Activation chômage et droit à lintégration sociale Kristel Bogaerts – Ive Marx - Dieter Vandelannoote – Natascha Van Mechelen Centrum voor Sociaal Beleid (Centre de Politique Sociale) Herman Deleeck Université d'Anvers 8 février 2011

1 Cadre général approche (différentielle) de l'activation des chômeurs et des personnes ayant droit à l'intégration sociale répartition des compétences : acteurs fédéraux, régionaux et locaux la politique d'activation présente différents aspects Les directives de la stratégie européenne de l'Emploi sont suivies "mesures préventives et actives pour chômeurs et inactifs afin de prévenir le chômage de longue durée et favoriser la réinsertion durable"

2 Cadre général Critique des organisations internationales (p. ex. OESO) au sujet des parcours doubles en Belgique Réformes dans d'autres pays européens (e.a. Allemagne, Royaume-Uni) vers des parcours simples But de cette présentation et étude sous-jacente : cartographier l'approche de l'accompagnement et de l'activation des chômeurs et des personnes ayant droit à l'intégration sociale en Belgique

3 Fil conducteur 1.Chômeurs et ayants droit au revenu d'intégration : combien et qui ? 2.Suivi des chômeurs et des ayants droit au revenu d'intégration 3.Mesures d'activation 4.Activation : quelques chiffres 5.Parcours après activation 6.Parcours financiers en cas d'activation 7.Conclusions

4 1.1 Chômeurs et ayants droit au revenu d'intégration en Belgique Source : ONEM et SPP IS, 2008

5 1.2 Profil d'âge des chômeurs et des ayants droit au revenu d'intégration Peu de jeunes chômeurs Nombreux ayants droit au revenu d'intégration jeunes et âgés Source : ONEMSource : SPP IS

6 1.3 Profil de nationalité des chômeurs et des ayants droit au revenu d'intégration De nombreux chômeurs ont la nationalité belge Part considérable d'ayants droit au revenu d'intégration sans la nationalité belge Source : ONEMSource : SPP IS

7 2. Suivi des chômeurs et des ayants droit au revenu d'intégration Chômeurs Ayants droit au revenu d'intégration suiviactivation du comportement de recherche (DISPO) Loi DIS et PIIS médiation du travailcollaboration ONEM et services régionaux, inscription obligatoire fortes différences locales (via les services régionaux, cellule emploi du CPAS ou groupe de CPAS ou service social) directiondirection centrale, exécution locale direction locale, éventuellement en groupes collaboration avec des partenaires locaux non pour DISPO, mais toutefois possible auprès des services régionaux possible, avec de fortes différences locales

8 3. Mesures d'activation Un éventail de mesures d'activation Mesures générales Destinées à des groupes spécifiques Les mesures ont différents objectifs : Transition vers le marché du travail régulier Travail subsidié Encourager l'emploi Encourager les études et la formation

9 CCI-DE%ll% Formation prof & études ,4% AGR ,8% ALE ,2% WHV72094,7% Activa start4950,3% Activa ,0%8543,6% SINE103086,7%4141,8% Transition57763,8%3911,7% Art. 60, ,4% Art. 60,7 écon. soc ,4% Article ,2% Intérim d'insertion70,0% Total % % Source : ONEM et SPP IS Nombre de chômeurs et d'ayants droit au revenu d'intégration par mesure d'emploi, 2008, Belgique 3. Mesures d'activation

10 4. Activation : quelques chiffres Source : ONEM Nombre de chômeurs et ayants droit au revenu d'intégration activés par région, 2008 Différences régionales au niveau de l'activation Source : SPP IS

11 4. Activation : quelques chiffres Source : ONEM Avec --- = 35,4%Avec --- = 47,6%Avec --- = 17,1% Différences régionales au niveau de l'utilisation de l'activation (chômeurs)

12 4. Activation : quelques chiffres Source : SPP IS Avec --- = 27,0% Avec --- = 45,0% Avec --- = 28,0% Différences régionales au niveau de l'utilisation de l'activation (ayants droit au revenu d'intégration)

13 4. Activation : quelques chiffres Source : ONEMSource : SPP IS Avec --- = 35,3% Avec --- = 28,0% Caractéristiques des activés (Belgique, 2008)

14 4. Activation : quelques chiffres Source : ONEM Nationalité des chômeurs activés (2008)

15 5. Parcours après activation Après le début de l'activation : l'activation des demandeurs d'emploi se maintient plus longtemps que l'activation des ayants droit au revenu d'intégration (2006) Source : DwH AM & SB ONEM : N = SPP IS : N = 11388

16 5. Parcours après activation Après la fin de l'activation : après activation, les chômeurs restent plus souvent au travail que les ayants droit au revenu d'intégration (attention : pas de contrôle sur la sortie!) Source : DwH AM & SB ONEM : N = SPP IS : N = 9730

17 6. Parcours financiers en cas d'activation Sur base du modèle de simulation standard STASIM Effets de l'activation sur les revenus du ménage (et que se passe-t-il après activation?)

18 6. Parcours financiers en cas d'activation L'activation assure toujours une position des revenus améliorée (exception : temps partiel sans AGR) A la fin de l'activation : pas de chute financière si la durée du travail reste la même (uniquement composition des revenus nets disponibles) En cas d'activation à temps plein ou de mise à l'emploi : les chômeurs et les ayants droit ont les mêmes revenus nets disponibles En cas d'activation partielle : L'AGR dépend du nombre d'heures travaillées et du montant de l'allocation, l'ISP est un forfait. Dans le cas d'un petit temps partiel, RND est après moins de chômage< revenu d'intégration < max chômage. En cas d'emploi à mi-temps, le RND est plus important après le chômage qu'après le revenu d'intégration (exception : familles monoparentales). Salaire identique pour travail identique ?

19 7. Conclusions Indications que la prestation de services liée au statut n'est pas toujours adaptée de manière optimale aux besoins réels des chômeurs ou des ayants droit au revenu d'intégration. -La rationalisation des systèmes et le public cible diffèrent, mais il y a aussi un chevauchement -L'approche des chômeurs et des ayants droit diffère, la collaboration entre les acteurs est limitée -Les différentes voies des chômeurs et des ayants droit au revenu d'intégration semblent mener vers une autre destination Demande d'observation approfondie

20 Référence du rapport d'étude Bogaerts, K., Marx, I., Vandelannoote, D., Van Mechelen, N. (2010), Activering bij werkloosheid en recht op maatschappelijke integratie (Activation en cas de chômage et droit à l'intégration sociale). Etude sur demande du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale. Anvers : Université d'Anvers. Voir :