Les accords de Branche 2ème Génération Philippe Henry

Les accords de branche (2G) 17/02/2014 Les accords de branche (2G) Succès de la 1ère génération: En matière d’amélioration de l’efficacité énergétique et de réduction des émissions de GES Mon collègue le Ministre Jean-Marc Nollet vient de le montrer, l’expérience des accords de branche est un beau succès :   Plus de 200 sites industriels ont pris part aux accords, Les résultats obtenus sont bien au-delà des espérances, En bref, la Wallonie rencontre et même dépasse ses engagements dans le cadre du Protocole de Kyoto (émissions 2011 = - 2§,9 %par raport à 1990), et cela pour une bonne part grâce aux efforts de son industrie. Il faut vous en féliciter.

Les accords de branche (2G) 17/02/2014 Les accords de branche (2G) Mais aussi: Nouvelle forme de collaboration entre les autorités publiques Acquisition par les entreprises d’une connaissance approfondie des flux énergétiques sur leurs sites de production (avantage en période de crise) 158 sites signataires des conventions 2G (13 fédérations) Mais la démarche d’accords de branche a également mis en lumière beaucoup d’acquis supplémentaires : A travers les Comités directeurs, elle a mis en place une nouvelle forme de collaboration entre secteurs industriels et autorités publiques ; A chaque entreprise, elle a permis d’acquérir une connaissance approfondie des flux énergétiques sur leur site de production. Cette connaissance, certains d’entre vous l’ont notamment mise à profit pour exploiter de manière optimale leur outil en période de prix énergétiques élevés et en période de basse conjoncture, deux situations que nous avons connues au cours de ces dix dernières années.   Clairement, la recherche d’économies d’énergie et la réduction d’émissions de CO2 figurent maintenant parmi les priorités tant des sites industriels que des Directions générales. C’est dans cet esprit que nous nous proposons de poursuivre l’aventure : au travers des nouveaux accords, les autorités publiques veulent continuer à soutenir les entreprises dans leur préparation aux défis de demain. 158 sites sont désireux de poursuivre dans cette voie (et je profite de l’occasion pour saluer la société Cristal Computing (Google) qui vient de nous rejoindre). Il nous faudra orienter notre développement vers une société à basse intensité en carbone, réduisant notre recours aux énergies fossiles et faisant de plus en plus appel aux énergies renouvelables. Les pouvoirs publics ont pris leur part : en Wallonie, nous nous montrons précurseurs via le « décret climat », qui sera définitivement adopté par le Parlement dans deux jours et son « Plan Air-Climat-Energie » En route vers une société bas carbone !

Les accords de branche (2G) 17/02/2014 Les accords de branche (2G) Audit périmètre interne du site – Efficacité énergétique et réduction des émissions de CO2: Objectifs chiffrés En ce qui vous concerne, la formule des accords de branche de 2e génération poursuit bien entendu la recherche d’amélioration de l’efficience énergétique et la réduction d’émissions de CO2 sur vos sites industriels. Ce processus demeure au cœur de la démarche, et c’est toujours sur la réalisation d’objectifs chiffrés que l’on vous demande de vous engager, comme dans la première phase des accords. Le tableau détaille les différents objectifs par fédération qui ont été fixé sur la base des audits réalisés dans les entreprises. On peut remarquer que le potentiel d’amélioration de l’efficacité énergétique et de réduction de GES est loin d’être épuisé, même s‘il peut varier d’une fédération à l’autre. Remarque 1: on passe de 16 fédérations (AdB 1G) à 13 pour les AdB 2G car Agoria qui avait 4 accords distincts lors de la 1ère génération les a tous regroupé. Remarque 2: Les objectifs de Google (crystal computing) sont relativement faibles mais s’expliquent du fait que l’usine vient d’être construite et que Google apporte une attention particulière aux économies d’énergie potentiel dans ses data center. Ce potentiel est cependant du même ordre de grandeur que celui rencontré dans d’autres fédérations déjà pro-actives avant la signature des accords de branche.  

Les accords de branche (2G) 17/02/2014 Les accords de branche (2G) Indépendance énergétique - Recours aux énergies renouvelables Audit externe au périmètre du site – Mapping CO2 Roadmap 2050 Mais les accords de 2e génération veulent aller plus loin. D’une part, ils vous invitent à examiner les opportunités de recours aux énergies renouvelables dans vos entreprises, que ce soit par la pose d’équipements spécifiques comme des panneaux solaires ou l’installation d’une cogénération à base de biocombustibles, ou par la valorisation de déchets ou de co-produits organiques issus de la chaîne de production.   Ensuite, ces nouveaux accords vont vous demander d’effectuer ce que nous appelons un « mapping CO2 », que ce soit sous forme d’un bilan carbone de votre entreprise ou celle d’une empreinte CO2 du cycle de vie de vos produits phares, depuis l’extraction ou la préparation de vos matières premières jusqu’à la fin de vie ou le recyclage de vos produits, en passant par le transport des approvisionnements, la distribution des produits finis et les consommations d’énergie requises par le stockage et l’utilisation de vos produits. Dans ce domaine, les accords de branche ne vous imposent pas de réalisation. Ils se contentent de soutenir l’étude que vous aller mener. Mais nous ne doutons pas que certains d’entre vous passeront à l’acte d’une manière ou d’une autre, et que leur entreprise en retirera une image de responsabilité environnementale et une expérience qui sera valorisable dans les prochaines années. Enfin, en complément, chaque fédération engagée dans les accords de branche élaborera une « roadmap » à l’horizon 2050. Il s’agir là d’une réflexion sur l’avenir de votre métier dans les prochaines décennies, en tenant compte des défis dont nous venons de parler, des changements de comportement qui en découleront et transformeront vos marchés, et des opportunités qui pourront alors s’offrir à vous.

Les accords de branche (2G) 17/02/2014 Les accords de branche (2G) Les contreparties financières Maintien des avantages actuels - dans les limites des compétences régionales, sous réserve des négociations avec le Fédéral et l’UE et des travaux en cours au Gouvernement sur les CV Dans le cadre d’Amure, subsidiation des audits de suivi annuels, des études de faisabilité et des roadmap Subsidiation des «mapping CO2 » Les contreparties accordées par le GW restent identiques à celles de la 1G, mis à part le fait que les mapping CO2, qui sont une nouvelle exigence, seront subsidiés. Un AGW déterminant les conditions de subsidiation est en cours de préparation et sera présenté prochainement en 1ère lecture au GW.