVRAGES ou des INSTALLATIONS Evolution des méthodes de travail Evolution de la réglementation A l’issue de cet examen, l’HABILITATION est, soit maintenue, soit modifiée, soit suspendue.

Formation continue (recyclage) Complexité ou fréquence des opérations Evolution technologique des matériels Diversité des OUVRAGES et des INSTALLATIONS Un recyclage est à dispenser selon une périodicité à définir par l’EMPLOYEUR en fonction des OPERATIONS effectuées : Le recyclage ne peut être entrepris et validé que pour une HABILITATION ayant fait l’objet d’une formation initiale de même nature. La périodicité recommandée est de 3 ans. Remarque : Remarque : Il appartient à l’EMPLOYEUR de définir les modalités de ce recyclage après avoir évalué les compétences de son personnel, tant sur le plan théorique que sur le plan pratique (questionnaire, entretien, épreuve pratique, logiciels spécialisés, etc.). UTE

Cas particuliers de l’habilitation Le personnel intérimaire ($ page 22) est habilité par le chef de l'entreprise utilisatrice sur présentation des justificatifs (formation préparant à l'habilitation, habilitations déjà obtenues) Les élèves ou les étudiants en stage en entreprise Habilité par le chef d'entreprise sur justificatifs portés par la convention de stage (formation à l'habilitation) Le personnel des entreprises extérieures ($ page 22) Habilité par le chef de l'entreprise extérieure qui présentera les titres d'habilitation demandés par l'entreprise utilisatrice lors de l'ouverture du chantier. UTE

12/12/2018 UTE Le Titre d’habilitation

Dupont Jacques Chef d’équipe Fabrictout Région Sud Ouest BR 500V AC maxi Usine Agen éclairage seul B2 BC BT Usine Agen froid seul Toutes Usines Sud Ouest Sauf les postes d’alimentation Avec une IPS pour chaque installation JDupont Durand Paul Chef de division P Durand 6/01/ janvier /12/2018 Le Titre d’habilitation UTE

Dupont Jacques Chef d’équipe Fabrictout Région Sud Ouest BR 500V AC maxi Usine Agen éclairage seul B2 BC BT Usine Agen froid seul Toutes Usines Sud Ouest Sauf les postes d’alimentation Avec une IPS pour chaque installation JDupont Durand Paul Chef de division P Durand 6/01/ janvier 2013 Sans objet 12/12/2018 Le Titre d’habilitation UTE

La consignation électrique

La consignation est la mesure de prévention à mettre en œuvre pour exécuter les opérations hors tension. Dans les cas où les différentes opérations de la consignation ne sont pas possibles, on réalise une opération de mise hors tension qui doit être accompagnée de mesures compensatoires. La consignation est organisée selon les deux procédures suivantes : La consignation en une étape La consignation en deux étapes UTE

 Vérification d'absence de tension (VAT) si possible Identification de l'installation concernée  Condamnation en position d'ouverture des organes de séparation  Séparation électrique de l'installation des sources de tension La mise hors tension est une consignation partielle Exemple : Changement d’une lampe (BS) Opération non électrique à proximité d’une canalisation enterrée (B0) Pré-identification UTE

La pré identification de l’ouvrage ou de l’installation concernée entre dans le cadre du travail. Elle a pour but de s’assurer que les travaux seront effectués sur l’ouvrage ou l’installation à consigner. Elle est basée sur : La connaissance géographique du chantier La consultation des dossiers réglementaires, schémas... Les caractéristiques des ouvrages ou installations sur lesquels l’opérateur doit travailler. La connaissance des ouvrages ou installations situés dans l’environnement. Tout autre moyen approprié tel que repérage sur place. UTE

Pré identification

Procédure. Préalablement: Pré-identification + EPI appropriés. La Vérification d'absence de tension se fait obligatoirement avec un vérificateur d’absence de tension

La mise à la terre et en court-circuit* est réalisée immédiatement après la vérification d'absence de tension.  NF C § et § Mise à la terre et en court-circuit MALT et CCT UTE Non requise en BT sauf en cas de :  Risque de ré-alimentation.  Risque de tension induite.  Présence de condensateurs.  Câbles de grandes longueurs.

 Séparation MALT  VAT  Condamnation Identification  NF C § § Le chargé de consignation réalise la séparation et la condamnation Le chargé de travaux réalise l’identification, la VAT et la MALT Consignation en 2 étapes 1 ère Etape 2 ème Etape Pré- identification UTE Attestation de première étape de consignation transmise au B2 par le BC B2V Complète l’attestation

 Personne qui exécute ou fait exécuter les opérations de consignation.  Elle est responsable de la séparation de l'ouvrage des sources de liaison et de la condamnation des organes de séparation.  Elle établit l’attestation de consignation (sauf BR, B2V Essai, BE Essai) UTE

l'ordre des opérations de déconsignation par le BC L'analyse du risque doit permettre de déterminer le contenu et l'ordre des opérations de déconsignation par le BC soit : déposer les appareils de mise en court-circuit et à la terre, en commençant par le côté « actif » ; ouvrir les sectionneurs de mise en court-circuit et à la terre ; permettre la manœuvre des organes de séparation, fermer l’organe de séparation en accord avec le chef d’établissement ou le chargé d’exploitation électrique.

l'ordre des opérations de déconsignation par le B2 L'analyse du risque doit permettre de déterminer le contenu et l'ordre des opérations de déconsignation par le B2 soit : déposer les appareils de mise en court-circuit et à la terre, en commençant par le côté « actif » ; Ouvrir les sectionneurs de mise en court-circuit et à la terre; Par le BC Par le BC après réception avis de fin de travail soit : permettre la manœuvre des organes de séparation, fermer l’organe de séparation en accord avec le chef d’établissement ou le chargé d’exploitation électrique. Principes de la déconsignation (consignation en 2 étapes)

Formation initiale des Assistants de prévention - Année Procédure de mise hors tension

les « étapes » de la consignation La mise hors tension est une procédure qui ne comprend pas toutes les « étapes » de la consignation, et qui doit être accompagnée de mesures compensatoires. La mise hors tension est autorisée La mise hors tension est autorisée :  Pour des opérations d’ordre non électrique dans l’environnement de canalisation isolées lorsque la consignation n’est pas techniquement possible ;  Pour réaliser une intervention BT élémentaire ; La mise hors tension permet de réduire le risque électrique. Elle n’est pas suffisante pour garantir la sécurité des personnes.

Déroulement d’une mise hors tension : Une mise hors tension comprend obligatoirement:  La pré identification suivie des opérations  (séparation) et  (condamnation) de la consignation. La mise hors tension peut être accompagnée de mesures complémentaires telles que :  Vérification d’absence de tension ;  L’identification par tous les moyens appropriés.

 Les condamnateurs de disjoncteurs. La consignation Formation initiale des Assistants de prévention - Année

97 Référentiel des Savoirs Evaluations NF C Annexe E page188 Référentiel des Savoirs Evaluations NF C Annexe E page188

Le nouveau référentiel de formation à la prévention des risques d’origine électrique pour les élèves, apprentis et étudiants préparant un diplôme de l’Éducation nationale est sorti au mois de juin 2013 Ce document de référence précise les attentes de la formation et les compétences en terme de validation des acquis tant théoriques que pratiques des apprenants. Les niveaux de formation à l’habilitation sont revus pour un certain nombre de diplômes Référentiel de formation Référentiel

OBLIGATOIRE Théorique (formation habilitation) Les risques électriques et leurs préventions Pratique la connaissance des installations LA FORMATION A L’ HABILITATION Elle doit comporter Titre Habilitation

Volume horaire des formations des formations en basse tension (1/2) Symbole Fonction Module commun Module spécifique Evaluation Nombre heure(s) Nombre jour(s) B0 Exécutant Tronc commun N°1 6h 2h0081j B0 Chargé de Chantier 4h0010 1j ½ BP Photovoltaïque Chargé d’opération sur installation photovoltaïque 8h0014 1j ½ BE Manoeuvre Chargé d’essai Manœuvre 6h00122j BS Chargé de remplacement et de raccordement 8h00142j

Symboles Fonctions Module commun Module spécifique Evaluation Nombre heure(s) Nombre jour(s) BR Chargé d’Intervention d’entretien et de dépannage Tronc commun N°2 14h 7h21h3j BC Chargé de Consignation 3h3017h303j B1/B1V Exécutant électricien 7h21h3j B2/B2V, B2V-Essai Chargé de travaux BE-Mesure, BE-Vérification Chargé d’essai Mesure Chargé d’essai Vérification 3h3021h30 2,5 j BE-Essai Chargé d’essai Essai 7h21h3j Volume horaire des formations des formations en basse tension (2/2)

Plan d’intervention du SST Moins de 3 minutes pour agir

Utilisation de GELI l’Outil de GEstion en LIgne des formations Utilisation de GELI l’Outil de GEstion en LIgne des formations La saisie de tous les élèves et apprentis sur OGELI est obligatoire.

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Attestation Provisoire à imprimer et à remettre à l’élève GELI Utilisation de l’Outil de GEstion en LIgne des formations

Responsabilité de l’enseignant UTE

 Art. L  L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.  Ces mesures comprennent : ◦ Des actions de prévention des risques professionnels, ◦ Des actions d'information et de formation ◦ La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.  L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

QUI A MISSION D’EFFECTUER L’ANALYSE DU RISQUE ELECTRIQUE ?  Sous la responsabilité de l’employeur, l’analyse du risque entre dans la mission de chaque acteur dans la limite de ses attributions et responsabilités.  Elle doit s’effectuer AVANT chaque phase de travail et PENDANT les opérations.  Cette analyse doit tenir compte de règles d’organisation de l’espace  NF C § 4

Conditions matérielles : L’enseignant doit vérifier le bon état des appareils et des équipements mis à disposition de l’élève. Cela n’empêche cependant pas une défectuosité fortuite. Lors d’un constat de défectuosité du matériel, celui ci doit être retiré, ou faire le cas échéant, l’objet d’une notification écrite au Chef d’établissement. Une organisation raisonnée des lieux d’enseignement, de bonnes conditions de réalisation des activités enseignées contribuent à développer la sécurité. Éléments retenus dans les jugements Recommandations en prévention Les consignes données aux élèves : L’enseignant doit veiller à ce que l’élève ne soit jamais placé dans une situation dont il ne saurait évaluer les risques. A cette fin :  Afficher, commenter les consignes de sécurité permanentes  Lors d’activités nouvelles, énoncer de manière explicite les consignes de sécurité.

Éléments retenus dans les jugements Recommandations en prévention La maîtrise du déroulement du cours : L’enseignant doit exercer une surveillance normale sur les activités de ses élèves afin de pouvoir intervenir rapidement en cas de problème. La surveillance doit être adaptée à l’activité de l’élève. L’enseignant doit être en mesure de repérer et de faire cesser tout comportement d’élèves pouvant devenir dangereux et qui ne présenterait pas un caractère de soudaineté et d’imprévisibilité. Le juge requiert habituellement un lien de causalité entre le fait dommageable et le défaut de surveillance. Caractère dangereux ou non de l’activité proposée : Lorsqu’une activité peut être dangereuse, il est exigé que les précautions nécessaires soient prises.

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