Désignation de la Commission permanente Assemblée du réseau rural national le 1er avril 2008

2 La Commission Permanente, objectifs et missions Un organe intermédiaire (correspondant à une demande des acteurs exprimée en 2007) Une instance force de proposition sur les thèmes à traiter, et relais des suggestions de lassemblée Une instance décisionnelle Orientations des travaux Programme des travaux : plan daction annuel Forme des travaux Programmation des moyens du FEADER

3 La Commission Permanente, format et modalités de réunions Un organe restreint mais représentatif Des membres de droit : MAP, DIACT, ARF Des membres incontournables Des membres désignés par lassemblée du réseau Des représentants des réseaux régionaux (les 26 référents) Des réunions environ 4 fois par an Une indemnisation envisageable des structures

4 La Commission Permanente, composition 26 réseaux régionaux7 Enseignement, recherche, experts6 Collectivités territoriales5 Territoires organisés4 Acteurs socio-économiques hors secteurs agricole, sylvicole et agroalimentaire 3 Environnement2 Monde agricole, forêt et industries agroalimentaires 1 Collège 7 collèges établis provisoirement ayant uniquement pour objet de désigner la Commission permanente

5 La Commission Permanente, composition DOM026 réseaux régionaux7 121Enseignement, recherche, experts6 231Collectivités territoriales5 231Territoires organisés4 330 Acteurs socio-économiques hors secteurs agricole, sylvicole et agroalimentaire 3 231Environnement2 231 Monde agricole, forêt et industries agroalimentaires 1 A désigner Nombre de membres Incon- tournable Collège

6 La Commission Permanente, composition 2 membresA désigner CNASEA (Centre National pour l'Aménagement des Structures et des Exploitations Agricoles) Coordination rurale FNCOFOR (Fédération Nationale des Communes Forestières de France) FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats des Exploitants Agricoles) FPF (Forestiers Privés de France) Candidats : 5 APCA (Assemblée permanente des chambres dagriculture)Incontournable Collège 1 : monde agricole, forêt et industries agroalimentaires

7 La Commission Permanente, composition 2 membresA désigner FCEN (Fédération des Conservatoires d'espaces naturels) FNCAUE (Fédération Nationale des Conseils en Architecture, Urbanisme et Environnement) LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) UNCPIE (Union nationale des Centres Permanents dInitiatives pour lEnvironnement) Candidats : 5 FNE (France Nature environnement)Incontournable Collège 2 : Environnement

8 3 membresA désigner ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'industrie) APCM (Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat) ANPAR (Association Nationale pour la Promotion des entreprises dans lAménagement régional et Rural) CVC (Collectif Ville Campagne) CELAVAR (Comité dEtudes et de Liaison des Associations à Vocation Agricole et Rurale) CNFR (Confédération Nationale des Foyers Ruraux) FNC (Fédération Nationale des Chasseurs) Fédération nationale Familles Rurales GMR (Groupe Monde Rural) RGSF (Réseau des Grands Sites de France) Candidats : 10 aucunIncontournable Collège 3 : Acteurs socio-économiques (hors agricole et sylvicole)

9 La Commission Permanente, composition 2 membresA désigner APFP (Association Pour la Fondation des Pays) Leader France UNADEL (Union Nationale des Acteurs et des structures du Développement Local) Candidats : 3 FPNRF (Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France)Incontournable Collège 4 : Territoires organisés

10 La Commission Permanente, composition 2 membresA désigner ADCF (Assemblée des Communautés de France) AMF(Association des Maires de France) Candidats : 2 ADF (Association des Départements de France)Incontournable Collège 5 : Collectivités territoriales

11 La Commission Permanente, composition 1 membresA désigner AFIP (Association de Formation et dInformation pour le développement dinitiatives rurales) BIPLAN (plate-forme d'échanges sur le développement rural et l'égalité des chances) CEMAGREF UNMFREO (Union Nationale des Maisons Familiales Rurales d'Éducation et d'Orientation) VIVEA (Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant) Candidats : 5 ETD (Entreprises Territoires et Développement)Incontournable Collège 6 : Enseignement, recherche, experts

4 membres + 4 suppléants + 1 désignation spécifique pour la représentation des 4 réseaux régionaux DOM A désigner Auvergne Basse-Normandie Champagne-Ardenne Corse Ile-de-France Limousin Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Rhône-Alpes Candidats : 9 AucunIncontournable Collège 7 : 26 réseaux régionaux 12 La Commission Permanente, composition Pour les 22 régions de métropole