Financement et accompagnement des créations d’entreprises innovantes Séminaire franco-brésilien « Mécanismes de financement des créations d’entreprises » 25 novembre au 4 décembre 2007

LA FRANCE ET LA R&D : CHIFFRES CLES Dépenses de R&D : 2,2 % du Produit Intérieur Brut (PIB) Financement : 1 % par l’Etat et les organisations non gouvernementales 1,2 % par les entreprises Objectif : 3 % du PIB.

Agence pour l’Innovation Industrielle Agence Nationale de la Recherche Direction Générale des Entreprises

OSEO, pour financer et accompagner les PME Plus simplement et plus efficacement Trois métiers, une mission unique, une marque unique, un réseau unique

OSEO innovation en chiffres En 2006, OSEO innovation a soutenu 5091 projets de R&D pour 270 millions d’Euros 80 % d’avances remboursables (prêt à taux 0 %) 20 % subventions (faisabilité, recrutement) Projets accompagnés : La conception et le développement de produits ou services nouveaux (recherche, développement, industrialisation, commercialisation,…° L’introduction d’une technologie ou technique nouvelle dans un des processus de l’entreprise (fabrication, commercialisation, gestion…)

Trois métiers principaux OSEO innovation : Soutien à l’innovation accompagnement et financement des projets innovants à composante technologique sous forme de subvention et d’avance remboursable en cas de succès OSEO financement : Financement des investissements et du cycle d’exploitation aux côtés des établissements bancaires par des prêts et du crédit-bail OSEO garantie : Garantie des financements bancaires & des interventions des organismes de fonds propres

Collectivités territoriales Ministères Banques Capital-risque Un travail en réseau Organismes de recherche Incubateurs … Europe International Collectivités territoriales Ministères Réseaux consulaires Réseaux d’accompagnement à la création Fédérations professionnelles… Banques Capital-risque

OSEO innovation Effet recherché : effet facilitateur et effet label Le soutien à l’innovation à tous les stades du projet, de la faisabilité à la production, jusqu’au lancement commercial L’aide à l’innovation : un financement sur mesure adapté aux besoins du projet d’innovation L’aide au projet innovant : partage du risque lié à la conception d’un produit, d’un procédé ou d’un service nouveau Avance remboursable en cas de succès L’aide au transfert de technologie pour le laboratoire partenaire de la Pme dans le projet collaboratif L’aide au recrutement pour renforcer le potentiel de recherche et développement des Pme L’aide au partenariat technologique Effet recherché : effet facilitateur et effet label

Une présence OSEO tout au long de la chaîne du financement de l’innovation Formulation Faisabilité Développement Lancement Mise sur le marché création, développement de projet, transfert de techno Innovation Garantie Auto-financement Business angels Fonds d'amorçage, capital-risque & capital développement Financement des investissements et du cycle d’exploitation Réseau bancaire Marchés financiers Collectivités territoriales, Union européenne…

Financement des investissements immatériels de l’innovation Un continuum dans le financement des projets de la jeune entreprise innovante Pour pallier les insuffisances du marché dans les phases les plus risquées

L’accompagnement des projets Forte présence en région à travers ses directions régionales regroupées en 7 réseaux Synergie d’action avec les régions (Fonds Régional d’Innovation ; Fonds de Garantie Régionaux) Mise en relation avec les compétences régionales, nationales ou internationales Complémentarité (dont financements complémentaires) avec les autres acteurs du dispositif (ANR, Pôles de Compétitivité, …)

L’accompagnement des projets Un réseau d’expertises (technico-économiques, propriété industrielle) en interne pour l’ingénierie du projet et le montage de partenariats Animation ou participation d’OSEO innovation à des réseaux externes Réseau de Diffusion Technologique, Réseaux Nationaux de Recherche et Technologie, comité de sélection des projets au sein des incubateurs…..

L’accompagnement des projets : une offre enrichie Pacte PME (partenariat OSEO-Comité Richelieu) But : ouvrir la porte des grands comptes aux PME innovantes 23 grands comptes signataires (80 Mds€ d’achats) 2-3 rencontres thématiques par mois ; soutiens individuels Financements associés « Espace Investisseur » (oseo.fr) Dédié aux investisseurs en capital Liste actualisée d’opportunités d’investissements

Faire émerger des projets innovants au sein des Pôles de compétitivité Interventions d’OSEO innovation : Expertise + mise en relation + financements (aides renforcées) Concentration des interventions Accompagner les appels d’offres de l’ANR OSEO a apporté 2000 avis et expertises dans le cadre de son partenariat avec l’Agence Nationale de la Recherche Le concours création d’entreprises avec le Ministère de la Recherche

ANR : AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE Agence de financement de projets de recherche (création février 2005) pour les établissements publics de recherche et les entreprises Double mission Produire de nouveaux résultats de recherche Favoriser les partenariats entre laboratoires publics et privés Projets durée moyenne 32 mois : 371 K€ en moyenne par projet en subvention Partenariats public/privé : 26 % des projets , 17 % des montants dont 10 % pour les PME Evaluation : Experts extérieurs dont étrangers (18 %) et secteur industriel (8%) Synthèse par des Comités d’Evaluation (proportion de personnalités étrangères : 10 % et d’industriels : 18 %)

Le concours national d’aide à la création d’entreprises innovantes Dispositif pérenne existe depuis 10 ans, mis en place par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Financements assurés par l’ANR et OSEO Objectif : détecter, faire émerger et développer des projets de création d’entreprises de technologies innovantes

Le concours national d’aide à la création d’entreprises innovantes 2 catégories de projets Projets « en émergence » nécessitent une phase de maturation Subvention jusqu’à 45 000 € pouvant financer jusqu’à 70 % des prestations nécessaires à la preuve du concept de leur projet Projets « en création/développement » pouvant aboutir à une création d’entreprises à court terme Subvention d’un montant maximum de 450 000 € En 2007, 158 projets financés 84 lauréats « en émergence » 74 lauréats « en création/développement »

POLES DE COMPETITIVITE Structure de concertation rassemblant, sur un territoire géographique donné, trois types d’acteurs : Entreprises de toutes tailles Centres de Recherche publics et privés Établissements de formation de tous niveaux Objectif : favoriser le partage d’idée en vue de générer des projets conjoints de R&D Masse critique suffisante pour visibilité internationale dans un domaine donné Création : été 2005, sur appel à propositions : 71 pôles labellisés 7 pôles mondiaux et 10 à vocation mondiale Répartis sur tout le territoire national Le budget consacré sur trois ans s’élève à1,5 milliards d’Euros (Etat, AII, ANR, CDC, OSEO)

POLES DE COMPETITIVITE Financement : 1,5 milliard d’Euros sur 3 ans, essentiellement pour les projets : Un tiers provenance directe du Ministère de l’Industrie (FCE) Deux tiers de financement complémentaires des Agences (OSEO, ANR, AII, CDC) Implication des collectivités locales (gouvernance, financement) Au 30 septembre 2006 : 176 projets coopératifs lancés, pour 1,8 M€ de programme de R&D

LES CRITERES DE SELECTION Degré d’innovation du projet Perspectives avérées de retombées en matière de création de valeur, d’activité et d’emplois, perspectives commerciales Caractère stratégique pour le pôle et pour les entreprises Qualité du partenariat Complémentarité avec autres projets du pôle faisant l’objet de soutiens publics, notamment des collectivités locales

Des aides renforcées pour des projets collaboratifs Partage des coûts et des risques Collaborations recherche publique/grands groupes Bonus pôles Valorisation du Pôle PME située dans la zone R&D du Pôle 2 entreprises et un laboratoire 40 % en avance remboursable et 15 % en subvention versée au départ

Projets sélectionnés par la gouvernance du pôle R&D partenariale et collaborative : au moins 2 entreprises et 1 laboratoire public ou organisme de formation Pilotés par des entreprises réalisant leurs travaux de R&D en France Développement de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché à 5 ans (comptés de la fin des travaux)

Les exonérations fiscales Déclenchées sur les projets de R&D par deux conditions cumulatives : Implantation dans les zones de R&D (territoires regroupant l’essentiel des moyens de recherche du pôle) définies par décret en Conseil d’Etat Implication dans un projet agréé par les services de l’Etat Exonération de l’impôt sur les sociétés et/ou le revenu Exonération de taxe professionnelle et taxe foncière sur propriétés bâties (à la discrétion des collectivités territoriales) : Exonération de 100 % pendant 3 ans, puis 50 % les 2 années suivantes

Le statut des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) Bénéficiaires PME de moins de 8 ans d’existence Jusqu’à 250 salariés Chiffre d’affaires inférieur à 40 millions d’Euros Les frais de recherche doivent être supérieurs à 15 % de leurs dépenses Exonération d’impôt sur les bénéfices, les impôts locaux et les charges sociales En 2007, 1600 entreprises ont profité du statut JEI.

Le crédit d’impôt recherche « CIR » Réforme annoncée dans le projet de loi de Finances 2008 Il couvrira l’ensemble des dépenses de R&D en volume Taux porté à 30 % (contre 10% actuellement) dans la limite de 100 millions d’Euros de dépenses, au-delà intervention à 5 % Au total, 10 000 PME en 2008, au lieu de 7 400 en 2005, bénéficieront du CIR

Europe et International Favoriser l’accès des Pme aux appels à propositions du PCRD de la Commission Européenne Des projets de recherche en collaboration, générés par des consortiums transnationaux Incluant centres de recherche et entreprises Appui : les Points de Contact Nationaux (PCN) OSEO est point de contact pour favoriser la participation des Pme (objectif : 15 %) Eurêka Eranets et Innet Pour le montage et la faisabilité des projets : l’Aide au Partenariat Technologique

Le Aides à l’innovation Aides directes : 270 M€, soit une progression de 21 % en 2006 + 21 % Forte implication dans les pôles de compétitivité - 80 M€ d’aides, notamment avances remboursables - 3 M€ de bonus, sous forme de subventions, pour les projets labellisés

Des dynamiques d’innovation dans tous les domaines d’activité

Offre aux PME : les points forts de 2007 Le développement des partenariats régionaux Focus particulier sur la Création d’Entreprise : Elargissement de l’offre aux PME à potentiel de croissance Accès des PME aux marchés des grands comptes

Les objectifs 2008 Intégration de l’Agence de l’Innovation Industrielle dans OSEO Concentrer les moyens sur les PME à fort potentiel de croissance : les Gazelles D’après la loi de Finances de 2007 , ce sont des entreprises De 20 à 250 salariés Dont la masse salariale a augmenté de plus de 15 % en deux ans Qui ont vocation à devenir des champions à l’international