Diapositives 2: Gouvernements au Nunavut

Quels sont les divers rôles et responsabilités? Que savez-vous à propos de la structure des gouvernements au Canada et au Nunavut? Quels sont les divers rôles et responsabilités?

Les ordres de gouvernement Le Canada est un grand pays diversifié Afin de servir les citoyens efficacement, il y a plusieurs ordres de gouvernement: fédéral, provincial/territorial et municipal, en plus des gouvernements autochtones Chaque ordre possède sa propre structure et des responsabilités uniques.

Fédéral Un représentant élu au niveau national est appelé un député Il y a 338 députés élus. Ils composent le volet législatif, qui crée et qui promulgue des lois pour le pays Les députés débattent et légifèrent dans la Chambre des communes à Ottawa Le chef du gouvernement est appelé le premier ministre

Qui est le premier ministre actuel? Qui est le député fédéral du Nunavut?

Territorial Les représentants élus sont appelés des députés territoriaux (ou députés de l’assemblée législative) au Nunavut Le corps législatif territorial est composé de 22 députés territoriaux Les députés territoriaux débattent et légifèrent dans l’édifice législatif à Iqaluit Le chef du gouvernement est appelé le premier ministre

Qui est le premier minister actuel? Qui est notre député territorial?

Municipal Le représentant élu au niveau municipal est appelé un membre du conseil ou un conseiller Les conseils municipaux débattent et légifèrent à l’hôtel de ville local. Le chef du conseil est appelé un maire La grosseur et la structure du conseil diffère, dépendamment de la population

Qui est notre membre du conseil élu? Qui est le maire actuel? Qui est notre membre du conseil élu?

Qui est responsable de quoi? Nommez l’ordre du gouvernement que vous croyez être responsable: du Commerce international des parcs locaux de l’éducation de l’immigration de la protection des incendies

Exemples de responsabilités gouvernementales Fédéral: Affaires mondiales, Immigration et citoyenneté, Défense nationale, Monnaie, Sécurité publique, Pêches et Océans Territorial: Éducation, Prestation des soins de santé, Sécurité sociale, transports et autoroutes Municipal: Approvisionnement en eau et services d’égouts, routes et trottoirs, déchets et installations récréatives

Qu’est-ce qui rend le gouvernement territorial du Nunavut unique?

Gouvernement de consensus Les députés de l’assemblée législative n’appartiennent pas à des partis politiques; plutôt, ils sont élus à titre de représentants indépendants Le but est de faciliter un style plus ouvert de communication entre les députés afin que tout le monde ait le droit d’exprimer ses opinions et puisse faire part de ses préoccupations. Le but du gouvernement de consensus est d’atteindre des solutions qui sont le résultat d’une négociation et la décision finale prendra en considération le point de vue et la perspective de tous sur un enjeu. La prise de décision par consensus reflète la connaissance inuite et la structure de gouvernance traditionnelle.

Le gouvernement territorial est divisé en trois volets: législatif, exécutif et judiciaire

Volet législatif Le volet législatif crée et modifie les lois, les règles et les règlements sous la compétence territoriale Le volet législatif est composé de l’ensemble des députés de l’assemblée législative Il y a présentement 22 députés qui représentent chacun une zone géographique appelée une circonscription

Le rôle des députés territoriaux Lorsque l’Assemblée législative siège (est en session), les députés territoriaux sont responsables de proposer, d’étudier, de débattre et de voter sur des projets de lois et de soulever des enjeux qui leur ont été rapportés par leur commettants. Lorsque le corps législatif ne siège pas, les députés rencontrent leurs commettants (personnes résidant dans leur circonscription) afin de discuter de leurs préoccupations et d’offrir leurs conseils en ce qui a trait aux services gouvernementaux.

Volet exécutif Le volet exécutif comprend le premier ministre et sept membres du cabinet (appelé aussi le conseil exécutif) Les ministres du cabinet sont choisis par l’ensemble des députés de l’assemblée législative suite à une élection territoriale Chaque ministre est un député élu qui est en charge d’un ou plusieurs départements et qui agit à titre de conseiller dans leur champ de compétence du premier ministre et de l’assemblée législative Le volet exécutif met en place et applique les lois, les règles et les règlements

Volet judiciaire Le volet judiciaire interprète les lois, les règles et les règlements et punit ceux qui les enfreignent. La Cour de justice du Nunavut et ses six juges nommés sont à la tête du volet judiciaire du gouvernement. Le système pénal du Nunavut est responsable de décider qui a enfreint la loi et de convenir de la punition appropriée pour le crime commis.

Commissaire territorial Le Commissaire du Nunavut est nommé par le gouvernement du Canada Le commissaire territorial agit à titre de représentant du gouvernement fédéral au Nunavut Le commissaire est responsable d’assermenter les députés territoriaux au corps législatif et les membres du cabinet, d’ouvrir les sessions de l’assemblée législative et de lire le Discours du Trône, d’approuver les lois et les projets de lois qui passent par l’assemblée législative, en plus de signer des documents importants Le commissaire sert de lien entre le gouvernement et le peuple

Pouvez-vous nommer le commissaire territorial actuel?

Gouvernements autochtones Les gouvernements autochtones partagent souvent des responsabilités avec le gouvernement de leur province/territorial du gouvernement fédéral. Le terme autonomie gouvernementale réfère à une Première Nation, une nation métis ou une communauté/nation inuite qui possède le contrôle sur ses propres dossiers Les lois fédérales et provinciales/territoriales continuent de s’appliquer et les différents ordres de gouvernement vont souvent travailler ensemble pour le bénéfice de tous les membres de la communauté Le système d’autonomie gouvernementale du Nunavut représente les résidents inuits et non-inuits, en leur offrant les mêmes droits et protections

Inuit Qaujimajatuqangit Les principes de l’Inuit Qaujimajatuqangit comprennent les connaissances, les croyances et les valeurs sociétales de la culture inuite. Ils ont guidé la gouvernance et les relations inuites depuis des temps immémoriaux. Le gouvernement du Nunavut, et tous ses départements, sont guidés par les principes de l’IQ. Il y a 8 principes de l’IQ: Avatittinik Kamatsiarniq – respecter et prendre soin de la terre, des animaux et de l’environnement Tunnganarniq – encourager une bonne attitude en étant ouvert, accueillant et inclusif Inuuqatigiitsiarniq – respecter les autres, les relations et prendre soin des gens Pilitsirniq – rendre service et offrir l’essentiel à sa famille et sa communauté Aaliiqatigiinniq – prendre une décision grâce à la discussion et le consensus Piliriqatigiinniq – travailler ensemble pour une cause commune Qanuqtuurniq – être innovateur et ingénieux Pilimmaksarniq – développer des compétences grâce à la pratique, l’effort et l’action

L’autonomie gouvernementale Les Premières Nations autonomes ont la capacité de signer des traités (ententes formelles) avec le gouvernement fédéral du Canada (dans ces cas-ci appelé la Couronne) Les ententes sur les revendications territoriales globales (traités modernes) entre les gouvernements au Canada et les Premières Nations permettent souvent aux nations concernées de récupérer une plus grande autonomie dans leurs méthodes décisionnelles et de représentation.

Récapitulation Comment le gouvernement impacte-il votre vie? Quel ordre de gouvernement affecte votre vie le plus? Pourquoi? Pourquoi est-il important de savoir qui est votre représentant élu local?