La prévention du risque chimique

Introduction « Une question d’étiquette » « Une question d’étiquette »

Introduction « Une question d’étiquette » « Une question d’étiquette » Aménagement à prévoir : Alarme + extincteur Ventilation Signalisation Douche / rince-œil Matériel antidéflagrant Rétention Lunettes Pompes / Tuyaux Substitution produit toxique Séparation toxique / inflammable Enlever le pain Pas de porte vitrée Gants Lunettes A2P3 Combinaison Bidon à refermer et à maintenir debout Formations

1)Généralités : 1)Les produits 2)Les voies de pénétration / Les indicateurs à connaître 3)Rappels réglementaires 2)Identifier les produits 3)Former les agents Programme de la formation

4)La gestion du risque chimique : 1)Les stockages 2)La gestion des CMR 3)Les EPI 4)Les consignes d’hygiène et d’urgence 5)Exemples de produits rencontrés en Mairie 5)Le transport de matières dangereuses 6)Les entreprises extérieures 7)La gestion des déchets Programme de la formation

Généralités

Généralités Substance chimique = « éléments chimiques et leurs composés tels qu’ils se trouvent à l’état naturel ou tels qu’ils sont obtenus par tout procédé de production » Nombre de substances = Nombre de substances ayant subies des analyses approfondies quand à leurs propriétés dangereuses = 3 000

Généralités Types de produits rencontrés dans la FPT : Peintures  Carrosserie, routière, bâtiment Produits phytosanitaires  Désherbant, insecticide, fongicide Produits d’entretien  Nettoyant, dégraissant, Eau de Javel… Produits pour plomberie  Acide, chlore… Produits de mécanique  huile, liquide de refroidissement, essence…

Rappels

Rappels chimie - Définitions Gaz = Fluide informe et tendant à occuper le plus grand volume possible Aérosol = ensemble de particules, solides ou liquides, en suspension dans l’air Particules = Matières microscopiques en suspension dans l'air ou dans l'eau, les + dangereuses ont des diamètres < à 10 µm

Rappels chimie - Concentration mg/m 3 = Unité de concentration ppm = Partie par million, est une mesure de concentration, par exemple, un ml de la substance par m 3 Densité = rapport entre la masse volumique d’un corps et la masse volumique d'un corps de référence (air ou eau)

Rappels chimie - Toxicité VME = Valeur Moyenne d’Exposition correspondant à une exposition sur 8 heures Valeur Limite d’Exposition Professionnelle du CdT VLE = Valeur Limite d’Exposition correspondant à une exposition de 15 mn DL 50 = dose de substance causant la mort de 50 % d'une population animale donnée en mg/kg  Sert de référence dans les fiches toxicologiques. Elle est déterminée par l’expérience

Rappels chimie - Inflammabilité Point éclair : Température la plus basse à laquelle un liquide fournit suffisamment de vapeurs pour former, avec l'air ambiant, un mélange gazeux qui s'enflamme sous l'effet d'une source d'énergie Point d’inflammation : Température pour laquelle la combustion une fois amorcée peut continuer LII - LIE

Voies de pénétration des produits Voie oculaire Voies respiratoires Voie cutanée Voie digestive

Deux formes d’intoxication Aiguë = forte dose sur un court laps de temps (accident) Chronique = exposition répétée à faible dose sur du long terme

Réglementation

Réglementation 1)Le code du travail  Article L (Principes généraux)  R à R (cabines à peinture)  R à R (risque chimique)  R à R (CMR)  R à R (Amiante)  R à R (Autres) 2)Le règlement CLP 3)Le règlement ADR

Principes généraux : 1 – Éviter les risques

Principes généraux : 2 – Évaluer les risques qui ne peuvent être évités

Principes généraux : 3 – Combattre les risques à la source

Principes généraux : 4 – Adapter le travail à l’homme

Principes généraux : 5 – Tenir compte de l’évolution des techniques 6 – Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins

Principes généraux : 7 – Planifier la prévention

Principes généraux : 8 – Donner la priorité aux protections collectives sur les EPI

Principes généraux : 9 – Donner les instructions nécessaires aux agents

Identifier les produits

Les Fiches de Données de Sécurité (FDS)  Articles R et R du code du travail FDS ≠ Fiche technique (document commercial) 16 rubriques avec les consignes des sécurité détaillées du produit Pas systématiquement transmise lors de l’achat du produit, mais obligatoirement fournie sur demande

Les Fiches de Données de Sécurité (FDS)  Articles R et R du code du travail 1 Identification du produit chimique + fournisseur 2 Informations sur les composants (Concentration) 3 Identification des dangers 4 Soins en cas d’urgence 5 Mesures de lutte contre l’incendie 6 Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle 7 Précautions de stockage, d'emploi et de manipulation 8 Procédures de contrôle de l'exposition des travailleurs + caractéristiques des EPI 9 Propriété physico-chimiques 10 Stabilité du produit et réactivité 11 Informations toxicologiques 12 Informations écotoxicologues 13 Filière d’élimination 14 Transport 15 Information sur classement et étiquette 16 Autres

Les Fiches de Données de Sécurité (FDS)  Articles R et R du code du travail Exemple de FDS et de fiche techniqueFDSfiche technique Un autre outil : la fiche toxicologique qui est une synthèse technique et réglementaire des informations concernant les risques liés à un produit ou un groupe de produitsfiche toxicologique  Disponible sur le site

Les Fiches de Données de Sécurité (FDS)  Articles R et R du code du travail FDS = Point de départ de tout, base pour la rédaction des notices au poste Il existe beaucoup de sites Internet permettant de les recueillir et notamment : (classement par fournisseur) (produits d’entretien) Sites des fournisseurs

VENPOISON 13 rue de l’air pur BLED TOXPLUS R 25 - Toxique en cas d’ingestion R 35 - Provoque de graves brûlures S 37 - Porter des gants appropriés S 27 - Enlever immédiatement tout vêtement souillé ou éclaboussé F - Facilement inflammable T - Toxique Identité du fournisseur Dangers les plus importants Nom du produit Précautions à prendre Risques particuliers Savoir déchiffrer l’étiquette

Symboles de danger ÇA FLAMBE ÇA EXPLOSE ÇA FAIT FLAMBER ÇA TUE ÇA RONGE ÇA EMPOISONNE ÇA PIQUE ÇA POLLUE

Nouveautés : L’étiquetage des produits Un nouveau système arrive en Europe : le SGH Il entraînera des modifications de : Classification des produits Pictogrammes de dangers Étiquette Adopté sous forme de règlement Européen dit « CLP » : Classification Labelling and Packaging

Nouveautés : L’étiquetage des produits Objectifs : -Harmoniser les étiquetages dans le monde entier -Donner un référentiel aux pays qui n’en ont pas -Améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement

Nouveautés : L’étiquetage des produits Avant 2008 Avec la classification actuelle (UE) Dès 2008 Avec le GHS 15 catégories de danger27 classes de danger 5 catégories de danger Physique 9 catégories de danger pour la santé 1 catégorie de danger pour l’environnement 16 classes de danger physique 10 classes de danger pour la santé 1 classe de danger pour l’environnement

Nouveautés : L’étiquetage des produits Changements apportés par le système : exemple des produits inflammables  Conséquence : Des produits aujourd’hui non inflammables seront considérés comme inflammables dans le futur

Nouveautés : L’étiquetage des produits Changements apportés par le système : exemple des produits toxiques  Conséquence : Des produits aujourd’hui étiquetés nocifs seront considérés comme toxiques dans le futur

Nouveautés : L’étiquetage des produits Inflammable Comburant Matière explosive Gaz sous pression Toxique organe cible = CMR Toxique Danger pour le milieu aquatique Sensibilisant Corrosif

Nouveautés : L’étiquetage des produits Phrases R  Phrases HPhrases S  Phrases P 2Dangers physiques 2Prévention 3Intervention 3Dangers pour la santé 4 Dangers pour l’environnement 4Stockage 5Elimination

Nouveautés : L’étiquetage des produits Danger ou Attention selon classe Pictogrammes Phrases R et S remplacées par H et P mais même correspondance

Nouveautés : L’étiquetage des produits SGH : PHASE I SGH OBLIGATOI RE SGH: SUBSTANCES SGH: SUBSTANCES SGH: MELANGES SGH: MELANGES Au choix: SGH ou Système UE actuel Au choix: SGH ou Système UE actuel Au choix: SGH ou Système UE actuel Au choix: SGH ou Système UE actuel SGH OBLIGATOIRE + mention du Système UE actuel dans les FDS SGH OBLIGATOIRE + mention du Système UE actuel dans les FDS SGH : PHASE II 3 sept er Déc er Juin 2015

Qu’est-ce que le règlement REACH ? REACH = Registration, Evaluation, Autorisation and restrictions for CHemicals = Enregistrement, Evaluation, Autorisation et restrictions des substances chimiques Oblige les fabricants à enregistrer la substance auprès de l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) Oblige les fabricants à réaliser des dossiers techniques et des rapports sur la sécurité chimique selon les tonnages de substances fabriquées Conséquence : FDS vont être plus complètes et vont comporter des « scenarii d’exposition »

Rôles des utilisateurs 1)Inventorier les substances utilisées 2)Nommer un référent « REACH » 3)Prendre contact, via son fournisseur, avec les fabricants ou importateurs de la substance pour s’assurer qu’ils vont préenregistrer puis enregistrer la substance 4)Expliquer les conditions d’utilisation du produit par la collectivité  Intégration aux scénarii d’exposition

Rôles des utilisateurs Si au 1 er janvier 2009, votre fournisseur n’a pas préenregistré la substance vous devez : Vous approvisionnez ailleurs Identifier une substance alternative Devenir fabricant / importateur et procéder vous- même à l’enregistrement Notifier à l’ECHA votre intérêt pour la substance

Impacts sur les FDS 1)Inversion des chapitres 2 et 3 (composition et information sur les composants 2)Ajout d’un contact mail (= référent REACH) dans la rubrique 1 3)En annexe des FDS vont figurer les « scénarii d’exposition » et les mesures de gestion des risques préconisées par le fabricant

Former les agents

Réglementation Le code du travail stipule que les agents doivent recevoir « une formation et des informations quant aux précautions à prendre afin d’assurer leur protection et celle des autres » Doit aborder notamment : 1)Les mesures d’hygiène 2)Les EPI 3)Les consignes en cas d’urgence  Articles R et R du code du travail

Cas des CMR  Articles R et R du code du travail Complétée par une formation spécifique si utilisation de produits CMR = Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction

Référentiels Pas de référentiel ni de trame prédéfinis Dans la pratique: 1)Est intégrée dans certaines formations : 1)Prévention du risque chimique 2)Hygiène et sécurité « entretien des locaux » 3)Espaces Verts « Protection phytosanitaire » … 2)Peut être délivrée par le fournisseur lors des livraisons de produits  Articles R et R du code du travail

Quelques conseils Dernière option : en interne Quelques conseils : Ne pas excéder 1h30 Doit se faire sur « terrain neutre » Faire référence à des cas concrets (exemple accidents) Présenter les EPI et les notices au poste à cette occasion Séparer les différents services (entretien / peintre / espaces verts)  Problématiques particulières  Articles R et R du code du travail

Autres outils d’information

La notice au poste  Article R du code du travail

La fiche d’exposition  Articles R à R du code du travail Cette fiche comprend : Description des tâches Caractéristiques des produits Périodes d’exposition Description des épisodes accidentels  Doit être à disposition de l’agent  Est intégrée au dossier médical de l’agent et gardée 50 ans  Concerne les produits étiquetés toxiques, nocifs, corrosifs, irritants et CMR

La fiche d’exposition  Articles R à R du code du travail