Diapositives 8 : Les ordres de gouvernement

Pourquoi devrais-je savoir comment le gouvernement du Canada est structuré? Quelle est l’incidence des différents niveaux de gouvernement sur ma vie personnelle?

Qu’est-ce qu’une démocratie représentative ? Une démocratie représentative est une forme de gouvernement où des politiciens (représentants) sont élus et adoptent des lois au nom des citoyens. Chacun des élus est responsable d’un territoire délimité et défend les intérêts et les préoccupations des résidents de ce territoire (ce sont les électeurs).

Quel est notre système de gouvernement ? Le Canada est un État fédéral, une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle. État fédéral – Signifie que nous avons un gouvernement central (fédéral) qui se charge des dossiers généraux et de gouvernements locaux (provinciaux/territoriaux) qui se chargent de dossiers locaux. Démocratie parlementaire – Nous élisons des membres qui nous représentent au parlement fédéral et aux assemblées législatives provinciales. Le parti politique qui compte le plus de représentants élus forme le gouvernement. Monarchie constitutionnelle - Le monarque britannique, la reine Élizabeth II, est notre chef d’État. Le pouvoir du monarque est limité par notre constitution.

Les ordres de gouvernement Gouvernement fédéral Gouvernements provinciaux et territoriaux Autorités municipales Gouvernements des Premières Nations, Métis et Inuits Chaque ordre de gouvernement possède son propre groupe de représentants élus.

Fédéral Le représentant élu est nommé député. Il y a actuellement 338 députés élus. Les députés débattent des lois et les adoptent à la Chambre de communes à Ottawa. Son chef est nommé le premier ministre. La Reine est représentée par le gouverneur général.

Province de l’Alberta Les représentants élus sont nommés députés provinciaux ou membres de l’assemblée législative. Il y aura 87 députés provinciaux élus lors de l’élection du printemps. Les députés provinciaux débattent et adoptent des projets de loi à l’Assemblée législative à Edmonton. Le chef du gouvernement est appelé premier ministre. La Reine est représentée par le lieutenant-gouverneur.

Savez-vous comment le premier ministre du Canada est choisi ? Savez-vous comment le premier ministre de l’Alberta est choisi ?

Au niveau fédéral et provincial, la plupart des élus sont associés à un parti politique (groupe de personnes ayant des objectifs similaires). Le parti politique avec le plus de représentants élus forme habituellement le gouvernement et son chef devient le chef du gouvernement.

Fédéral vs. Provincial Titre donné au membre élu Député fédéral Député provincial Nombre de membres élus 338 87 Titre donné au chef du gouvernement Premier ministre Nom du corps législatif Chambre des Communes Assemblée législative Nom donné au représentant de la monarchie Gouverneur général Lieutenant gouverneur

Autorités municipales Les représentants élus au municipal sont appelés conseillers. La taille et la structure d’un conseil varient en fonction de la taille d’une communauté. Le chef du conseil est nommé maire ou préfet et il est élu par tous les citoyens vivants dans sa municipalité. Les conseils municipaux débattent et adoptent des lois à l'hôtel de ville ou à la mairie.

Comment sont répartis les enjeux et compétences entre les ordres de gouvernement ?

Séparation des pouvoirs La répartition des pouvoirs est établie par les articles 91-95 de la Loi constitutionnelle. La répartition des pouvoirs est basée sur le principe de subsidiarité, ce qui signifie que le palier de gouvernement qui est le plus proche d’un enjeu en est responsable. Les gouvernements municipaux reçoivent leurs pouvoirs du gouvernement provincial.

Exemples des responsabilités gouvernementales Fédéral : Affaires mondiales, immigration et citoyenneté, défense nationale, pêches et océans Provincial : Éducation, soins de santé, services sociaux, transports et autoroutes Municipal : routes et ponts, services d’eau et d’égouts, loisirs et installations communautaires, bibliothèques, police et protection contre les incendies.

C’est ce qu’on appelle des compétences partagées. Pour certains enjeux, les différents ordres de gouvernement partagent des responsabilités, notamment en matière d’environnement, de fiscalité et de ressources naturelles. C’est ce qu’on appelle des compétences partagées.

Exemple de compétences partagées : L’environnement Gouvernement fédéral = Fait appliquer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et réglemente les cours d’eau employés pour la pêche et le transport des marchandises. Gouvernement provincial = Règlemente l’exploitation minière, la fabrication et les émissions nocives. Autorités municipales – Chargé du zonage, de l’enlèvement des déchets, et du traitement des eaux usées.

Gouvernements des Premières Nations, Métis et Inuits Municipal/Local Gouvernements des Premières Nations, Métis et Inuits The elected representative at the municipal level is usually called a councillor. Municipal councils debate and pass laws at the local or city town hall. The head of the council is called a mayor or reeve. The size and structure of the council differs, depending on the population. Certaines communautés autochtones et réserves des Premières Nations ont leur propre gouvernement qui partage certaines responsabilités avec le gouvernement fédéral ou provincial / territorial. Les représentants élus prenant des décisions par consensus ne font pas partie d’un parti politique. Le terme autonomie gouvernementale fait référence à une Première Nation ou encore à une communauté ou nation inuit/métisse qui contrôle ses propres affaires.

Est-ce que je peux contacter mes représentants élus ? OUI! Les représentants élus s’attendent à interagir avec leurs commettants quand ils ont à aborder un enjeu avec eux. Les électeurs peuvent également communiquer avec leurs élus s’ils ont besoin d’aide pour obtenir des services gouvernementaux. Dans la plupart des cas, votre représentant peut être rejoint par courriel, courrier, téléphone ou en prenant rendez-vous avec leur bureau de circonscription.

Résumé des représentants Fédéral = Député Provincial = Député provincial Municipal = Conseiller

Questions Pourquoi est-ce important de connaître vos différents représentants élus ? Pourquoi est-il important de connaître les responsabilités de chaque ordre de gouvernement ? Comment êtes-vous concerné dans votre quotidien par les actions du gouvernement ?