Election et représentation Cours 6: Variétés, effets et origines Jean-Benoit PILET Université Libre de Bruxelles

Plan du cours La variété des systèmes électoraux 2. Les effets des systèmes électoraux 3. L’origine des systèmes électoraux

Partie 1 La variété des systèmes électoraux

Les trois grandes composantes des systèmes électoraux Définition générale: ‘L’ensemble des règles qui président à l’organisation des élections dans un Etat’ (Frognier, 1998:3) Càd: circonscription, fréquence des élections, type de bulletins de vote, obligation du vote, règle d’éligibilité, règle de candidature, quotas de femmes, secret du vote, formule électorale, etc. Trois composantes majeures: Formule électorale: majoritaire, proportionnelle et mixte Découpage en circonscriptions Scrutin de listes vs. Scrutin de candidats

Formule électorale Systèmes majoritaires: winner takes it all Majorité relative vs. majorité absolue 1 tour vs. deux tours Systèmes proportionnels: chacun selon ses mérites Méthode de calculs Listes Candidats (STV) Systèmes mixtes: the best of both worlds? À finalité proportionnelle (MMP) Elections parallèles A finalité majoritaire Les formules combinées peuvent varier Le poids de chaque formule peut varier

Exemples scrutins majoritaires UK General Elections 2010, Wells Candidate Party Votes % Teresa Munt LibDem 24 560 44.1 David Heathcote-Amory Conservative 23 760 42.5 Andy Merryfield Labour 4198 7.5 Jack Baynes UKIP 1711 3.1 Elections législatives françaises 2007, Paris, 1° circonscription Candidate Party 1er tour 2ème tour JF Legaret UMP 39,67 45,75 Martine Billard Les Verts 37,09 54,25 Mario Stasi UDF-MD 13,47 Patricia Delcher FN 2,12

Exemple scrutins proportionnels Elections législatives belges, 2010, circonscription d’Anvers Parti % votes sièges % sièges N-VA 30,71 8 33,3% Vlaams Belang 16,15 4 16,6% CD&V 15,53 SP.a 14,32 3 12,5% Open VLD 11,03 Groen! 7,69 2 8,3% LDD 2,29

Exemple système mixte compensatoire Elections 2008, New Zealand Party Party Votes % Votes Electorate Seats List Seats National Party 1,053,398 44.93 41 17 Labour Party 796,880 33.99 21 22 Green Party 157,613 6.72 9 ACT New Zealand 85,496 3.65 1 4 Māori Party 55,980 2.39 5 Jim Anderton's Progressive 21,241 0.91 United Future 20,497 0.87 New Zealand First Party 95,356 4.07 Total 70 52

Découpage en circonscriptions Circonscription uninominale Circonscription plurinominale Combien de circonscriptions Combien d’élus par circonscription Elus en bloc ou distribués? Circonscriptions indépendantes ou reliées?

Elections régionales wallonnes

Structure du bulletin de vote Candidats vs. partis/listes Listes fermées vs. listes ouvertes Choix catégorique vs. choix ordinal

Bulletin électoral écossais

Système de listes semi-ouvertes

Vote alternatif (Australie, Canberra, 2001) Rattenbury Ellis Rosborough Smyth votes % 1st count 4579 7.22 28 583 45.06 1636 2.58 28 638 45.14 2nd count 716 44.78 399 24.95 éliminé 484 30.27 Total 5295 8.35 28 982 45.71 29 122 45.93 3rd count 3560 70.27 1506 29.73 32 542 51.51 30 628 48.49 Résultat Elu

Vote unique transférable (Irlande, Comté de Wesmeath, 2002) Elu à 8606 voix 1st count Transferts 1 2nd count Transferts 2 3rd count Penrose 8967 -361 Elu Cassidy 7892 90 7982 576 8558 O’Rourke 6444 47 6491 1544 8035 Eliminé Mc Grath 5570 145 5715 2770 8485 Mc Fadden 3793 31 3824 -3824 Hogg 1185 1216 -1216 Lynam 444 16 460 -460 Walsh 126 1 127 -127

Partie 2 Les effets des systèmes électoraux

Le mode de scrutin fait-il l’élection? Duverger et ses trois lois Scrutin à la pluralité  bipartisme (R.U.) Scrutin majoritaire  multipartisme en deux blocs (France) Scrutin proportionnel  multipartisme (Belgique) Lavau Le système électoral est une variable mineure Le système électoral est le fruit des conditions sociales et politiques, et non l’inverse Rational choice institutionalism vs. Cultural modernization theory

Rational choice institutionalism

Cultural modernization theory

Effet sur la qualité de la démocratie et de la représentation Le système électoral comme élément déterminant: les effets des modes de scrutin Effet mécanique Impact mathématique des règles en vigueur sur Degré de proportionnalité Nombre de partis Effet psychologique Modification des comportements des partis/candidats et des électeurs en fonction des règles électorales Effet sur la qualité de la démocratie et de la représentation

Degré de proportionnalité de la translation voix-sièges Ecart moyen entre le pourcentage de voix et de sièges pour chaque parti Index de Gallagher

Proportionnalité et formule électorale Elections fictives de 10 députés selon deux modes de scrutin Winner takes all Proportionnelle Voix Sièges Parti A 40% 10 4 Parti B 20% 2 Parti C Parti D 10% 1 Parti E

Variables déterminantes du degré de proportionnalité Formule électorale PR > Maj > Plur Magnitude des circonscriptions Pour la RP, plus la magnitude est grande, plus la proportionnalité est forte Pour les scrutins majoritaires, plus la magnitude est grande, plus la disproportionnalité est forte Seuil d’éligibilité

The proportionality of the world’s electoral systems

Magnitude et proportionnalité Election fictive à la proportionnelle (méthode des plus forts restes) % voix 2 sièges 4 sièges 10 sièges Parti A 61 1 3 6 Parti B 25 Parti C 10 Parti D 4 Election fictive majoritaire (winner takes all) % voix 1 siège 4 sièges 10 sièges Parti A 41 1 4 10 Parti B 38 Parti C 21

Effet du système électoral sur le nombre de partis Comment mesurer le nombre de partis? Tous les partis en compétition? Tous les partis ayant des élus? Seuls les plus gros? Comment tenir compte de leur poids respectif? Nombre effectif de partis (Laakso & Taagepera, 1979)

Formule électorale et nombre de partis NEPE NEPP Pluralité 3.09 2.04 Majorité absolue 3.58 2.77 PR- D’Hondt et Imperiali 4.35 3.70 PR Ste Lague, Droop, STV, + fortes moyennes 3.80 3.29 PR + forts restes 3.62 3.46

L’effet psychologique du système électoral Sur les partis et les candidats Moins de compétiteurs (Maj= 6 vs. PR=9) Plus d’alliances Plus de catch-all parties quand maj et plus de partis idéologiques (niche parties) quand RP (median voter) Cohésion partisane plus faible quand scrutins proportionnels avec plusieurs candidats du même parti (listes ouvertes et STV) Bémol: incentives and not constraints (Gunther, 1989) Sur les électeurs Maj: vote stratégique vs. Vote sincère PR vote stratégique si seuil électoral (ex: Turquie = 10%) influence sur la composition du gouvernement

Effets du système électoral sur la qualité du gouvernement Seiler et les deux philosophies de la démocratie (Seiler 2000) Démocratie gouvernée Démocratie représentée Objectifs Finalité Gouverner Assurer la cohésion sociale Moyens La recherche d’une majorité de gouvernement La recherche du consensus Règles du jeu Scrutin Favoriser une majorité gouvernementale Assurer la représentation Parlement Bipolaire Multipolaire Gouvernement Monocolore ou coalition stable Coalition post-électorale Alternance Totale mais pas toujours fréquente Semi-alternance ou absence

Effet du mode de scrutin sur la qualité du gouvernement Avoir plus vite un gouvernement Avoir un gouvernement plus stable 32,9 mois pour MAJ vs. 21,2 mois pour PR Avoir un gouvernement plus efficace PR a une distribution des revenus plus égalitaire Taux de croissance comparable PR a une inflation plus basse (5.3% vs. 7.5%) PR a un chômage plus bas (4.4% vs. 6.1%)

Effet du mode de scrutin sur la qualité de la représentation Taux de participation plus élevés PR 82.12% vs. Maj 77.6% vs. Plur 73.6% Plus grande représentation des femmes (Rule, 1982) Pays Mode de scrutin % de femmes élues Suède RP 27.7 Finlande 26.0 Pays-Bas 14.0 Suisse 10.5 Autriche 9.8 Portugal 8.8 Italie 8.2 Nouvelle-Zélande Plur Canada 4.3 France Maj 4.1 USA Royaume Uni 3.1

Les effets des autres composantes du système électoral (I) Les effets de la structure du bulletin de vote Impact sur les campagnes électorales Plus de contacts si candidate-centred Impact sur les relations citoyens-élus Plus de demandes si candidate-centred Impact sur la discipline partisane Moins de discipline si candidate-centred

Electoral Systems and Voter Linkage in 2004 Flash Eurobarometer: Post European Elections 2004 Survey

Source: Bowler & Farrell 1993

Source: Karvonen (2004)

Les effets des autres composantes du système électoral (II) Les effets de la taille de la circonscription (DM) Impact sur le type de campagne En MAJ, plus de campagne personnelle si circonscription petite En PR, plus de campagne personnelle si circonscription grande (car compétition intrapartisane) Impact sur l’importance de la circonscription pour l’élu Plus la circonscription est petite, plus l’élu privilégie la représentation locale

Source: André, Depauw, Deschouwer 2009

Independent variables District vs. his voters District vs. the population District vs. the party Allocative responsiveness DM -0,129* -0,233** -0,165** -0,281** Seniority 0,054 0,017 0,080 -0,039 Government responsibilities -0,013 -0,010 0,002 -0,003 Electoral formula 0,207** 0,032 0,315*** 0,106 Ballot structure -0,059 0,112* 0,064 - Adjusted R2 0,087 0,057 0,171 0,105 N 265 262 189 Source: Pilet, Freire & Costa (2010)

Partie 3 Aux origines des systèmes électoraux

La consolidation d’une nouvelle approche des systèmes électoraux Peu de travaux jusqu’aux années 1990 Peu de réformes électorales jusqu’aux années 1990 Des travaux essentiellement historiques Le tournant: 1993-4 Réformes électorales en Italie, NZ et Japon Adoption de nouveaux systèmes électoraux dans les PECO Mais malgré tout, le matériau empirique demeure limité

Armenia Kazakhstan Kyrgyzstan Lithuania Macedonia Monaco Palestine Philippines Russia Sudan Tajikistan Thailand Tunisia Ukraine Algeria Cambodia DR Congo Iraq Kyrgyzstan Latvia Liberia Moldova Nepal Rwanda Sierra Leone South Africa Bermuda Fiji Mongolia Montserrat PNG Albania Lesotho Afghanistan Jordan New Zealand Albania Bulgaria Croatia Azerbaijan Kyrgyzstan Italy Macedonia Montenegro Russia Serbia Timor Leste Ukraine Liberia Bulgaria Bolivia Venezuela Italy Japan Colombia Taiwan Estonia

Quelles voies pour étudier les réformes électorales? Retour sur l’histoire Réformes avortées Réformes sur d’autres variables que la réforme électorale District magnitude Intraparty choice Thresholds

Nombre de réformes affectant le choix intra partisan (Renwick & Pilet 2010)

Une multiplication des recherches pour quelles avancées théoriques? Distinguer les moments de réforme Distinguer les acteurs d’une réforme Distinguer les déterminants d’une réforme Distinguer la direction des réformes

La réforme électorale = succession d’étapes (Norris 2011)

Etape 1: La mise à l’agenda Evolutions de long terme, structurelles Émergence d’un nouvel acteur Evolution des rapports de forces politiques Déclin de la confiance dans le système politique Déclencheurs conjoncturels Changement de parti leader Scandales politiques Défauts du système électoral Chute du régime Elections serrées

Etape 2: la prise de décision Quels sont les acteurs de la réforme? Partis Citoyens Acteurs externes (institutions internationales, juges, experts, etc) Qu’est-ce qui explique le comportement des acteurs? Intérêts stratégiques Déterminants idéologiques Contraintes légales, sociales et historiques

Les acteurs de la prise de décision

Déterminants stratégiques Définition générale: soutenir toute réforme accroissant son pouvoir Vote-seeking Office-seeking Policy-seeking Intérets individuels vs. Intérêts du parti Information et calculs stratégiques

Office-seeking en Belgique Impact attendu d’un passage au majoritaire à deux tours (Delwit, 2000) Maj deux tours RP 1995 1999 CVP 74 64 29 22 VLD 3 19 21 23 SP 12 6 20 14 Vlaams Blok 11 15 Volksunie 5 8 Agalev 9 PS 33 39 PRL-FDF 18 16 PSC 10 Ecolo FN 2 1 Total 150

Idéologie et contraintes Modèle de démocratie et préférences électorales Contraintes Légales Constitution Référendum fédéralisme Sociales Historiques Bon et mauvais souvenirs Passé colonial

Farrell (2010)

Les directions de réforme Vers plus de proportionnalité (Colomer 2005, Renwick 2011) Vers plus de personalisation (Renwick & Pilet 2010)

Vers plus de proportionnalité? Source: Renwick (2011)

Vers plus de personnalisation? Source: Renwick & Pilet (2010)