Comité des utilisateurs 28-11-2012 Comité des utilisateurs Frank Maes
Agenda Carte d’identité électronique de Belge valable 10 ans Durée de validité est portée à 10 ans; Applet 1.7; Etat d’avancement. Projet Biométrie Permis de séjour uniforme; Passeport;
eID 10 ans : validité 10 Ans 5 Ans Kids ID validité inchangée Permis de séjour validité inchangée règlementation européenne
Chip NXP - OS Java Card - Applet propriétaire eID 10 ans : Applet 1.7 Chip NXP - OS Java Card - Applet propriétaire
eID 10 ans – Applet 1.7 (suite) Support de Sha1 & Sha2 3 paires de clés de 2048 bits 1 Certificat d’authentification X509 1 Certificat de non répudiation X509 1 code PIN, 1 Code PUK
eID 10 ans: Etat d’avancement En cours Réception provisoire de l’applet 1.7 sur NXP; Préparation de la certification EAL4+ (administrative). A faire Processus de certification EAL4+ (durée 9 mois); Gestion des tranches d’âge; Finalisation de la mise à niveau du PKI. 1 certificat à partir de 12 ans 2 certificats à partir de 18 ans 0 certificat jusqu’à 7 ans 1 certificat à partir de 7 ans
Biométrie : Rappel poc2 POC 3 POC 1 Document de base électronique naturaSign de StepOver POC 1 Document de base électronique
Belpic V22
Biométrie : Impacts – Procédure de demande Permis de séjour La capture des données biométriques est intégrée dans la procédure de demande au niveau de l’application Belpic selon le type de permis de séjour demandé. Passeport Phase 1 : la Capture des données biométriques au travers de l’application BELPIC; Phase 2 : finalisation de la demande (application WEB développée par les AE).
Biométrie : Impacts – Procédure de délivrance Permis de séjour Inchangé si pas de présence de données biométriques; Ajout d’un contrôle de concordance des empreintes digitales. Passeport Inchangé.
Biométrie : Impacts – Permis de séjour FR : A. Certificat d’inscription au registre des étrangers – Séjour temporaire NL : A. Bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister – Tijdelijk verblijf DE : A. Bescheinigung der Eintragung im Ausländerregister – Vorübergehender Aufenthalt FR : B. Certificat d’inscription au registre des étrangers NL : B. Bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister DE : B. Bescheinigung der Eintragung im Ausländerregister FR : C. Carte d’identité d’étranger / NL : C. Identiteitskaart voor vreemdeling / DE : C. Personalausweis für Ausländer FR : D. Résident de longue durée-CE / NL : D. EG – langdurig ingezetene / DE : D. Daueraufenhalt - EG FR :H. Carte bleue européenne / NL : H. Europese blauwe kaart / DE : H. Blauen Karte EU
Biométrie : Impact Cycle de vie Producteur de carte Codes Autorité de Certification Registre National Citoyens Administration communale 1
Biométrie : Etat d’avancement Bientôt Démarrage d’un pré-pilote W.St.-P Décembre 2012; Démarrage de la phase Pilote, Janvier 2013; Concerne 10 communes candidates; Conditions : Signature de la convention; Acquisition du Pack biométrique; Formation; Paiement du Pack par l’administration centrale. Evaluation de la phase Pilote, Mai 2013, Ensuite… (Généralisation…en Juin 2013) 1 certificat à partir de 12 ans 2 certificats à partir de 18 ans 0 certificat jusqu’à 7 ans 1 certificat à partir de 7
Questions-Réponses?
Informations Frank Maes Conseiller général Chef de service eID Frank.maes@rrn.fgov.be Tel: 02 518 22 54 Fax: 02 518 27 54
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