Actes à risque sérieux: définition et enjeux Le point de vue de la FSM IIème colloque FSM/ANAES 30 septembre 2004

Pourquoi la FSM est-elle impliquée? 1997: création de la FSM Structuration interdisciplinaire de la réflexion et du dialogue scientifique Objectifs:-actions orientées vers une meilleure médecine (recherche, FMC, etc.) -décloisonnements des modes dexercice -action de concert avec les universités, le CNM, les syndicats, et les autres tutelles

Partenariats développés CNOM Ministère de la santé INSERM CNAM ANAES:-typologie des sociétés savantes -nomenclature des actes professionnels

Loi du 4 mars 2002 Soumet la réalisation de certains actes susceptibles de présenter des risques sérieux à des règles relatives: -à la formation et la qualification des professionnelspouvant les prescrire ou les mettre en œuvre -aux conditions techniques de réalisation Règles de bonnes pratiques

Application Listes par décrets ANAES et AFSSAPS Evaluation périodique

De quoi sagit-il? Définition non établie, mais essentielle Identification spécifique à la France Gestion du risque: notion de risque acceptable Ne pas empêcher le progrès médical

Actes à risque sérieux Risque: tout évènement qui réduit lespérance de gain ou defficacité thérapeutique Sérieux: létal, susceptible de mettre la vie en danger, nécessite une hospitalisation ou la prolonge, entraîne une invalidité ou une incapacité importantes ou durables Immédiatement ou à distance

Actes à risque sérieux Intrinsèquement: -coeliochirurgie -neurostimulation profonde -angioplastie carotidienne Non suivi de recommandations: -chirurgie de lobésité -défibrillateurs implantable

Actes à risque sérieux Défaut dévaluation initiale - traitement laser des varices Cumul de raisons: - endoprothèses aortiques -laser endovasculaire

Facteurs favorisants Spécialité médicale: chirurgies vasculaire et cardiovasculaire, neurochirurgie Erreur médicale Environnement Patient: âge, gravité de la maladie, poly- pathologies Innovation technologique

Objectifs de la FSM Qualité des soins Sécurité des malades Progrès médical Défense et représentation des médecins par rapport à ces objectifs Santé publique

Moyens Formations initiale et continue de qualité Bonnes pratiques cliniques Recommandations Evaluation des pratiques Evaluation rigoureuse des techniques

Encadrement des actes à risque sérieux Système coordonné visant la qualité Particulièrement justifié dans le cas des DM, des actes techniques et de certains traitements Implication des différents intervenants (praticiens, épidémiologistes, tutelles, agences) Mise en commun des informations

Encadrement des actes à risque sérieux Actes nouveaux: approche a priori avant linscription à la nomenclature Actes révélés à risque: approche a posteriori (vigilance, CNAMTS, sociétés savantes) Analyse des risques Exemple a posteriori: endoprothèses aortiques

Corollaires Nomenclature plus affinée Influence sur les conditions dexercice Réflexion sur la certification, la recertification et la définition de compétences spécifiques

Conclusions (1) La qualité suppose une définition et un encadrement des actes à risques sérieux Coopération étroite indispensable entre les différents intervenants

Conclusions (2) Registres prospectifs obligatoires nécessaires pour lévaluation des actes à risque sérieux Souplesse et évolutivité du système