Gouvernance & organisation de l’AP-HP Février 2012

1 2 3 4 5 Sommaire Le mode de gouvernance de l’AP-HP La gouvernance dans les groupes hospitaliers 3 La représentation des usagers 4 L’organisation des soins dans les groupes hospitaliers 5 Les contrôles exercés sur l’AP-HP

1 Le mode de gouvernance de l’AP-HP

Une architecture dissociant la gestion et le contrôle Le mode de gouvernance de l’AP-HP Une architecture dissociant la gestion et le contrôle La directrice générale, assistée du directoire, élabore et conduit la politique de gestion : La directrice générale : en tant que présidente du directoire, elle a la pleine responsabilité pour mettre en œuvre le projet d’établissement et fixer l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) Le président de la CME, vice-président du directoire, est le numéro 2 de l’AP-HP. Il a la pleine responsabilité pour élaborer le projet médical d’établissement avec la directrice générale Direction générale Il oriente et surveille la gestion Le conseil de surveillance AP-HP © 2012 - Tous droits réservés

Gouvernance de l’AP-HP Le mode de gouvernance de l’AP-HP Gouvernance de l’AP-HP Le directoire est un organe de concertation. Il assiste et conseille la directrice générale dans la gestion et la conduite de l’AP-HP 15 membres avec voix délibérative* Conseil de surveillance 7 membres avec voix consultative Le conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion et se prononce sur la stratégie de l’AP-HP Directrice générale C’est la directrice générale assistée du directoire qui conduit la politique générale de l’AP-HP. Elle préside le directoire 9 membres à majorité médicale Directoire Président de la CME Il élabore avec la directrice générale le projet médical et coordonne la politique médicale de l’AP-HP Il est vice-président du directoire, chargé des affaires médicales CME CTEC CCSIRMT CHSCT central 3CU Les instances représentatives centrales : organes de consultation et d’information 79 membres Commission médicale d’établissement 20 membres Comité technique d’établissement central 40 membres Commission centrale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques 14 membres Comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail 22 membres Commission centrale de concertation avec les usagers * 5 représentants des collectivités territoriales + 5 représentants des personnels + 5 personnalités qualifiées AP-HP © 2012 - Tous droits réservés

La directrice générale, Le mode de gouvernance de l’AP-HP La directrice générale, Elle est la présidente du directoire Son comité de direction intègre les directeurs des groupes hospitaliers Elle conduit la politique générale de l’établissement et le représente Mme Mireille Faugère elle détient le pouvoir de nomination dans l’établissement et autorité sur tous les personnels elle peut déléguer sa signature Des compétences de gestion très étendues, qu’elle exerce après concertation avec le directoire ; elle : conclut le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec l’Agence régionale de santé (ARS) fixe le budget (EPRD) et arrête le compte financier détermine le programme d’investissement décide de la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, et des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers soumet le projet d’établissement au conseil de surveillance arrête l’organisation interne de l’établissement signe les contrats de pôle arrête le règlement intérieur AP-HP © 2012 - Tous droits réservés

Le président de la CME, Le mode de gouvernance de l’AP-HP Il est vice-président du directoire, chargé des affaires médicales Il élabore avec la directrice générale, en conformité avec le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), le projet médical de l’AP-HP M. le Pr Loïc Capron Il participe aux séances du conseil de surveillance avec voix consultative Il coordonne la politique médicale de l’AP-HP contribue à la diffusion et à l’évaluation des bonnes pratiques veille à la coordination de la prise en charge du patient contribue à la promotion de la recherche médicale et de l’innovation thérapeutique coordonne l’élaboration du plan de développement professionnel continu présente au directoire et au conseil de surveillance un rapport sur la mise en œuvre de la politique médicale de l’établissement Il propose à la directrice générale les listes de candidats en vue de la nomination dans les fonctions de chefs de pôle AP-HP © 2012 - Tous droits réservés

Le directoire, un rôle d’appui et de conseil Le mode de gouvernance de l’AP-HP Le directoire, un rôle d’appui et de conseil Ses membres appuient et conseillent la directrice générale dans la gestion et la conduite de l’établissement. La présidente du directoire est la directrice générale. Le vice-président du directoire est le président de la commission médicale d’établissement (CME). La présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques en est membre de droit. Mme Mireille Faugère directrice générale de l’AP-HP, présidente du directoire Mme Roselyne Vasseur présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) M. Philippe Sauvage directeur économique et financier de l’AP-HP M. le Pr Loïc Capron, président de la commission médicale d’établissement (CME), vice-président du directoire chargé des affaires médicales M. le Pr Olivier Lyon-Caen, praticien hospitalier, professeur des universités, chef de service de neurologie – GH Hôpitaux universitaire Pitié-Salpêtrière – Charles-Foix Assiste au directoire Mme Monique Ricomes secrétaire générale de l’AP-HP M. le Pr Djillali Annane, président de la conférence des doyens, doyen de la faculté de médecine de Paris Ile-de-France Ouest - vice-président doyen du directoire M. le Pr Eréa-Noël Garabédian praticien hospitalier, professeur des universités, Chef de service ORL pédiatrique et chirurgie cervico-faciale – GH Hôpitaux universitaires Est parisien M. le Pr Marc Humbert, praticien hospitalier, professeur des universités, vice-président chargé de la recherche M. le Pr Michel Fournier directeur de la politique médicale de l’AP-HP AP-HP © 2012 - Tous droits réservés

Le directoire de l’AP-HP en séance Le mode de gouvernance de l’AP-HP Le directoire de l’AP-HP en séance Conduite de la politique générale, autorité sur les personnels et nominations, fixation de l’EPRD, conclusions du CPOM, signature des contrats de pôle, qualité et sécurité des soins Directrice générale Elaboration du projet médical, coordination de la politique médicale Président de la CME Présidence du directoire 1er vice-président du directoire 3éme vice-président Membres désignés par le président du directoire 2éme vice-président Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques à majorité médicale Conseille la directrice générale dans la gestion de l’établissement, approuve le projet d’établissement sur la base notamment du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques Directoire AP-HP © 2012 - Tous droits réservés

Le conseil de surveillance : ses 3 compétences Le mode de gouvernance de l’AP-HP Le conseil de surveillance : ses 3 compétences Il exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement : Il communique à l’ARS ses observations sur le rapport d’activités et la gestion de l’établissement Il opère à tout moment les vérifications et contrôles qu’il juge opportun, se fait communiquer les documents nécessaires Il entend la directrice générale sur l’EPRD et le programme d’investissement Il se prononce sur la stratégie de l’établissement et délibère sur : Le projet d’établissement («plan stratégique») Les conventions «CHU» Le compte financier, l’affectation des résultats La participation à une communauté hospitalière de territoire (CHT), la fusion avec un autre établissement Le rapport annuel d’activité Les conventions entre l’AP-HP et un membre du directoire ou du conseil de surveillance (éviter les conflits d’intérêts) Les fondations hospitalières Il donne notamment son avis sur : La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ; les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers Les questions patrimoniales : baux, contrats de partenariat, etc. Le règlement intérieur Compétence générale Compétence décisionnelle Compétence consultative AP-HP © 2012 - Tous droits réservés

Le conseil de surveillance de l’AP-HP en séance Le mode de gouvernance de l’AP-HP Le conseil de surveillance de l’AP-HP en séance Mme Faugère, directrice générale de l’AP-HP M. le Pr Capron président de la commission médicale d’établissement de l’AP-HP M. Le Pr Hirsch, directeur de l’espace éthique de l’AP-HP M. le Pr Annane, président de la conférence des doyens, doyen de la faculté de médecine de Paris Ile-de-France Ouest M. Rousseau, directeur général de la caisse primaire d’assurance maladie de Paris M. Parmentier, Contrôleur financier de l’AP-HP Mme Ricomes, secrétaire générale de l’AP-HP M. Saluard, représentant des familles de personnes accueillies dans les unités de long séjour Mme Borne, syndicat SUD Deux membres désignées par les organisations syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique central d’établissement M. Sannié, Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) Trois personnalités qualifiées désignées par le préfet du département de Paris, dont au moins deux représentants des usagers Mme Rousseau, syndicat USAP-CGT Conseil de surveillance 15 membres avec voix délibérative* M. Berger, président du Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer M. le Dr Faye, praticien hospitalier, chirurgie digestive (CME) M. Hannoun, ancien député Deux membres de la commission médicale d’établissement (CME) M. le Pr Richard PUPH, réanimation médicale GH Paris Sud (CME) Le président est élu parmi les membres du collège 1 et 3 pour 5ans Une des deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France M. Renaudin, chargé de mission, contrôle général économique et financier – Ministère de l’économie et des finances Un membre de la commission centrale de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT), désigné par celle-ci Mme Aubert, cadre supérieure de santé (CSIRMT) . Une des deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France Le président du conseil régional d’Île-de-France ou son représentant M. Huchon, président du conseil régional d’Île-de-France Un représentant du conseil général du principal département d’origine des patients en nombre d’entrées en hospitalisation, autre que le département de Paris Un représentant de la principale commune d’origine des patients en nombre d’entrées en hospitalisation, autre que la Ville de Paris Le maire de Paris ou son représentant Le président du Conseil de Paris ou son représentant Président du Conseil de surveillance M. Kosciusko -Morizet, représentant du conseil général des Hauts-de-Seine M. Baguet, député-maire de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) M. Briet, conseiller maître à la Cour des comptes M. Evin, directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France M. Missika,, adjoint au maire de Paris M. le Dr Le Guen, député, adjoint au maire de Paris Collège 1 5 représentants des collectivités territoriales Collège 2 5 représentants des personnels Collège 3 5 personnalités qualifiées Membres participant avec voix consultative * Collège 1 + Collège 2 + Collège 3 AP-HP © 2012 - Tous droits réservés

Le mode de gouvernance de l’AP-HP Les 15 membres à voix délibérative du conseil de surveillance de l’AP-HP Collège 1 : 5 représentants des collectivités territoriales Collège 2 : 5 représentants des personnels Collège 3 : 5 personnalités qualifiées M. Jean-Louis Missika représentant du maire de Paris Mme Françoise Aubert cadre supérieure de santé (CSIRMT) M. Raoul Briet président du conseil de surveillance M. Jean-Marie Le Guen représentant du président du Conseil de Paris M. le Pr Christian Richard PUPH, réanimation médicale GH Paris Sud (CME) M. Noël Renaudin chargé de mission – Contrôle général économique et financier – Ministère de l’économie et des finances M. Pierre-Christophe Baguet député-maire de Boulogne-Billancourt M. le Dr Alain Faye praticien hospitalier, chirurgie digestive, GH Paris Ouest (CME) M. Guy Berger président du comité de Paris de La Ligue nationale contre le cancer M. François Kosciusko-Morizet représentant du conseil général des Hauts-de-Seine, maire de Sèvres Mme Isabelle Borne attachée d’administration hospitalière, syndicat SUD M. Thomas Sannié collectif interassociatif sur la santé (Ciss) M. Jean-Paul Huchon président du conseil régional d’Ile-de-France Mme Rose-May Rousseau secrétaire générale de l’USAP-CGT M. Michel Hannoun ancien député AP-HP © 2012 - Tous droits réservés

Membres à voix consultative Membres à voix consultative Le mode de gouvernance de l’AP-HP Les membres qui participent à voix consultative ou qui assistent au conseil de surveillance de l’AP-HP Membres à voix consultative Membres à voix consultative M. Claude Evin directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France M. Aldo Saluard représentant des familles de personnes accueillies dans les unités de long séjour M. le Pr. Loïc Capron président de la commission médicale d’établissement (CME) de l’AP-HP M. le Pr. Emmanuel Hirsch directeur de l’espace éthique clinique de l’AP-HP M. le Pr. Djillali Annane président de la conférence des doyens, doyen de la faculté de médecine de Paris Ile-de-France ouest Membres qui assistent M. Jean Parmentier contrôleur financier de l’AP-HP Mme Mireille Faugère directrice générale de l’AP-HP M. Pierre Rousseau directeur général de la caisse primaire d’assurance maladie de Paris Mme Monique Ricomes secrétaire générale de l’AP-HP AP-HP © 2012 - Tous droits réservés

Les cinq instances centrales : consultation et information Le mode de gouvernance de l’AP-HP Les cinq instances centrales : consultation et information La commission médicale d’établissement (CME) centrée sur la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers : gestion des risques, dispositifs de vigilance, permanence des soins et prise en charge des urgences, évaluation des pratiques coordonne l’activité des différents CHSCT locaux Le comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions du travail (CHSCT central) Le comité technique central d’établissement (CTCE) projet d’établissement, conditions et organisation du travail, modernisation des méthodes et techniques de travail, politique sociale, qualité et sécurité des soins, accueil des usagers projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, organisation générale des soins, qualité et sécurité des soins, accueil et prise en charge des usagers, développement professionnel continu La commission centrale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CCSIRMT) conduit le dialogue institutionnel avec les usagers et formule des recommandations en vue de l’amélioration de la prise en charge des usagers et de la promotion de leurs droits La commission centrale de concertation avec les usagers (3CU) AP-HP © 2012 - Tous droits réservés