Panel dexperts – Dialogue Infrastructures Présentation des Recommandations CCRE Nouakchott, 25 Mai 2010

Structure de la présentation Rappel du contexte Approche prise par le Panel Contenu du rapport La structure du rapport Les axes stratégiques (7) Les recommandations (25) Les mesures préconisées (68) / détail de laxe 2

Rappel du contexte Le Centre de Coordination des Ressources en Eau (CCRE) de la CEDEAO conduit un dialogue sur les grands projets dinfrastructures dans le secteur de leau de lespace CEDEAO. Le travail du panel sinscrit dans ce cadre avec pour objectif de « fournir des éléments de bonnes pratiques pour permettre une meilleure considération des problématiques environnementale, économique et sociale dans le développement et la mise en œuvre des projets dinfrastructure transfrontaliers dans le domaine de leau en Afrique de lOuest » 7 experts indépendants composent le panel : ressources en eau, juriste, économiste, barragiste, agronome, sociologue expert en approches participatives, évaluation environnementale. avec lappui de lOIEAU [Office International de lEau] La mission sest déroulée de juillet 2009 à avril 2010

Approche : Lattention est donnée aux processus de prise de décision au travers : des circuits de préparation de la documentation E&S; de validation de la documentation E&S des projets; de la mise en œuvre des mesures E&S associées au projet. Sur la base documentée de lexpérience de plusieurs projets dans la région le panel a identifié des étapes ou des mécanismes de décision qui méritent dêtre améliorés. Support méthodologique: Le Panel sest concentré sur lanalyse des différentes phases dun projet depuis sa conception jusquà son exploitation et a identifié les phases critiques: Le cycle de projet Approche prise par le Panel pour ses travaux

Rapport de lOIEau Trois ouvrages ont été retenus par le comité de pilotage du projet[1] pour conduire une analyse des processus de décisions et formuler des recommandations : Manantali, ouvrage existant sur le bassin du fleuve Sénégal, Kandadji ouvrage en projet sur le bassin du Niger et Bui, ouvrage en construction sur le bassin de la Volta.[1] Expérience des membres du Panel dautres projets dans la région et ailleurs. Connaissance des meilleures pratiques de lindustrie, en particulier les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale, de la Banque Africaine de Développement et les recommandations de la Commission Mondiale des Barrages. Expertise des membres du Panel sur la problématique du développement, de la construction et de lexploitation de grands ouvrages daménagement hydroélectrique et des programmes associés. Documentation & expérience utilisée

Contenu du rapport Structuré selon les différentes phases du cycle du projet Comporte 9 Chapitres y compris lintroduction et lannexe Volume du rapport : 100 pages environ Résumé exécutif et un résumé des recommandations en début de page (lecture facile) Détail des recommandations annexé (Copie disponible)

Contenu du rapport: les axes stratégiques (7) 1- Affirmer le Rôle majeur des OB (3 recommandations) 5- Optimiser la rentabilité des grands ouvrages (5 recommandations) 2- Intégrer les populations affectées comme bénéficiaires (3 recommandations) 3- Accepter les incertitudes et gérer les risques (4 recommandations) 7- Adopter un cadre de référence régional (6 recommandations) 4- Sassurer que les acteurs clés jouent leur rôle (2 recommandations) 6- Capitaliser et échanger les expériences (2 recommandations)

Contenu du rapport: les recommandations 1- Affirmer le Rôle majeur des OB 2- Intégrer les populations affectées comme bénéficiaires Faire des bassins hydrographiques des pôles de développement intégré Inciter / encourager les Etats à se conformer aux politiques et stratégies régionales Informer et consulter les parties prenantes au niveau du bassin dès la conception du projet : responsabiliser les OB Considérer les populations affectées comme des partenaires et sassurer quelles bénéficient directement du barrage pendant toute sa durée de vie

Contenu du rapport: les recommandations 2- Intégrer les populations affectées comme bénéficiaires ( suite) 3- Accepter les incertitudes et gérer les risques Sassurer que les conditions de vie des populations saméliorent après la construction du barrage par rapport à leur situation antérieure Réparer les injustices et les préjudices afin dapurer les contentieux et les ressentiments Sassurer de la durabilité de louvrage et de ses bénéfices face aux changements climatiques Etre en mesure de répondre rapidement aux incertitudes inhérentes à la mise en œuvre de grands projets dinfrastructure Minimiser les risques de dégradation des moyens de subsistance inhérents à la mise en œuvre des plans de recasement et de développement local

Contenu du rapport : les recommandations 4- Sassurer que les acteurs clés jouent leur rôle 3- Accepter les incertitudes et gérer les risques Tenir compte des fluctuations et de la réalité des marchés dans lanalyse économique et des incertitudes associées aux paramètres économiques 4.1 – Identifier les différents acteurs et clarifier leurs rôles. 4.2 – Assurer une meilleure coordination entre les différents secteurs liés à leau à tous les niveaux

Contenu du rapport : les recommandations 5- Optimiser la rentabilité des grands ouvrages 5.1 – Sinterroger sur la viabilité financière des aménagements hydrauliques Optimiser la rentabilité économique des aménagements existants ou en projet en généralisant leur vocation multiple Assurer la couverture des charges récurrentes des projets Affiner lanalyse financière et économique des projets Intégrer les aspects environnementaux et sociaux dans les évaluations économiques des aménagements existants ou en projet

6- Capitaliser et échanger les expériences Etre en mesure dutiliser lexpérience accumulée avec les grands barrages en Afrique de lOuest pour concevoir les nouveaux projets et exploiter au mieux les projets en place Promouvoir le développement de compétences régionales au service des projets dinfrastructure hydraulique. 7- Adopter un cadre de référence régional Systématiser les processus dEES en différentes phases Conduire les EES des projets dans le respect des réglementations nationales en vigueur Harmoniser dans le cadre CEDEAO la conduite des processus dEES des projets dinfrastructure à caractère transfrontalier

Contenu du rapport : les recommandations 7- Adopter un cadre de référence régional (suite) 7.4 – Mener le cadrage préalable du processus de lEES conformément aux meilleures pratiques 7.5 – Formaliser la phase dexamen – approbation – instruction des REIES par les parties prenantes 7.6 – Se donner les moyens dune expertise de qualité pour la conduite des EES

Contenu du rapport : les mesures (Ex: Axe 2) Concéder aux populations affectées des bénéfices directs générés par le barrage Consulter les populations affectées conformément aux standards et bonnes pratiques préalablement portées à la connaissance des parties, à savoir : qui est linstitution responsable, comment sera organisée la consultation, sil sera recouru aux audiences publiques Mettre à la disposition des populations linformation appropriée durant toutes les phases du projet Faire participer de manière effective les populations aux prises de décision aux étapes clés du projet en reconnaissant, en particulier, le rôle des organisations de la société civile dans laccompagnement des populations affectées en leur apportant lappui technique et financier nécessaire Assurer la bonne gouvernance et la transparence dans la mise en œuvre des plans concernant les populations affectées Considérer les populations affectées comme des partenaires et sassurer quelles bénéficient directement du barrage pendant toute sa durée de vie

Contenu du rapport : les mesures (suite) Identifier toutes les personnes affectées (communautés déplacées, communautés daccueil, populations daval, …) Identifier les représentants légitimes de ces populations capables de conduire les négociations et signer les accords Négocier et agréer le contenu des différents plans par les représentants des populations affectées Constituer et/ou renforcer les structures locales de consultation (personnes affectées, collectivités locales, organisations communautaires de base, associations et ONG) Contractualiser les plans à travers des accords « démontrables » (entre le maître douvrage et les représentants des populations affectées) avec le recours éventuel à un garant « moral » pour leur exécution (ex-membres du gouvernement, ex-juges, personnalités religieuses ou coutumières, médiateur de la République, organisations de la société civile, etc.) Créer et/ou renforcer les cadres juridiques et institutionnels de mise en œuvre des plans pour fixer des critères et des modalités de compensation et dindemnisation harmonisés au niveau de chaque Etat Réaliser un programme pilote de réinstallation dun village incluant le rétablissement des moyens de vie des populations afin den tirer des leçons pour lensemble du programme de recasement Concevoir et valider des techniques de production adaptées avec les populations pour soutenir les programmes de recasement et les plans de développement local sur une combinaison des savoirs locaux traditionnels et des techniques innovantes Sassurer que les conditions de vie des populations saméliorent après la construction du barrage par rapport à leur situation antérieure

Contenu du rapport : les mesures (suite) Réparer les préjudices (dommages juridiques) par un processus juridique Réparer les injustices (dommages non juridiques) par un processus social Réparer les injustices et les préjudices afin dapurer les contentieux et les ressentiments

FIN JE VOUS REMERCIE DE VOTRE ATTENTION KABORE Edmond Membre du Panel