Travaux en hauteur Cas d ’utilisation des Protections Individuelles Travaux en hauteur  Obligation d’utiliser des protections collectives. Dérogations : Durée des travaux n ’excédant pas UNE journée. Pas de limitation dans la durée à condition de démontrer qu’il est impossible de mettre en oeuvre une protection collective dans des conditions satisfaisantes de sécurité. 08-06-2000/cp TIS/GS

Travaux en hauteur Conditions d’utilisation des Protections Individuelles Equipement : Les équipements de protections individuelles doivent répondre aux exigences de la directive 89/686/CEE (examen « CE » de type et contrôle qualité). Formation : Le personnel utilisant des équipements de protections individuelles doit avoir suivi au préalable une formation et connaître le fonctionnement de l ’équipement. Vérifications : Vérifications générales périodiques (au moins tous les 12 mois) par une personne compétente que l ’équipement ait été utilisé ou non (conditions de stockage également soumises à vérification). Ancrages : Obligation d ’indiquer à l ’utilisateur le point d ’ancrage sûr et accessible (ou la ligne de vie) sur lequel il y a lieu de fixer l ’équipement. Travail seul interdit. 08-06-2000/cp TIS/GS

Travaux en hauteur Conclusions pour l’utilisation des Protections Individuelles Recours aux protections collectives impossible. Points d ’ancrage (et lignes de vie) clairement identifiés. Equipement devant être fourni par le Superviseur d ’Exécution (cas des Entreprises Extérieures excepté). Privilégier, si possible, le matériel personnalisé. Formation obligatoire du personnel utilisateur. Vérification des équipements. 08-06-2000/cp TIS/GS

Travaux en hauteur Bibliographie Textes Réglementaires Directive Européenne CEE 89-391 du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l ’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. Décret no 65-48 du 8 janvier 65 modifié relatif à l ’hygiène et la sécurité dans les travaux du BTP. Arrêté du 19 Mars 1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l ’objet des vérifications générales périodiques prévues à l ’article R.233-42-2 du Code du Travail. Règlement Genevois sur les Chantiers du 30 Juillet 1958, régulièrement mis à jour. OPPBTP Fiche A2 M 02 81 : Equipements de protection individuelle contre les chutes - Recommandations aux chefs d ’établissements et aux utilisateurs. Cahiers des Comités de Prévention du BTP no 5/96 : La protection individuelle contre les chutes. Publication SUVA / CNA 44002 : La sécurité en s ’encordant. 08-06-2000/cp TIS/GS