L’Application Les Bonnes Pratiques

Le traitement 3 restrictions

Avant toute préparation de la cuve, s’informer des conditions météo Le traitement Il pleut ??? 3 restrictions 3 restrictions Avant toute préparation de la cuve, s’informer des conditions météo S’il pleut ou si pluie annoncée ou si arrosage programmé : ne pas traiter Traiter de préférence sur végétation sèche ou dans des conditions qui vont permettre à la végétation de sécher

Risque de volatilisation (forme sel ou ester) Le traitement La chaleur Risque de volatilisation (forme sel ou ester) Risque de manque d’efficacité Risque d’effet de vapeur Risque de phytotoxicité Se conformer à l’étiquette du produit Traiter de préférence le matin ou le soir

Le traitement Le vent Jusqu’à quelle vitesse de vent peut-on traiter ???? Comment évaluer la force du vent ?

Le traitement PRODUITS INTERDIT

Ne pas téléphoner

Mise en rayon Stockage

Stockage du produit Réglementation Les produits phytopharmaceutiques doivent être placés dans un local ou une armoire spécialement réservé à cet usage. Il doit être aéré ou ventilé, et fermé à clef (clef conservée par l’employeur). En aucun cas des produits destinés à la consommation de l’homme et des animaux ne peuvent être introduits dans ce local. L’agencement du local est soumis à différentes réglementations et recommandations.

Le stockage des produits NF C15-100 « litière à chat » Les EPI seront toujours stockés en dehors du local

Principaux risques à maîtriser pour l’environnement Stockage du produit Principaux risques à maîtriser pour l’environnement Dispersion accidentelle dans les milieux naturels (eau, air, sol) : détérioration ou fuite des emballages, renversement de produits En cas d’incendie ou d’explosion : contamination de l’air par les fumées, contamination de l’eau ou des sols par les eaux ou les produits d’extinction

Stockage du produit Pour limiter la dispersion des produits phytos dans l’environnement : Respecter les emballages des produits : produits dans leur emballage d’origine avec étiquette Sol étanche avec rétention générale adaptée à la quantité de produit stocké (seuil) En cas de dispersion accidentelle, disposer de matière absorbante qui sera gérée ensuite comme déchet dangereux

Le fait de laisser s’écouler dans les eaux Stockage du produit Réglementation Le fait de laisser s’écouler dans les eaux une ou des substances quelconques dont l’action ou les réactions entraînent même provisoirement des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore et à la faune est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Recommandations (source UPJ)

Recommandations

Le transport

Transport des produits / ADR Le transport des produits phytopharmaceutiques par route est réglementé par l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route), transposé en droit français par l’arrêté du 1er juin 2001 (Texte de référence/ arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 1er juin 2001). Cet arrêté encadre le transport des marchandises dangereuses : produits phytopharmaceutiques mais aussi hydrocarbures, engrais… Les transports agricoles sont spécifiquement concernés par l’article 29 qui précise les dispenses possibles de l’ADR. Il existe des dérogations (dispenses d’application)  - Non soumis à l'ADR : dispense pour l’agriculteur sous conditions. - Soumis au chapitre 1136 de l'ADR : dispense partielle.

Reconnaître les produits phytosanitaires classés «marchandises dangereuses» Les produits classés en « marchandises dangereuses » sont identifiables soit en lisant la rubrique 14 des fiches de données de sécurité, soit en observant les étiquettes de dangers figurant sur les suremballages (cartons ou autres) contenant des produits phytopharmaceutiques : + 10 cm 10 cm La présence d’une seule de ces étiquettes suffit à classer le produit comme marchandise dangereuse.

Transport des produits / ADR Les exigences réglementaires pour respecter l’ADR : le transport des marchandises dangereuses doit respecter les conditions suivantes : Formation spécifique du chauffeur (3 à 5 jours). Formation des autres personnes intervenant dans le transport. Interdiction de chargement en commun à respecter. S’assurer que le chauffeur est en possession des consignes écrites (obligation du transporteur). Signalisation du véhicule (rectangles oranges fixes ou amovibles (40 cm x 30 cm) à l’avant et à l’arrière transport en colis uniquement. Equipement du véhicule : 1 lampe de poche, 2 extincteurs ABC, gants, 1 cale, des baudriers fluo, 2 signaux d’avertissement autoporteurs, lunettes de protection et liquide de rinçage pour les yeux. En cas de transport de produits de classe 6.1, ajouter 1 masque adapté, 1 pelle, 1 protection de plaque d’égout et 1 réservoir collecteur plastique. Arrimage des marchandises. Bordereau de chargement de marchandises dangereuses et document de consignes de sécurité.

Dispense d’application de l’ADR pour l’exploitant avec un véhicule agricole (tracteur + remorque) L’exploitant agricole peut transporter jusqu’à 1 tonne de produits phytopharmaceutiques classés marchandises dangereuses pour les besoins de son exploitation en respectant les conditions suivantes : Le transport est effectué par l’exploitant ou son employé âgé d’au moins 18 ans. Les produits sont transportés par un véhicule agricole (tracteur + remorque). Les produits sont conditionnés en emballages de contenance inférieure ou égale à 20 litres (ou kg). Dans ce cas, il est recommandé : D’arrimer les emballages notamment à l’aide de sangles fixées au plateau et aux ridelles, De disposer des équipements d’intervention en cas d’accident : gants nitriles, bottes, combinaison et masque (A2P3), matière absorbante, pelle, sacs vides étanches de type gravats, et extincteur ABC. De connaître les numéros d’urgence : Gendarmerie (17) - SAMU (15) Pompiers (18) - Appel d’urgence depuis un portable (112).

Dispense d’application de l’ADR pour les véhicules non agricoles (voitures ou utilitaires par exemple) Toute personne peut transporter jusqu’à 50 litres (ou kg) de produits phytopharmaceutiques classés comme marchandises dangereuses au transport ainsi que les emballages combinés selon l’étiquetage de danger suivant [losange avec triangles noirs dans les bords haut et bas] pour ses besoins en respectant les conditions suivantes : Les produits sont transportés dans un véhicule routier, Les produits sont conditionnés pour la vente au détail. Dans ce cas, il est recommandé : D’arrimer les emballages, De ne pas mettre côte à côte les produits comburants et inflammables, De prévoir des équipements d’intervention en cas d’accident (gants nitriles, bottes, combinaison et masque (A2P3), matière absorbante, pelle, sacs vides étanches de type gravats, et extincteur ABC)

Dispense partielle d’application de l’ADR Une dernière dispense, plus complexe mais valable pour n’importe quel véhicule ou conducteur, existe. Elle consiste à lister les quantités de produits transportés par classes de risques et groupes d’emballages (I à III) puis appliquer un coefficient pondérateur en fonction de la classe et du groupe. Les classes de risques correspondent aux chiffres mentionnés sur les étiquettes de sécurité : Produits classés 3, 8 ou 9 (groupe III pour les 3 classes) : coefficient 1 Produits classés 6.1 (groupes II et III) : coefficient 3 (par exemple 1 kg de produit 6.1 = 3 kg) Produits classés 6.1 (groupe I) : coefficient 50 (cas peu fréquent) Suite à ce calcul, la quantité pondérée de produit calculée ne doit pas dépasser 1000 au total.