Réunion d’information LEADER du 13 novembre 2007 Lancement de l’appel à projets LEADER 2007-2013 en Rhône-Alpes Réunion d’information 13/11/07 Réunion d’information LEADER du 13 novembre 2007

Réunion d’information LEADER du 13 novembre 2007 I. Le cadre de LEADER Les politiques de l’État en Rhône-Alpes pour l’agriculture et le développement rural 2. Les Programmes européens en Rhône-Alpes 3. Le Fonds européen pour l’agriculture et le développement rural (FEADER) en Rhône-Alpes Réunion d’information LEADER du 13 novembre 2007

Réunion d’information LEADER du 13 novembre 2007 1. Les politiques de l’État pour l’agriculture et le développement rural en Rhône-Alpes Contrat de Projets État – Région (CPER) 76 M€ État Soutien à la compétitivité des filières agricoles – 45 M€ État Soutien à l’installation et la transmission – 19 M€ État Soutien à l’Agriculture Biologique – 6 M€ État Soutien au développement de l’économie forestière – 6 M€ État Conventions de massifs (Massif Central, Alpes et Jura) Contrats de projets interrégionaux (CPIER) des fleuves Rhône et Loire Réunion d’information LEADER du 13 novembre 2007

2. Les Programmes européens en Rhône-Alpes Dotations régionales 2007-2013 FEDER : 334 M€ FSE : 359 M€ FEADER : 579 M€ Dont 136.4 M€ au titre du volet régional Et 442.6 M€ au titre du socle national Total : 1279 M€ Comités de suivi et de programmation régionaux Comités interfonds uniques Réunion d’information LEADER du 13 novembre 2007

2. Les Programmes européens en Rhône-Alpes FEDER 2007-2013 Deux lignes forces : une stratégie régionale d’innovation ouverte à tous les champs de l’économie, du social et de l’environnement, un principe de portée générale s’appliquant à tous les projets : le développement durable. 334M€ de FEDER répartis en six axes opérationnels : Axe I : Innovation et économie de la connaissance 120M€ Axe II : Diversification et promotion des activités économiques 86M€ Axe III : Environnement et prévention des risques 46M€ Axe IV : Accessibilité : transports et TIC 47M€ Axe V : Le Rhône : axe de développement économique et de protection de l’environnement 25M€ Axe VI : Assistance technique 10M€ Réunion d’information LEADER du 13 novembre 2007

3. Le FEADER en Rhône-Alpes 2007-2013 Un programme national PDRH - Programme de développement rural hexagonal sous l’autorité de gestion du Ministère de l’agriculture 6.4 milliards d’euros de FEADER 2007-2013 Socle national Volet régional Mesures nationales identiques à toute la France Programmation nationale Mesures régionalisées Programmation régionale Réunion d’information LEADER du 13 novembre 2007

3. Le FEADER en Rhône-Alpes 2007-2013 Socle national Objectif : accompagner les besoins de solidarité et d’égalité entre les régions Mesures : Aides à l’installation des jeunes agriculteurs Aides à l’entretien des prairies (PHAE) Aides aux zones de montagnes (ICHN) Aides à la gestion forestière Montant indicatif 2007-2013 pour Rhône-Alpes : FEADER : 442.6 M€ Contrepartie État : 465 M€ Réunion d’information LEADER du 13 novembre 2007

3. Le FEADER en Rhône-Alpes 2007-2013 Volet régional Partenariat : la stratégie régionale a été élaborée dans le cadre d’un large partenariat État, Région, Départements, Agences de l’eau, Organisations socio-professionnelles… Co-animation État / Région DRDR : un Document régional de développement rural pour définir les modalités régionales de mise en œuvre du FEADER Mesures, circuits de gestion, maquette financière Guichet d’accueil : les Directions départementales de l’agriculture et de la forêt Réunion d’information LEADER du 13 novembre 2007

3. Le FEADER en Rhône-Alpes 2007-2013 Volet régional Montant FEADER : 136.4 millions d’euros pour 2007-2013 dont 23.5 millions d’euros pour LEADER Contreparties nationales : (hors LEADER) État + Agences de l’eau : 109.2 millions d’euros Région : 51.8 millions d’euros Départements : 71.7 millions d’euros + 19.2 millions d’euros de contreparties minimales nationales pour LEADER Total LEADER : 42.7 millions d’euros Réunion d’information LEADER du 13 novembre 2007

3. Le FEADER en Rhône-Alpes 2007-2013 Volet régional Orientations : Axe 1 - Soutien à la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture (53% du volet régional – 7 mesures) Formation, modernisation des exploitations agricoles (PMBE), développement des industries agro-alimentaires et des filières de qualité, amélioration de la ressource forestière Axe 2 - Soutien à la gestion de l’espace rural et à l’amélioration de l’environnement (18% du volet régional – 4 mesures) Mesures agro-environnementales, contrats Natura 2000, reconstitution du potentiel forestier et défense des forêts contre les incendies Réunion d’information LEADER du 13 novembre 2007

3. Le FEADER en Rhône-Alpes 2007-2013 Volet régional Orientations : Axe 3 - Soutien à la diversification de l’économie et à la qualité de vie en milieu rural (17% du volet régional – 4 mesures) Diversification des activités agricoles, développement de micro-entreprises, pastoralisme, animation de stratégies locales de développement Axe 4 - Soutien à la démarche LEADER (12% du volet régional) Mise en œuvre des trois premiers axes à travers des stratégies locales de développement de territoire Réunion d’information LEADER du 13 novembre 2007

Réunion d’information LEADER du 13 novembre 2007 II. LEADER 1. Les caractéristiques de LEADER 2. Les orientations régionales de LEADER Réunion d’information LEADER du 13 novembre 2007

1. Les caractéristiques de LEADER LEADER est une approche méthodologique Démarche ascendante qui vise à mettre en œuvre le FEADER dans le cadre de stratégies locales de développement bâties par les acteurs eux-mêmes. Un seul appel à candidatures pour 2007-2013 Auprès de territoires « organisés » Pays, PNR, CDRA, GAL LEADER + Lancement le 20 octobre 2007 pour un retour le 20 février 2008 Sélection des candidatures par un comité régional sur avis d’experts Cadre national : Critères de sélection élaborés en collaboration avec le Ministère de l’agriculture Réunion d’information LEADER du 13 novembre 2007

2. Les orientations régionales de LEADER Principe national : LEADER vise le développement d’actions innovantes Stratégie régionale : peu de restrictions complémentaires par rapport au cadre national Territoires organisés avec un périmètre défini Enveloppe minimum de FEADER / GAL de 1M€ Lignes de partage interfonds proposées par les GAL et validées par les copilotes Présentation du plan de développement de façon coordonnée par rapport au DRDR Réunion d’information LEADER du 13 novembre 2007