La part qui revient à chacun La fiscalité correspondante Règle du jeu Indiquer, selon la situation de famille et les informations communiquées: Les héritiers La part qui revient à chacun La fiscalité correspondante Consignes pour l’animateur Proposer une carte au choix à l’un des participants. Celui-ci vient au PPB, présente la situation et donne les bonnes réponses. Le père Divorcé, vit en concubinage, 3 enfants Patrimoine net 450 000 € Le père Héritiers: 3 enfants Chacun 1/3 150 000 € Concubine 0 Fiscalité 0 La mère Pacsée avec testament sur 1/3 de ses biens, 2 enfants Patrimoine 750 000 € La mère Héritiers: 2 enfants Légataire: partenaire Chacun 1/3 = 250 000 € Fiscalité: 0 pour le pacsé 17 k€ par enfant (250 000 - 156 359) x 20% - 1 772 = 16 956 € Total 34 k€
L’oncle L’oncle Le fils Le fils La fille La fille Marié, régime légal, sans enfant, RP 400 000 €, Épargne 50 000 €, tt en commun. Parents en vie, 1 soeur Le fils Patrimoine défunt 194 250 € (400 - 20% + 50)/2+ FM 5% Héritiers: parents 1/4 chacun = 48 562 € conjoint 1/2 = 97 125 € Fiscalité 0 La fille Mariée, séparation de biens, 1 fils d’un premier lit, 2 enfants communs RP en propre 400 k€, épargne en commun 150 000 € La fille Patrimoine défunt 414 750 € (400 - 20%) + 150/2+ FM 5% Héritiers: 3 enfants et conjoint, 1/4 chacun = 103 687 € Fiscalité 0 L’oncle Raymond, vit en concubinage; il laisse 2 sœurs et les 2 fils de son frère Patrimoine net 450 000 € L’oncle Héritiers: 2 sœurs, 1/3 chacune, 150 000 € 2 neveux, 1/6 chacun, 75 000 € Concubine 0 Fiscalité: 58 k€ par sœur (150 000 - 15 636) x 45% - 2 397 28 k€ par neveu (75 000 - 7 818) x 45% - 2 397 Total 172 k€
La grand mère La grand mère La tante La tante Contrat assurance vie souscrit en 1993 à 76 ans, versement 75 000 €, valorisation 110 000 € Bénéficiaire : sa nièce La tante Bénéficiaire des capitaux décès, 110 000 € : sa nièce Fiscalité sur 75 000 - 30 500 = 44 500 € soit 20 175 € (44 500 - 7 818) x 55% La grand mère Contrat assurance vie souscrit en 2000 à 69 ans, versement 100 000 € valorisation 170 000 € Bénéficiaire : son petit fils La grand mère Bénéficiaire des capitaux décès 170 000 € : petit fils Fiscalité 3 500 € (170 000 - 152 500) x 20%