Direction des paiements de transferts et des rapports financiers Ministère de lÉducation Nouveau modèle de présentation de linformation Séances de formation PTRF Automne 2007

2 Direction des paiements de transferts et des rapports financiers Ministère de lÉducation Changements aux chapitres S/O Objectifs des états financiers - administrations locales SP1700 Normes générales de présentation des états financiers - administrations locales SP1800 Fondements conceptuels des états financiers SP1000 Objectifs des états financiers SP1100 Présentation des états financiers SP1200

3 Direction des paiements de transferts et des rapports financiers Ministère de lÉducation SP Fondements conceptuels des états financiers Comprend les définitions des actifs, passifs, revenus et charges; Défini les revenus et les charges en termes de changements dans les actifs et les passifs; Exige la méthode de comptabilité de lexercice intégrale ; Fournit des indications en matière de constatation et de mesure.

4 Direction des paiements de transferts et des rapports financiers Ministère de lÉducation SP Objectifs des états financiers Ensemble dactivités visé par les états financiers des gouvernements; Présentation de la situation financière Présentation de lévolution de la situation financière: Présentation des activités du gouvernement Présentation de la variation de la dette nette Présentation des flux de trésorerie Contrôle législatif et obligation de reddition de comptes des gouvernements.

5 Direction des paiements de transferts et des rapports financiers Ministère de lÉducation SP Présentation des états financiers 4 états: Situation financière, évolution de la situation financière, variation de la dette nette, flux de trésorerie (fonds et réserves dans les notes); États doivent respecter la méthode de comptabilité de lexercice propre; État de la variation de la dette nette mettra en évidence les impacts des dépenses en immobilisations; Létat des résultats rend compte de la différence entre les revenus et les charges à lexercice qui nous donne lexcédent ou le déficit de lexercice ; Nouvelle catégorie pour flux de trésorerie: immobilisations - D or I; Montants budgétés doivent être présentés.

6 Direction des paiements de transferts et des rapports financiers Ministère de lÉducation Plan de travail / Horaire Reconfigurer les formulaires SIFE -- novembre à janvier Communiquez avec les conseils concernant les changements au manuel du secteur public et le lancement des nouveaux formulaires -- mars 2008

7 Direction des paiements de transferts et des rapports financiers Ministère de lÉducation Exemple détats financiers État de la situation financière État des résultats État de la variation de la dette nette État des flux de trésorerie (D & I)