La biométhanisation des déchets organiques valorisés en électricité et en chaleur en Région wallonne Par Philippe Hermand, Ir. Facilitateur Biométhanisation Bureau d ’études IRCO sprl

Présentation du Bureau d ’études IRCO Sprl Adresse : Avenue Comte de Smet de Nayer, 2 Bte 28 5000 NAMUR Personne responsable : Ph. Hermand Tél.: 081/ 22 60 82 Fax : 081/ 22 99 22 Mail : irco@skynet.be Agréé en qualité d’auteur d’études d’incidences en Région wallonne. Facilitateur en matière de biométhanisation et pour la filière Bois - énergie entreprises pour la Région wallonne.

Rôle du Facilitateur Intervention gratuite réalisation d’une étude de pertinence administrative, technique, économique et juridique ; calcul de la rentabilité et des aides envisageables ; accompagnement dans le suivi administratif du dossier (permis unique, enregistrement, certificat d’utilisation).

TRH Séparation de phases Phase liquide Phase solide + séchage Epandage Retour au digesteur

Etat de la biométhanisation en Région wallonne Unités en fonctionnement. Secteurs industriel et public Société Lieu Mise en service Puissance électrique nette en kWél Lutosa Leuze-en-Hainaut 01/10/2002 2.190 Mydibel Mouscron 30/06/2006 1.382 Sodecom Quevy 06/12/2007 1.330 (2.300 kWél) Idelux Tenneville 07/2009 1.000

Secteur agricole Société Lieu Mise en service Puissance électrique nette en kWél Ferme Heck Nidrum 01/01/2001 110 Ferme Lenges 01/06/2002 962 Ferme Faascht Attert 01/01/2003 428 Ferme du Pré du Préat – La Surizée Surice 01/01/2006 85 Ferme de l’Hosté Wavre 01/02/20069 22 Biomasse Bioenergie (Monsieur Herbrant) 22/12/2007 173 Bioenergie (L’Oréal) Libramont 2008 ± 3.000 Dries Amel 520 Biogaz du Haut Geer Geer 04/09/2009 1.074

Projets en demande de permis Société Lieu Remarques Puissance installée en kWél Forcerie de chicons Joluwa-Depaepe Nivelles 70 Cinergie Fleurus Refus de permis. En phase de réintroduction 1.050 ASBL Collines soulevant Flobecq 225 Commune d’Aiseau-Presles Aiseau-Presles 200

Autres projets en cours Vielsalm : piscine (PCDR) Mettet Keynergy (Nivelles) 370 kWél Abattoir Winkin (Bertrix) ? Lessines Salaisons Detry (Aubel) Wera (Genappe) 500 à 1.000kWél Marche-en-Famenne (CER Marloie et Idelux) : 500 à 1.000 kWél Frasnes-lez-Anvaing : 750 kWél Monsieur Guerard (Bertrix) : 30 kWél Monsieur Cossement (Pecq) 400 kWél Monsieur Mesdach (Gesves) 500 kWél Monsieur Romainville (Assesse) Projet collectif de Butgenbach (Gauder)

CWATUPE Article 11 du décret du 30 avril 2009 : Précise « que sont admises en tant qu’activités accessoires à l’activité agricole les unités de biométhanisation pour autant qu’elles utilisent principalement des effluents d’élevage et des résidus de cultures issus d’une ou plusieurs exploitations agricoles ». Par contre, les unités de biométhanisation industrielles ou de traitement de déchets autres qu’agricoles ne sont par contre pas admises en zone agricole sans reconnaissance d’utilité publique des articles 274 bis, 3°b et 2°d et 121 § 1er, 2°.

Numéro – Installation ou activité Rubrique 90.23.15 Numéro – Installation ou activité Classe EIE 90 ASSAINISSEMENT, VOIRIE ET GESTION DES DECHETS 90.23.15 Installation de biométhanisation 90.23.15.01 Traitant des sous-produits animaux au sens de l’article 2 du Règlement (CR) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, lorsque la capacité de traitement est : 90.23.15.01.01 Inférieure ou égale à 100 t/jour 2 90.23.15.01.02 Supérieure à 100 t/jour 1 X 90.23.15.02 Traitant des déchets autres que des sous-produits animaux, notamment des déchets d’origine végétale et des boues de station d’épuration, … lorsque la capacité de traitement est : 90.23.15.02.01 Inférieure ou égale à 500 t/jour 90.23.15.02.02 Supérieure à 500 t/jour

Numéro – Installation ou activité Rubrique 40.20.01.01 Numéro – Installation ou activité Classe EIE 40 PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ELECTRICITE, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’EAU CHAUDE 40.2 PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE COMBUSTIBLES GAZEUX 40.20 Production et distribution de combustibles gazeux 40.20.01 Production ou transformation de gaz à l’exclusion des gaz de raffinerie (cf 23.20.02) lorsque la capacité de production est : 40.20.01.01 Inférieure ou égale à 100 Nm3/h 2 40.20.01.02 Supérieure à 100 Nm3/h 1 X