- Groupe de travail, LA ROCHELLE, le 29 novembre 2007 - RISQUE CHIMIQUE Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

S.I.S.T. 79 / congrès SSTPC, LA ROCHELLE, Avril 2007 PLAN D’INTERVENTION I- Pôle risque chimique, S.I.S.T. 79 II- Risque chimique - Définition, Réglementation III- Evaluation du risque chimique - Présentation de la démarche du S.I.S.T.79 + FDS + Matériels de métrologie utilisés S.I.S.T. 79 / congrès SSTPC, LA ROCHELLE, Avril 2007

I- POLE RISQUE CHIMIQUE S.I.S.T. 79 Aurore BLANCHET, IPRP - chimiste, SIST 79

Aurore BLANCHET, IPRP - chimiste, SIST 79 PRESENTATION DU POLE Création du pôle : Novembre 2003, dans le cadre de la mise en place de la pluridisciplinarité Mission du pôle : Participer à la mise en évidence et à l’évaluation des risques chimiques – toxiques, dans le but de préserver la santé des salariés Aurore BLANCHET, IPRP - chimiste, SIST 79

ACTIONS MENEES EN ENTREPRISE Interventions réalisées à la demande des médecins du travail du SIST 79 Evaluation du risque chimique Métrologie chimique Etude de poste Information, conseil en prévention Aurore BLANCHET, IPRP - chimiste, SIST 79

Aurore BLANCHET, IPRP - chimiste, SIST 79 ETUDES PONCTUELLES Etude des propriétés chimiques et toxicologiques de produits = étude des FDS Etude monographique communiquée aux médecins par mail ou présentée en réunion Recherche et centralisation de documentation à destination des entreprises et des médecins Veille réglementaire Aurore BLANCHET, IPRP - chimiste, SIST 79

Aurore BLANCHET, IPRP - chimiste, SIST 79 II- RISQUE CHIMIQUE Aurore BLANCHET, IPRP - chimiste, SIST 79

Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79 AGENT CHIMIQUE Définition (Art. R.231-54-1 du code du travail) « tout élément ou composé chimique soit en l’état, soit au sein d’une préparation, tel qu’il se présente à l’état naturel ou tel qu’il est produit, utilisé ou libéré, notamment sous forme de déchet, du fait d’une activité professionnelle, qu’il soit ou non produit intentionnellement et qu’il soit ou non mis sur le marché » Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

AGENT CHIMIQUE DANGEREUX Agents chimiques dangereux Propriétés physico-chimiques Propriétés toxicologiques Propriétés écotoxicologiques Interactions avec autres produits Interactions avec les constituants biologiques Interactions avec les constituants biologiques Dangers physico-chimiques Dangers pour la santé Dangers pour l’environnement Dégagement de chaleur, émission de gaz, projections de produits Atteintes de la santé de l’homme Effets néfastes sur l’environnement incendie explosion Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

AGENT CHIMIQUE DANGEREUX Méthode d’identification d’un ACD selon le Décret du 23 décembre 2003 « risques chimiques » Produit classé dans l’une des 15 catégories de danger (art. R. 231-51 du code du travail) non oui ACD Produit présentant un risque pour la sécurité et la santé des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques ou toxicologiques EVALUATION DU RISQUE non oui ACD VLEP fixée pour le produit par décret (art. L.231-2 et L.231-7 du Code du travail) oui non Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79 RISQUE CHIMIQUE Risque chimique : risque lié à l’utilisation ou au travail en présence d’un agent chimique Risque chimique présenté par un agent chimique dangereux : résulte de la combinaison de deux facteurs Danger(s) présenté(s) par l’agent chimique Exposition à celui-ci L’évaluation du risque chimique = déterminer ces deux facteurs et les combiner Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

Réglementation : textes récents RISQUE CHIMIQUE Réglementation : textes récents Art. du Code du travail Textes européens Textes français Dir. n°97/42 du 27 juin 1997 : protection contre les risques liés aux agents cancérigènes Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 : règles particulières de prévention des risques CMR R. 231-56 à R. 231-56-12 Dir. n°99/38 du 29 avril 1999 : protection contre les risques liés aux agents cancérigènes et l’étendant aux agents mutagènes La quasi totalité de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail, et c’est particulièrement vrai en ce qui concerne le risque chimique, est issue désormais de la transposition de textes européens. Ces textes étant eux mêmes régulièrement mis à jour, dans le cadre de l’adaptation au « progrès technique », les modifications réglementaires sont fréquentes et peuvent donner l’impression d’une instabilité juridique. En fait, l’état est le garant du contenu et du contrôle de l’application de la réglementation et il lui revient donc d’élaborer le cadre juridique en transposant les directives, les complétant par des règles nationales spécifiques. C’est dans ce contexte que depuis 2001, la réglementation en matière de prévention des risques chimiques a fortement évolué grâce à deux décrets importants : Décret 2001 : établissant les … a transposé les directives Décret 2003 : relatif à la .. A transposé en droit national la directive 98 et parachevé la transposition en droit national la directive 99 en fixant une VLEP contraignante pour les poussières de bois Ces textes sont codifiés aux articles … Et une circulaire datant du … permet l’application de ces décrets Ces deux textes s’inscrivent dans une logique où l’accent est mis particulièrement sur l’évaluation des risques chimiques. Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 : prévention des risques chimiques Nouvelles règles générales, nouvelles VLEP pour Pb et poussières de bois et mesures spécifiques pour les expositions au Pb R. 231-54 à R. 231-54-17 Dir. n°98/24 du 7 avril 1998 : protection contre les risques liés aux agents chimiques Circ. DRT n°12 du 24 mai 2006 : règles générales de prévention du risque chimique et règles particulières contre les risques CMR Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

III- EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE Aurore BLANCHET, IPRP - chimiste, SIST 79

Evaluation du risque chimique Ses résultats et plan de prévention consignés et tenus à jour dans le document unique (Déc. 5/11/01) S’inscrit dans la démarche globale d’évaluation des risques prof. Evaluation du risque chimique Pas seulement une réponse à des obligations réglementaires : occasion d’analyser en profondeur ses structures Conduite selon une démarche participative L’éva s’inscrit dans … Les employeurs sont en effet tenus d’évaluer les risques encourus par les salariés dans leur travail, pour mettre en place les mesures de prévention appropriées Les résultats de l’évaluation et le plan de prévention qui en découle doivent être consignés et tenus à jour dans le document unique Doit être conduite de préférence selon une démarche participative : en associant les instances représentatives du personnel ou CHSCT, service de santé au travail, personnel Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE Démarche du S.I.S.T. 79  Inventaire des produits – Collecte des FDS  Identification des dangers liés aux produits  Etude des situations de travail  Evaluation du risque chimique  Hiérarchisation et maîtrise des risques Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

 Inventaire des produits – Collecte des FDS Réalisés par l’entreprise Découpage de l’entreprise en secteur d’activité Pour chaque secteur : - Inventaire exhaustif des produits chimiques (utilisés, générés ou stockés) - Détermination du type d’utilisation, de l’état, de la consommation annuelle Document PHASE I Collecte des FDS Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

 Identification des dangers liés aux produits Pour détecter le danger présenté par un produit, deux sources d’informations principales : L’étiquette La Fiche de Données de Sécurité ou FDS Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79  Identification des dangers liés aux produits L’étiquette Xn - Nocif F - Facilement inflammable BONCOLOR 1 bis rue de la Source 92290 PORLY Tel : 01/02/03/50/69 TOLUENE R11 : Facilement inflammable R38 : irritant pour la peau R48/20 : Risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par inhalation R63 : risque possible pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant R65 : peut provoquer une atteinte des poumons en cas d’ingestion R67 : l’inhalation de vapeurs peut provoquer somnolence et vertiges S36/37 : porter un vêtement de protection et des gants appropriés S46 : en cas d’ingestion, consulter immédiatement un médecin… S62 : En cas d’ingestion, ne pas faire vomir.. Source d’information la plus synthétique sur la dangerosité d’un produit chimique. Apposée sur tout récipient contenant un agent dangereux Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

Historique et réglementation  Identification des dangers liés aux produits FDS Historique et réglementation Existe depuis 1978, sur initiative des fabricants Depuis le 1er avril 1988 : obligatoirement fournie pour toute mise sur le marché de produits chimiques dangereux à usage professionnel Jusqu’en 1978, il n’y avait aucune formalité précise Fabricants de divers secteurs industriels : UIC, produits pétroliers, secteur automobile Exceptions : médicaments, produits cosmétiques, déchets, denrées alimentaires, aliments pour animaux, pdts contenant substances radioactives, dispositifs médicaux invasifs ou en contact avec corps humain Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

Historique et réglementation  Identification des dangers liés aux produits FDS Historique et réglementation Texte européen : Dir. 91/155/CEE du 5 mars 1991 (modif. par Dir.93/112/CEE du 10 décembre 1993) : précise la structure et contenu (16 rubriques obligatoires) Texte français : Décret n°92-1261 du 3 décembre 1992 (modif. par Déc. n°94-181 du 1er mars 1994) : concerne pour une partie l’information sur les risques et les 16 rubriques Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

Historique et Réglementation Autres Textes français :  Identification des dangers liés aux produits FDS Historique et Réglementation Autres Textes français : Art. R. 231-53 du Code du travail : Établissement d’une FDS obligatoire pour le fabricant, l’importateur ou le vendeur d’une subst. ou prép. dangereuse FDS rédigée en français Transmise gratuitement au chef d’entreprise qui doit lui même la transmettre au médecin du travail Arrêté du 5 janvier 1993 : fixe les modalités d’élaboration et de transmission Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

Élargissement du champ d’application  Identification des dangers liés aux produits FDS Élargissement du champ d’application Dir. 1999/45/CE Décret 2004-725 du 22 juillet 2004 (modifie le CT et notamment l’Art. R. 231-53) FDS obligatoire pour les prép. non classées dangereuses, mais qui contiennent : - 1% ou plus, en poids (prép. non gazeuses) - ou 0,2% ou plus, en volume (prép. gazeuses) d’une substance dangereuse pour la santé ou l’environnement ou d’une substance ayant une VLEP Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

Élargissement du champ d’application  Identification des dangers liés aux produits FDS Élargissement du champ d’application Dir. 2001/58/CE du 27 juillet 2001 (modifiant Dir. 91/155/CEE) Arrêté du 9 novembre 204 (modifiant celui du 05/01/93) : Transpose en droit français la Dir. 2001/58/CE - Description précise du contenu de ce document réglementaire : 16 rubriques obligatoires - Modalités d’élaboration et de transmission - Guide d’élaboration des FDS en annexe de l’arrêté Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79  Identification des dangers liés aux produits FDS Rubriques à consulter Rubrique 2 Information sur les composants concentration n°CAS et EINECS classification des substances Rubrique 3 Identification des dangers du produit (dans son intégralité) Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79  Identification des dangers liés aux produits FDS Rubriques à consulter Rubrique 15 Informations réglementaires classification, étiquetage (figurant sur l’étiquette) comparaison avec Rubr. 2 (conformité de l’étiquetage) MP, Surv. Médicale spéciale, travaux interdits… Etiquetage : site internet du bureau européen de l’ECB : ecb.jrc.it/ Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79  Identification des dangers liés aux produits FDS Rubriques à consulter Rubrique 9 Propriétés physico-chimiques Etat physique pH pression de vapeur solubilité point d’éclair Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

Propriétés physico-chimiques  Identification des dangers liés aux produits FDS Propriétés physico-chimiques Etat physique SOLIDE LIQUIDE GAZEUX Fusion Solidification Vaporisation Condensation Point de fusion Point d’ébullition pH : valeur numérique indiquant si une solution est acide ou basique. Très basique neutre 1 7 14 Très acide 2 11,5 Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

Propriétés physico-chimiques  Identification des dangers liés aux produits FDS Propriétés physico-chimiques Pression de vapeur : donnée reliée à la volatilité d’un produit. Plus la pression de vapeur est importante, plus le liquide s’évapore facilement et plus il peut se diffuser dans l’atmosphère. Elle augmente avec la température. Pression de vapeur à 20°C (Pa) : P < 5 5 < P < 1000 1000 < P < 5000 P > 5000 Très peu volatil Modérément volatil Volatil Très volatil INRS, FT0, 2001 Facteurs de conversion : 1013 mbar = 760 mmHg = 1013 hPa Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

Propriétés physico-chimiques  Identification des dangers liés aux produits FDS Propriétés physico-chimiques Point d’éclair : C’est la température minimale à laquelle il faut porter un liquide pour que ses vapeurs s’enflamment en présence d’une flamme. Plus il est bas, plus le risque d’inflammation est important. Unité : degré Celsius (°C) Inflammable (R10) : 21°C  point d’éclair  55°C La réglementation sur la classification, l’emballage, l’étiquetage des substances et préparations dangereuses (annexe VI de l’arrêté ) classe les liquides inflammables en 3 catégories : Facilement inflammable : point d’éclair  21°C Extrêmement inflammable : point d’éclair  0°C Selon l’Annexe VI de l’arrêté du 20 avril 1994 Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79  Identification des dangers liés aux produits FDS Rubriques à consulter Rubrique 10 - stabilité réactions dangereuses produits de décomposition Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79  Identification des dangers liés aux produits FDS Rubriques à consulter Rubrique 11 Informations toxicologiques - Fiches toxicologiques de l’INRS : www.inrs.fr - Fiches de données toxico. et environ. de l’INERIS : chimie.ineris.fr - Fiches de la CSST : www.reptox.csst.qc.ca - Fiches IPCS : www.cdc.gov/niosh/ipcs/icstart.html Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79  Identification des dangers liés aux produits FDS Pas toujours fiables !!! Date de rédaction ou de révision de la fiche absente Type d’utilisation du produit souvent absent Erreur de n° CAS, composants en langue étrangère 1ers secours, EPI, précautions d’emploi : la plupart du temps informations standardisées VLE, VME : non mises à jour Se référer à ED 984 Se référer à ED 976 MP : nombreuses anomalies Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

 Identification des dangers liés aux produits Compléter le Document PHASE I Premier tri, repérage des agents classés : CMR 1 et 2 : T, R45, R49, R46, R60, R61 CMR 3 : Xn, R40, R68, R62, R63 T, R23, R24, R26, R27, R39/…, R48/… Xn, R20, R21, R48/…) sensibilisants : R42 et/ou R43 non classés CMR ou sensibilisants mais ayant des composants qui le sont Explosifs, F+ Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

 Etude des situations de travail Compléter le Document PHASE II Observation des conditions réelles d’utilisation des produits (identifiés en phase I) par secteur Penser aux phases de travail annexes (nettoyage, entretien, maintenance…) ou en mode dégradé (dépannage) Observation des conditions de stockage, moyens de prévention collective existants, EPI à disposition et portés Entretien avec l’opérateur Déceler des expositions à des risques non recensés : produits de pyrolyse, incompatibilité, interactions, produits de décomposition Compléter le Document PHASE II Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

 Evaluation du risque chimique Évaluation qualitative Sources de danger et risque associé Voie d’exposition Nombre de personnes exposées Durée moyenne d’exposition au risque Fréquence d’exposition Document PHASE III Prévoir à ce stade des actions de prévention pour chaque risque Évaluation subjective basée sur le jugement professionnel, peut être complétée par une évaluation quantitative Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

 Evaluation du risque chimique Évaluation quantitative Analyse d’atmosphère Poussières, gaz, vapeurs, fumées, aérosols… Stratégie de prélèvement : norme EN 689 et fiches méthodologiques de la base METROPOL (www.inrs.fr) Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

 Evaluation du risque chimique Matériel de métrologie utilisé au sein du SIST 79 Poussières : sans effets spécifiques, bois, silice… avec capteur ARELCO CIP10 (cassettes analysées par TOXILABO) Poussières fines : issues de fumées de soudage (poussières métalliques) avec pompes et cassettes louées à TOXILABO Gaz, vapeurs de solvants organiques avec badge GABIE ou avec pompes TOXILABO Détection de gaz, vapeurs au dräger CMS Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

 Evaluation du risque chimique Évaluation quantitative Surveillance biologique de l’exposition BASE DE DONNEES BIOTOX (www.inrs.fr) : inventaire des labos effectuant des dosages biologiques Comparaison aux valeurs limites (VLE, VME, valeurs biologiques) Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

 Hiérarchisation et maîtrise des risques Réalisées par l’entreprise Hiérarchisation Fonction du nombre de salariés exposés, retour d’expérience, accidents, incidents produits … Priorités définies par le Chef d’E Quelques méthodes : - recommandation nationale sur évaluation du risque chimique (CNAMTS – CTN) (R409) méthodologie d’évaluation simplifiée du risque chimique (INRS) OPER@ (CRAM Bourgogne Franche Comté) Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

 Hiérarchisation et maîtrise des risques Réalisées par l’entreprise Maîtrise des risques - prévention Démarche précise issue de la réglementation (principes généraux de prévention) Prévention intégrée Prévention collective Protection individuelle Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

 Hiérarchisation et maîtrise des risques Maîtrise des risques - prévention Supprimer le risque ou substituer l’ACD par un moins dangereux (obligation pour les CMR 1 et 2) Concevoir des procédés de travail visant à limiter les risques Mettre en place des équipements de protection collective Fournir des EPI pour des situations ponctuelles, en attente des protections collectives Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

 Hiérarchisation et maîtrise des risques Maîtrise des risques - prévention Maintenir les installations de protection collective en état de fonctionnement et les vérifier régulièrement Réalisation d’une fiche de poste Établir une fiche individuelle d’exposition et tenir à jour une liste des travailleurs exposés (pour les CMR, CMR 3 et ACD) Effectuer des contrôles d’atmosphère réguliers Informer le personnel… Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

CONCLUSION FORMALISATION DOC UNIQUE : DECRET DU 5 NOVEMBRE 2001 Lister les situations où le risque est présent, les types de risques identifiés (expo. chronique, aiguë), les améliorations définies L’évaluation n’est pas une fin en soi, doit être mise à jour régulièrement !!! Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79

Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79 BILAN VI- Bilan pour l’année 2004 Participation et adhésion fortes des entreprises Bénéfice du temps passé en entreprise dans le cadre des études : Les salariés se sentent davantage pris en considération, Ils sont mieux conscients et sensibilisés aux risques à leur poste Les chefs d’entreprise prennent également davantage conscience des risques réels et de la nécessité de les maîtriser Aurore BLANCHET, Chimiste – IPRP, SIST 79