Le changement d’empire 1760 à 1791

Cours 04 – L’acte de Québec Correction du devoir p. 5 et 6 Notes p. 14 à 16 Activités p. 7 à 9

Agitation Dans la province of Quebec, l’agitation croissante dans les Treize colonies inquiète le gouverneur Carleton. Vers 1768, il persuade les autorités britanniques d’accorder aux Canadiens certains avantages afin de s’assurer de leur fidélité en cas de conflit armé avec les Treize colonies. En 1774, les dirigeants britanniques approuvent une deuxième Constitution : l’Acte de Québec qui sera favorable aux Canadiens.

objectif S’assurer de la fidélité (loyauté) des Canadiens-français envers la Grande- Bretagne, en cas de guerre avec les Treize Colonies.

territoire Province de Québec gagne d’importants territoires en fourrures et en pêche. En comparant le territoire de la Proclamation royale et l’Acte de Québec, quels changements peux-tu observer? Labrador, Nord de la vallée de l’Ohio La région des Grands-Lacs

Politique Aucun changement, mais…. Le serment du Test est remplacé par un serment d’allégeance (jurer fidélité au roi).   *Aucune chambre d’assemblée afin d’éviter des confrontations entre la minorité britannique et la majorité francophone et aussi, afin d’éviter que les décisions du gouverneur soient bloquées par des députés. Politique Aucun changement, mais….

justice Lois civiles françaises sont rétablies Lois criminelles anglaises sont maintenues (Common Law + habeas corpus)

religion Libre exercice de la religion catholique rétabli Droit du clergé de percevoir la dîme.

Organisation du territoire Retour officiel du Régime seigneurial

Économie Aucun changement. Principalement, le commerce des fourrures, l'agriculture et la pêche.

Les réactions de l’acte de québec   Réactions des groupes sociaux Marchands britanniques Les Montrealers Insatisfaits Lois civiles françaises imposées Pas de chambre d’assemblée Mais, ils sont satisfaits des changements territoriaux.

Réactions des groupes sociaux Les réactions   Réactions des groupes sociaux Peuple canadien français (notables canadiens) Neutres Lois civiles françaises Nomination de Britanniques favorables aux Canadiens Serment du Test abolit.

Réactions des groupes sociaux Les réactions   Réactions des groupes sociaux Seigneurs et Clergé Satisfaits Retour des seigneuries Clergé : Retour de la religion et le droit de percevoir la dîme.

Réactions des groupes sociaux Les réactions   Réactions des groupes sociaux Les Treize colonies Les habitants des Treize colonies considèrent l’Acte de Québec comme une provocation. Ils n’acceptent pas les concessions faites au Canadiens français. Ils comprennent mal que ceux-ci, pourtant vaincus, profitent d’un tel traitement de faveur de la part de la métropole. Entre autres, ces derniers n’acceptent pas d’être privés des terres se retrouvant à l’ouest de l’Ohio ce qui limite toute possibilité d’expansion territoriale. C’est dans ce contexte que les colons britanniques commencent à envisager de faire la guerre pour conquérir leur indépendance. Ils adoptent, le 4 juillet 1776, la déclaration d’indépendance des États-Unis.