Règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables Conférence de Presse du Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur Luxemburg, le 13 février 2008

Electricité à base de sources d’énergies renouvelables à Luxembourg: Source: Etude « Bestimmung der Potenziale und Ausarbeitung von Strategien zur verstärkten Nutzung von erneuerbaren Energien in Luxemburg », mars 2007

Engagement du Luxembourg dans le cadre de la directive 2001/77/CE: Electricité à base de sources d’énergies renouvelables à Luxembourg: Source: Etude « Bestimmung der Potenziale und Ausarbeitung von Strategien zur verstärkten Nutzung von erneuerbaren Energien in Luxemburg », mars 2007

Quantité électricité renouvelable 2020, scénario ambitieux « Kyoto »: Source: Etude « Bestimmung der Potenziale und Ausarbeitung von Strategien zur verstärkten Nutzung von erneuerbaren Energien in Luxemburg », mars 2007 Quantité électricité renouvelable maximale en 2020 (219 GWh en 2005): 708 GWh

Quote-part électricité renouvelable maximale en 2020 (3,45 % en 2005): 8,9 % Quote-part énergies renouvelables 2020, scénario ambitieux « Kyoto »: Source: Etude « Bestimmung der Potenziale und Ausarbeitung von Strategien zur verstärkten Nutzung von erneuerbaren Energien in Luxemburg », mars 2007 8,9 % EE-Strom 8,2 % EE-oTT 4,5 % EE-mTT

Prime d’encouragement Aide à l’investissement Comparaison du système actuel avec le système futur: Système actuel (vue producteur) Système futur (vue producteur) Tarif d’injection base: fonds compensation durabilité non garantie Tarif d’injection - base: fonds compensation durabilité 15 ans procédure administrative simple Prime d’encouragement base: budget de l’Etat durabilité non garantie Procédure administrative Aide à l’investissement base: budget de l’Etat % non standardisé procédure administrative Aide investissement base: budget de l’Etat pourcentage standardisé

Caractéristiques principales de la réglementation Définition de tous les tarifs d’injection; Différenciation au niveau des technologies et des puissances nominales; Fixation d’une durée de 15 ans pour les installations mises en service après le 1er janvier 2008; Dégressivité du tarif accordé; Introduction d’une prime de chaleur; Limitation à 15 ans de la durée pendant laquelle les installations existantes peuvent bénéficier d’une rémunération réglementaire; Introduction d’un système de garantie d’origine.

Les technologies couvertes par la nouvelle réglementation: Électricité produite à partir de … … l’énergie éolienne; … l’énergie solaire (photovoltaïque); … l’énergie hydroélectrique; … biogaz; … gaz de stations d’épuration; … l’énergie à base exclusive de biomasse solide, y exclus le bois de rebut; … l’énergie à base de bois de rebut.

ENERGIE SOLAIRE (PHOTOVOLTAIQUE): ENERGIE EOLIENNE: 1 avec une dégression annuelle de 3% ENERGIE EOLIENNE: 1 en fonction de la qualité du site

ENERGIE HYDROELECTRIQUE: BIOGAZ: Remarque: Prime de chaleur supplémentaire de 30€/MWh si certaines conditions remplies (années 1-3: 25% et années >3: 50% chaleur commercialisée) ENERGIE HYDROELECTRIQUE:

GAZ DES STATIONS D’EPURATION: ENERGIE A BASE EXCLUSIVE DE BIOMASSE SOLIDE, HORS BOIS REBUT: Remarque: Prime de chaleur supplémentaire de 30€/MWh si certaines conditions remplies (années 1-3: 35% et années >3: 75% chaleur commercialisée)

ENERGIE A BASE DE BOIS DE REBUT: Remarque: Prime de chaleur supplémentaire de 30€/MWh si certaines conditions remplies (années 1-3: 35% et années >3: 75% chaleur commercialisée)