Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

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Transcription de la présentation:

Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann Economie nationale Marché suisse de l’électricité, après le refus de la LME Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

0. REMARQUE PRELIMINAIRE Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 0. Introduction Situation actuelle en Suisse LME Conséquences du oui et du non Pays européens Raisons du refus Suppositions Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

1. QU’EST CE QUE LE COURANT? Différentes qualités Différents prix Différentes origines Bien précieux et bon marché problème de surcapacité Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

1.1 Quelques chiffres en Suisse 65.- en moyenne par mois Dépend du service public Industrie: 1/3 Service: 1/4 20’000 employés 1200 entreprises vs Hollande Exportation Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 1.2 Situation actuelle Monopôle Contrôle cantonal Pas de libre choix pour les consommateurs Grandes entreprises: possibilité de posséder sa propre exploitation Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

2. LME, PRESENTATION GENERALE Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 2.1 La LME en bref LME  Libéralisation ni privatisation But de la LME: Transparence et concurrence Garantie légale d’approvisionnement Promotion des energies renouvelables Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 2.1 La LME en bref Trois étapes dans la libéralisation: 1-3 ans: Gros clients (+ 20 GWh) Conditions spéciales pour énergies renouvelables Approvisionnement :20% à choix Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 2.1 LME en bref 4-6 ans Entreprises (+ 10 GWh) Approvisionnement: 40% à choix 6 ans et plus Ouverture complète Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 2.1 LME en bref Introduction de la concurrence Production et commerce Maintien du monopole Haute tension et distribution Prix fixés, contrôlés et publiés Obligation de raccordement Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

2.2 Si la loi avait été acceptée Incertitude Meilleure protection pour les consommateurs 4 mécanismes de protection Prix Accroissement de la sécurité Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

2.2 Si la loi avait été acceptée www.lme-oui.ch Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

2.2 Si la loi avait été acceptée Libéralisation lente Bonus pour l’énergie verte Renfort de la compétitivité en Europe Suppressions d’emplois mais création indirecte par les PME Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 2.3 Conséquences du non Statu quo Grand flou Libéralisation incontrôlée? Maintenant: Approvisionnement, capacité concurrentielle Libéralisation inévitable, au coup par coup Position de la Comco Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 3. SITUATION EN EUROPE Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

3.1 L’organisation du système électrique allemand Marché libéralisé Environ 1000 entreprises électriques 850 locales 60 régionales 9 supra-régionales Pour éviter la concurrence Contrats de démarcation horizontale Contrats de démarcation verticale Baisse des prix de 35-50% mais problèmes de taxes Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 3.2 Aux Pays-Bas Avance des délais de libéralisation 7 mio de clients pourront choisir leur fournisseur Energie Clearing House (ENECO Energie, Essent, NUON) Lien neutre et indépendant Libre choix du fournisseur, la transparence, l’absence de discrimination et l’efficacité Economie de 30% des coûts de changement Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

3.3 En Italie Marché regulé par un tsar Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 3.4 OELME-EEMDO But: dresser l’état des lieux des marchés nationaux des pays de l’UE, la Suisse et la Norvège Evaluer l’écart entre les objectifs fixés et la réalité Travail à l’aide d’indicateurs Baromètre tous les 6 mois Conclusion du premier baromètre en février 2002 (septembre) Surcapacité structurelle, interconnexion des réseaux, faible coût des énergies fossiles, ouverture des marchés Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

3.5 Le marché US de l’électricité Fin d’année 2001 difficile 11 septembre Californie (Névada, Oregon, Montana) Enron Réactions diverses des Etats Annulation de la libéralisation (Virginie de l’Est) Mise en attente de la libéralisation Aucun plan Libéralisation : Texas FERC Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 3.6 Outre-Manche Libéralisée depuis 12 ans Problèmes de la British Energy Succès global Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann Graphique des prix Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

4 LES RESULTATS DE LA VOTATION 52,6% de non 47,4% de oui Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

4.1 Liens entre la libéralisation et la LME Confusion LME = garde-fou Position des patrons d’entreprise Liberalisation sauvage Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

4.2 Partisans du non : Arguments Verts et USS : Ecologie Prix Emplois Grands consommateurs VS Petits consommateurs Financement croisé Socialistes Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

4.3 Partisans du oui : Arguments Libéralisation inévitable Cas EEF - WATT Libéralisation / Privatisation Transparence Exportation Sécurité et emplois Prix Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

4.3 Partisans du oui : Arguments Recettes cantonales et communales Main-mise étrangère Ecologie Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 4.4 Population Insécurité : Réserve Californie Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

4.5 Différences entre les cantons latins et alémaniques Journal 24heures du 22.11.2002 Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

4.5 Différences entre les cantons latins et alémaniques Pas de « Röstigraben » Pas de clivage ville - montagne Problèmes latins : EOS Canton de Vaud Valais Cantons alémaniques Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 5. LA LOI DU FUTUR Loi utopique Mélange entre le système italien et hollandais Association et commission Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

5. LA LOI DU FUTUR Les points principaux Ecologie Sécurité et prix Transparence de la facture Frais de l’association Implantation étrangère en Suisse Petits producteurs Ménages isolés Entretient Emplois Délais d’introduction Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

Merci de votre attention et bonne soirée! FIN Merci de votre attention et bonne soirée! Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann