Effets et usages en Wallonie Bernard Conter ULB, 3 décembre 2008

Plan Introduction Partie I: Le cadre européen 1. SEE: Cadre historique et institutionnel (brefs rappels) 2. Une analyse des Lignes Directrices 3. « Flexicurité »: Epuisement ou accélération de la SEE ? Partie II: Traductions nationales 4. Méthodes et cadre théorique 5. Effets et usages en Wallonie

Introduction La SEE est un discours, une déclaration dintention … sans dimension contraignante … Mais cest aussi un processus de dialogue permanent On ne peut analyser ou évaluer la SEE avec les outils classiques de lévaluation Le discours SEE cohabite avec dautres discours nationaux ou internationaux Présentation dune recherche en cours

Le cadre européen

1. Stratégie européenne pour lemploi Voir premières séances du cours - D. Meulders La SEE est à lire comme un processus et un contenu Processus: Lignes directrices Plan national (« programme national de réforme ») Indicateurs Peer review Cambridge review Rapport conjoint / rapport annuel Recommandations à lEtat membre

Une « Politique à deux arènes » Un processus européen Négociation des orientations, des indicateurs, comité emploi, bonnes pratiques, recommandations Qui induit une activité politico-administrative dans les Etats Production de rapports (PNR), calcul dindicateurs, documentation des politiques demploi Où une confrontation permanente est organisée entre Commission et Etat Bilatérales, cambridge review, recommandations, séminaires, …

Soft Law La SEE est une démarche non contraignante Reposant sur la définition dobjectifs communs Mais rôle prépondérant de la Commission dans la plupart des étapes du processus Force incitative

2. Analyser les orientations de la SEE Approcher les textes européens Les Lignes directrices = un intitulé, un texte complet, un texte introductif Usage dun « jargon européen » Objet de négociation et de consensus Inscription dans un programme politique global Lectures multiples dun texte commun

Lignes Directrices Emploi LD no 17 Appliquer des politiques de lemploi visant à atteindre le plein-emploi, à améliorer la qualité et la productivité du travail et à renforcer la cohésion sociale et territoriale LD no 18 Favoriser une approche fondée sur le cycle de vie à légard du travail LD no 19 Créer des marchés du travail qui favorisent linsertion, augmenter lattractivité du travail, rendre le travail financièrement attrayant pour les demandeurs demploi, y compris les personnes défavorisées et les inactifs LD no 20 Améliorer la réponse aux besoins du marché du travail LD no 21 Favoriser la flexibilité en la conciliant avec la sécurité de lemploi et réduire la segmentation du marché du travail, en tenant dûment compte du rôle des partenaires sociaux LD no 22 Assurer une évolution des coûts du travail et des mécanismes de fixation des salaires favorable à lemploi LD no 23 Accroître et améliorer linvestissement dans le capital humain LD no 24 Adapter les systèmes déducation et de formation aux nouveaux besoins en matière de compétences

Lire les lignes directrices: Lire ce quelles disent Analyser leurs interprétations Voir ce quelles ne disent pas Prendre en compte leur intégration (soumission) aux GOPE … pour essayer détablir le « référentiel européen en matière demploi »

Un langage SEE Formulation « moderniser les systèmes de protection sociale », « adapter les systèmes dindemnisation », « élargir les modalités contractuelles » Rhétorique de léquilibre Progrès économique / cohésion sociale ; compétitivité/ protection sociale ; flexibilité/ sécurité ; vie privée/ vie professionnelle

Exemple Que signifie « créer des marchés du travail qui favorisent linsertion »?

La SEE peut se résumer en 4 priorités 1. Augmenter loffre de travail 2. Activation et formation professionnelle 3. Développement de la flexibilité du travail 4. Réduction du coût du travail

Une politique de loffre de travail Quantité Disponibilité Adaptabilité Flexibilité Qualité (formation) Coût limité

Traduction dans les indicateurs et objectifs chiffrés Insistance sur le taux demploi et sur des indicateurs dactivation Absence du taux de chômage

Architecture théorique de la SEE Vision néoclassique du travail comme objet déchange sur un marché Marché peu efficace du fait de rigidités Rigidités qui confèrent une protection aux travailleurs (Lindbeck, Snower) Chômeurs ne constituant pas une « menace crédible » (Alaluf) Une politique de loffre de travail doit permettre de « dociliser » les travailleurs, limiter les prétentions salariales, stimuler la compétitivité des entreprises (Fitoussi) Maximiser lemploi plutôt que supprimer le chômage (réf au NAIRU) Plein emploi « au rabais » (Freyssinet) Société de « plein chômage » (Maruani)

3. Epuisement de la SEE ou redéploiement à travers la « flexicurité »? La SEE a perdu en visibilité par son inclusion dans la « stratégie de Lisbonne » Intégration des Lignes directrices pour lemploi et des GOPE Concrètement: insertion du PAN dans un document plus large, le « programme national de réforme » Routinisation du processus Absence dinnovation politique Absence de résultats significatifs

La « flexicurité » offre un nouvel élan au programme politique de la SEE Intégration des priorités SEE (« nouvel habillage ») Clé de lecture des politiques nationales Nouvel objet de délibération, indicateurs, etc Articulation soft et hard law (directives temps de travail, directive travail intérimaire )

Fondements théoriques de la flexicurité Chômage lié au fonctionnement du marché du travail Concilier besoins de flexibilité et de sécurité Changement de sens de la « sécurité »: passage de la sécurité de lemploi garantie par le droit du travail et la politique macro-économique à la sécurité de la carrière assurée par la flexibilité et les politiques actives Voir exposé Maria Jepsen

Traductions nationales

4. Aborder les effets et usages en Wallonie: Cadre théorique et méthodologique Précisions : « effets et usages » plutôt quimpacts « en Wallonie » et non pas « sur les politiques de la Région wallonne »

Boite à outils théorique Elaboration progressive dun cadre théorique permettant darticuler les dimensions individuelle, collective et institutionnelle 3 approches: socialisation politique, dimension cognitive des politiques, néo-institutionnalisme

Socialisation politique Processus par lequel des valeurs sont transmises et intériorisées (Dubar) Processus contradictoire: assimilation et accommodation (Percheron) Socialisation primaire et secondaireS; socialisations multiples et contradictoires (Berger et Luckman, Dubar) Transferts de loyauté (Haas)

Les conditions dun « changement de monde » Prise de distance par rapport aux rôles anciens Fort engagement personnel Processus dinitiation Appareil de conversation Structure de plausibilité … sont réunies pour un « quasi groupe professionnel » dexperts en questions européennes (cabinets, administrations, opérateurs, interlocuteurs sociaux)

Approches cognitives des politiques publiques Les politiques = constructions de diagnostics, de solutions, de représentations Production de sens Référentiel : opération de décodage (du réel complexe) et de recodage (en programme daction) 4 niveaux de perception : valeurs, normes, algorithmes, images Exemple référentiel de marché (Jobert) Référentiel global / référentiel sectoriel (Muller)

Approches néo-institutionnalistes Les institutions ne sont pas « naturellement résistantes au changement » Elles évoluent en fonction de leurs traditions, de leurs ressources internes, de règles formelles et informelles, de leurs intérêts, de leurs interactions aux autres institutions Notion de « dépendance au sentier » (Palier)

Méthodes Etude documentaire Documents européens Documents produits dans le cadre du processus SEE Autres documents politiques Observation participante Participation à plusieurs étapes du processus SEE (expertise, négociation, rédaction PNR, indicateurs,…) Entretiens de recherche 40 entretiens auprès dacteurs de la politique de lemploi (cabinets, administrations, interlocuteurs sociaux, commission, experts, opérateurs,…)

5. Effets et usages en Wallonie « Les liens dinfluence sont difficiles à établir, les coïncidences idéologiques sont à relever » (Erhel et Palier) Analyse dans trois domaines Formation continue Indemnisation du chômage Insertion professionnelle et activation

Formation continue Développée au départ dans une perspective de promotion sociale et déducation permanente Aujourdhui mobilisée comme un instrument de compétitivité Illustration à travers les dispositifs : congé éducation payé plan « pénuries » pôles de compétitivité crédit adaptation Plan Formation – Insertion

Indemnisation du chômage De lassurance à la contractualisation Du contrôle de la disponibilité au contrôle du « comportement de recherche active demploi » Question des « attentes légitimes » des demandeurs demploi (cfr infra : work first) Dégressivité annoncée des allocations dans le temps

Insertion et activation Passage dune logique de « parcours dinsertion » à une logique de work first Forem passage dun objectif « dinsertion durable dans lemploi » à un objectif de « confrontation au marché du travail » (anc. et nouv. Contrat de gestion) Normalisation de lintérim (plan daccompagnement, Job Tonic,…) Ouverture de la fonction daccompagnement des demandeurs demploi au secteur privé Extension des APE au secteur marchand

Les politiques « délégitimées » La SEE produit une définition normative du champ légitime de la politique de lemploi. De ce fait, des politiques ou dispositions sociales sont délégitimées (Hoang-Ngoc) Exemples : Les dépenses de protection sociale Les pré-retraites La réduction du temps de travail Lindexation des salaires Les barèmes salariaux liés à lâge Lemploi public Entreprises publiques Les politiques de dépense publique …

Conclusions La SEE… Une politique des idées, une politique de concurrence, une politique des revenus Modèle cohérent (référentiel sectoriel), surtout depuis 2003 Emploi, sécurité sociale, droit du travail au service de la compétitivité Mise en concurrence entre individus Devient le référentiel de la politique de lemploi Oriente lagenda politique et les réformes Volet social du programme de société compétitive Consacre la rupture avec le paradigme social démocrate