Comité de santé et sécurité interdépartemental et de services (CSSIdS) Carole Savoie Marie-Noël da Silva Conseillères en santé et sécurité 7 décembre 2010

Ordre du jour Mise au point sur dossier sécurité des machines Modifications SST de la politique d’achat Plan d’action 2011-2013: Rétroaction des départements / services Retour sur procès-verbal Statut des comités locaux et noms

Inventaire des machines: à garder à jour Service ou département Nombres de machines Génie chimique Génie électrique Génie informatique et génie logiciel Génie physique Génie industriel Génie civil, géologique et des mines Génie mécanique Immeubles Sociétés techniques 14 29 18 41 18 19 29 27 32 30 33 82 53 54 76 80 0 24 Estimation: 85% non conformes 273 386

Plan global Poly pour la CSST Soumis le 15 novembre Retour de commentaires le 30 novembre 2010: Dates plus précises demandées

Plan d’action global: besoin de dates plus précises pour la CSST Implantation des mesures correctives 7 décembre 2010: 2% Fin prévue : 31 mars 2012 Identification des mesures correctives Identification des non-conformités 7 décembre 2010: 50% Fin prévue: 31 mai 2011 Inventaire 7 décembre 2010: 87% Fin prévue: 31 janv. 2011 7 décembre 2010: 18% Fin prévue: 31 oct. 2011 Assurer la permanence des correctifs Vérifications / Audits & inspections Gestion du changement (ex:achat nouv. Machines) Formation aux utilisateurs

Bonne nouvelle: $ alloué par l’École Premier arrivé, premier servi À dépenser avant le 30 avril 2011 50% Fourni par l’École 50% Fourni par le département / service 100% MODIFICATIONS CONFORMES SVP À confirmer après la rencontre du Conseil d’Administration le 9 décembre

Inventaire Nom et numéro du local Nom de la machine Sorte de machine Personne à contacter Dans fichier « Excel » correspondant du département Génie électrique reçu: Merci!

Achat de nouvelles machines Sensibilisation dans les départements et services via les membres du CSSIDS Modification de la « Politique concernant l’achat de biens et services » Partage des connaissances sur l’existence de machines conformes Achat de machines déjà sécurisées Proposition envoyée le 29 novembre - Approvisionnement Rencontre MELS –CSST le 26 novembre - Lien avec des cies à venir

Formation sécurité des machines Future formation à l’interne « sécurité des machines pour les utilisateurs » Sécurité des machines: Centre patronal 8 décembre 2010 Sécurité des presses: Centre patronal mai 2011 Fiabilité des systèmes de commande CIPE, 22-23 mars 2011

Projet pilote C129 Environ 50 K $ pour 10 machines Évaluation des non-conformités faites par consultant externe / MNdS Détails des besoins selon les règlements et les normes + questions CSST Tableau des demandes de modifications pour suivi à l’externe et interne Appel de fournisseurs (environ 5) et analyse des soumissions ($$) Choix du fournisseur et suivi des modifications Visite de la CSST pour valider la conformité Application vers les autres départements et services Environ 50 K $ pour 10 machines

Prochaines étapes Membres CSSIDS Secteur SST Confirmer les dates du plan d’action pour le 12 novembre (portion inventaire) Mettre à jour l’inventaire et le renvoyer (avec machines disposées et nouvelles machines si applicables) Participer aux visites de MNdS pour identification des non- conformités Communiquer les non- conformités au dép. /services Remplir le plus possible le tableau des non-conformités Compléter l’inventaire Terminer les visites de « non- conformités » (sdi, gm,  gc,  gigl) Compléter les tableaux d’identification de non- conformités à ~ 75% Terminer projet pilote C-129 Modification de la «Politique concernant l’achat de biens et services»

Prochaines étapes (suite) Membres CSSIDS Secteur SST Sensibiliser les départements et services concernant les aspects santé et sécurité pour l’achat de nouvelles machines Partager les connaissances concernant l’achat de nouvelles machines conformes (rencontre MELS – CSST) Procéder à un « contrat à commande » pour avoir un fournisseur attitré : estimation des coûts Connaître les procédures pour la disposition des machines Commander des normes pour machines plus spécifiques

Proposition de la modification de la politique d’achat Ajout des références aux loi, règlement et politique SST Ajout des définitions de « machine » et « Secteur Santé et Sécurité » Ajout d’une responsabilité du demandeur Ajout de l’annexe E à remplir: Liste de vérifications Santé et Sécurité à remplir par le demandeur

Liste de vérification SST Lien vers la proposition de modification… Annexe E

Plan 2011-2013: inspiré d’ISO 14001 / OHSAS 18001 Rectifier Présenter annuellement de l'avancement du plan au Comité central SST Prendre en considération les événements d'actualité Réajuster les orientations / actions Planifier Identifier les dangers / évaluation des risques : "TOP3" par départements & services Bâtir un registre des exigences légales reliées à l'École Définir des objectifs généraux selon les risques "TOP3" & les exigences légales Bâtir un plan annuel / triennal (2011-2013) Implanter Consolider et différencier les rôles des comités central & interdépartemental et services Mettre en place les programmes / maintenir les programmes Mettre en place de la formation / communication associées aux programmes Vérifier Mettre en place des mécanismes de mesures d'avancement des différents programmes Mettre en place des mécanismes d'inspection / vérification / audits Amélioration Politique SST Revoir et communiquer annuellement continue

Implanter Consolider et différencier les rôles spécifiques des comités central & interdépartemental et services Mettre en place les programmes / maintenir les programmes: Sécurité des machines Cadenassage Sécurité des lasers Inventaire des produits chimiques Département et service Alimentation de RAO Risques en laboratoire Plan de plancher affichage Radioprotection Hygiène industrielle : programme d'acuité auditive et de santé visuelle Accueil des nouveaux employés Gestion des entrepreneurs / visiteurs Espaces clos Travail en hauteur Déclaration / enquête des rapports d'incidents Gestion du changement en Santé et Sécurité Diligence raisonnable chez les gestionnaires / professeurs Programme SST -Sociétés techniques Autres: ergonomie, radiations, biosécurité, manutention de charges, charges suspendues, nanoparticules, bruit, équipement de protection individuelle Mettre en place de la formation / communication associées aux programmes

« TOP3 » risques: Travail du comité local Évaluation des risques phase 1: Liste de tâches Identification des dangers /Évaluation des risques TOP3 risques par département et service remis au CSSIDS 30 Janvier 2011 Orienter & clarifier les priorités 2011-2013

Statut des comités locaux: Service / département Membre Fonction Service des immeubles Pierre Bélanger service des immeubles   Richard Aubin Luc-Yves sénéchal service informatique Tony Pileggi Mathématiques et génie industriel Yuvin Chinniah Professeur Philippe Hamel Technicien Patrick Isac Génie mécanique François Morin François Ménard Génie physique Francis Turcot Mikaël Leduc Joël Bouchard Cornelia Chilian Chercheur Élisabeth Delépine Adjointe au directeur Suzie Poulin Associée de recherche Olivier Grenier Directeur des installations Génies civils, géologique et des mines Raymond Desjardins Guillaume Cossette Associé de recherche Manon Leduc Technicienne André Ducharme Génie chimique Olivier Henry Génie électrique Jules Gauthier Lyne Parisien   Traian Antonescu Guy Olivier Génie informatique Francis Gagnon Élisabeth Bernier Société techniques Sûreté Patrick Bergeron Martin Pagé Marilène Brière-Legault RH /École Lyse Bourget