M2 Economie et Gestion de l'environnement Rédaction d'une charte de développement durable de la zone d'activité de Tra Le Bos Jean-philippe DEMOL M2 Economie et Gestion de l'environnement 2011 - 2012

1 - Objectifs du stage Identification des enjeux nationaux et locaux Identification des acteurs Consultation des acteurs Elaboration d'un plan d'action détaillé Restitution du travail effectué Proposition de charte de développement durable

2 - Définition Une charte de développement durable suppose la mobilisation d'un ensemble d'acteurs et de partenaires autour d'objectifs communs Répond à des enjeux identifiés au niveau national et au niveau local Découle d'un processus de concertation des acteurs publics et privés Englobe un certain nombre de thématiques et définit dans chacune d'elles des objectifs précis N'a pas de valeur réglementaire mais constitue un règlement intérieur de la zone qui fournit des bonnes pratiques et des recommandations

2 - Définition La charte de développement durable s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue des performances environnementales Roue de Deming

3 - Méthodologie Réalisation d'une étude préalable Diagnostic économique, environnemental et social Identification des enjeux globaux Pour la collectivité Pour les entreprises Détermination des problématiques locales Enjeux locaux Concertation des acteurs publics Élaboration d'un plan d'action Aspects réglementaires Fiches action Consultation des entreprises Restitution Arbitrages Signature et mise en œuvre de la charte

4 - Organisation du temps de travail Mai : Prise de connaissance du dossier, visite du site, identification des acteurs Juin – Juillet : Travail méthodologique, consultation des acteurs institutionnels, début du travail de rédaction de la charte et d'élaboration des fiches action Août : Finalisation de la charte et des fiches action Septembre : Restitution du travail effectué et retour des entreprises

5 - Etude du dossier Diagnostic environnemental, économique et social (ID Conseils) Travaux d'extension de la ZA Critères de subvention de la Région Limousin Précédents comités syndicaux du SYMA A89 Correspondance des acteurs Notes diverses

6 - Identification des enjeux Enjeux globaux Etude ID Conseils Recherches bibliographiques sur la filière bois Recherches méthodologiques sur d'autres projets de charte Distinction collectivité - entreprises Mobilisation des connaissances Enjeux locaux Etude ID Conseils Visite de la zone Détails des travaux Entretiens cellule SYMA Entretiens Direction du Développement durable

7 - Consultation des acteurs ID Conseils Entreprises TBN, SPBL Entreprises ARBOS et CHRISBOIS Scierie FARGES Conseil Régional du Limousin Conseil Général de la Corrèze Corrèze Expansion Communauté de Communes du Pays de Ventadour SYRTOM d'Égletons Société Axione Limousin Stage Conseil Régional du Limousin Conseil Général de la Corrèze Corrèze Expansion ADEME CCI CRMA DRAAF Agence de l'eau Adour-Garonne CAUE

8 - Soutiens La prise en compte de l'environnement par les entreprises est soutenue de façon concrète : Participation aux frais d'études Participation aux investissements Conseils et aides techniques Les partenaires de la charte (ADEME, CCI, Agence de l'eau,…) peuvent intervenir sur demande pour soutenir les signataires dans la mise en œuvre de la charte

8 - Soutiens Politique d'incitation des partenaires repose sur des principes communs Orientation Conditionnalité Progressivité Effet de levier

9 - Elaboration du plan d'action Le plan d'action vise à répondre aux enjeux identifiés globalement et localement Il doit permettre de décliner les objectifs en actions concrètes mises en œuvre par les signataires de la charte Il a pour vocation de développer une démarche intégrée du développement durable (entreprises et SYMA A89)

9 - Elaboration du plan d'action Aspects réglementaires ICPE LEMA Gestion des déchets Formation sécurité Qualité de l'air Réglementation thermique 2012

9 - Elaboration du plan d'action Fiches actions (démarche intégrée en 10 thématiques) Conception des projets Chantier en phase travaux Paysage/Biodiversité Gestion de l'eau Gestion des déchets et produits dangereux Gestion de l'énergie Mobilité des personnes et des biens Responsabilité environnementale Responsabilité sociale Gouvernance

10 - Restitutions Organisation de deux réunions Entreprises Présentation du projet de charte Discussion des projets de mutualisation Discussion des priorités sur la zone Partenaires Vérification de l'adéquation avec les objectifs des partenaires Discussion des modalités d'intervention des partenaires

11 - Expérience professionnelle Travail de portage de projet Organisation du temps de travail Méthodologie Autonomie Rendu Consultation des acteurs Gestion du calendrier Coordination Gestion des attentes Connaissances sur les acteurs institutionnels et sur leurs politiques d'incitation

11 - Expérience professionnelle Elaboration d'un plan d'action Connaissances réglementaires Travail thématique (organisation et cohérence) Mise en œuvre pratique des politiques environnementales Restitutions entreprises et partenaires Préparation des restitutions (PowerPoint) Présentations orales Débat

12 - Expérience personnelle Travailler au Conseil Général Autorité du département Taille de la structure Travailler dans une Direction Intégration à la culture d’entreprise Réunions de Direction Entraide

Bilan du stage Une expérience professionnelle enrichissante et valorisante Une expérience personnelle d’intégration dans une collectivité locale et dans une direction Une première expérience personnelle de la mobilité professionnelle

Merci de votre attention