Directeur Général de l ’Energie MINISTERE DE L ’ENERGIE ET DES MINES

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Directeur Général de l ’Energie MINISTERE DE L ’ENERGIE ET DES MINES OPPORTUNITES EMERGEANTES D ’ INVESTISSEMENT DANS LES SECTEURS ENERGETIQUES ET MINIERS Alger , 30 et 31 Janvier 2001 PROCESSUS DE REFORMES DANS L'ELECTRICITE EN ALGERIE Khaled BOUKHELIFA Directeur Général de l ’Energie MINISTERE DE L ’ENERGIE ET DES MINES

SOMMAIRE 1. SITUATION ACTUELLE 2. SYSTEME ACTUEL 3. OPPORTUNITES D ’INVESTISSEMENT 4. REFORMES ET AVANT PROJET DE LOI 1

I . SITUATION ACTUELLE 2

PANORAMA PHYSIQUE ELECTRICITE  PUISSANCE INSTALLEE : 5780 MW  RESEAU TRANSPORT : 13 500  RESEAU DISTRIBUTION : 186 000 KMS  INVESTISSEMENT : 22 M US 99 3

PANORAMA PHYSIQUE DISTRIBUTION GAZ  RESEAU TRANSPORT : 4300 KMS  RESEAU DISTRIBUTION : 15 500 KMS  LOCALITES RACCORDEES: 13 (64) - 236 (99)  INVESTISSEMENT : 4 M US 99 4

LE CADRE REGLEMENTAIRE  : LOI 85-07 du 6 AOUT1985 MONOPOLE PRODUCTION- TRANSPORT/ DISTRIBUTION CONFIE A SONELGAZ 5

LE BILAN ENERGETIQUE NATIONAL  EVOLUTION CONSOMMATION ENERGIE (MTEP) 1990 2000 Consommation Nationale 24,5 28,O Consommation finale 15,4 18,0 Dont ELECTRICITE 3,6 6,2  PERSPECTIVES DEMANDE (MTEP) 2010 2020 Demande Nationale 46 56 Consommation finale 33 43 Dont ELECTRICITE 10 13 6

2 . SYSTEME ACTUEL 7

RESULTATS  ABONNES ELECTRICITE : 4 400 000  TAUX ELECRIFICATION : 95%  ABONNES GAZ : 1 350 000  TAUX PENETRATION GAZ : 30% 8

 QUALITE DE SERVICE INSUFFISANTE  NON MAITRISE COUTS ET DELAIS LIMITES DU SYSTEME  QUALITE DE SERVICE INSUFFISANTE  NON MAITRISE COUTS ET DELAIS NIVEAUX DES PERTES ELEVES  MONTANT DES CREANCES ELEVE  MOYENS FINANCIERS LIMITES 9

4. OPPORTUNITES D ’INVESTISSEMENT 10

PROGRAMME D ’INVESTISSEMENTS 2001-2010 Milliards US 99  ELECTRICITE 10,0 . Production 5,4 . Distribution 2,5 . Transport 2,1  GAZ 2,2 . Transport 1,6 . Distribution 0,6 11

PROJET 2000 MW MARCHE EXPORTATION : 1 200 MW  MARCHE INTERIEUR : 800 MW 12

3. REFORMES ET AVANT PROJET DE LOI 13

Suppression du monopole Multiplicité des acteurs et concurrence PROGRAMME DU GOUVERNEMENT  PRINCIPE DE SEPARATION DES ROLES E-EP Régulation par l ’Etat Suppression du monopole Multiplicité des acteurs et concurrence  NOUVEAU CADRE LEGISLATIF  EXPORTATION D ’ELECTRICITE 14

AVANT PROJET LOI ELECTRICITE LES PRINCIPAUX CONCEPTS  INTRODUCTION CONCURRENCE: . PRODUCTION ELECTRICITE . DISTRIBUTION ELECTRICITE -GAZ  NOUVEAUX OPERATEURS PUBLICS- PRIVES: . REGIME AUTORISATION PRODUCTION ELECTRICITE . CONCESSION DISTRIBUTION ELECTRICITE ET GAZ  ETAT RESPONSABLE SERVICE PUBLIC . MAINTIEN PEREQUATION- CLIENTS NON ELIGIBLES . SOUTIEN REGIONS DEFAVORISEES 15

AVANT PROJET LOI ELECTRICITE LES PRINCIPAUX CONCEPTS (SUITE)  CADRE LEGISLATIF/ REGLEMENTAIRE : TRANSPARENT/STABLE/ COMPETITIF  CREATION AUTORITE DE REGULATION INDEPENDANTE ET AUTONOME  TRANSFORMATION DE SONELGAZ 16

COMMERCIALISATION ELECTRICITE ET GAZ  CLIENTS ELIGIBLES :LIBRE CHOIX DES FOURNISSEURS  CLIENTS CAPTIFS : DETERMINER PAR GREC-REGLEMENT 17

PRODUCTION ELECRICITE  AUTORISATION CONSTRUIRE-EXPLOITER : PLUS DE 25 MW  CONCESSION UNIQUE : MOINS 10MW  PLANIFICATION INDICATIVE :CREG  LA GREC : LANCEMENT AO AU CAS OU INSUFFISANCE DEMANDE CONSTRUCTION  CONTRAT CONSTRUCTEUR/CLIENTS ELIGIBLES OU OPERATEURS 18

TRANSPORT ELECTRICITE  MONOPOLE NATUREL  EXPLOITATION/MAINTENANCE RESEAU  MOUVEMENTS ENERGIE( DISPATCHING)  MARCHE ELECTRICITE (BOURSE) 19

ACCES AUX RESEAUX  LIBRE : PUBLICS-PRIVES POUR MARCHE NATIONAL  OUVERTURE (2003) : AU MOINS 30% DES MARCHES  CRITERES ELIGIBILITES : FIXES PAR VOIE REGLEMENTAIRE 20

ACCES AUX RESEAUX (SUITE)  PRIX /QUANTITES : NEGOCIES PAR CLIENTS ELIGIBLES AVEC FOURNISSEURS  TARIFS: FIXES PAR GREC/ TRANSPARENT- NON DISCRIMINATOIRE 21

EXPORTATION/IMPORTATION ELECTRICITE  ACTIVITE REGLEMENTEE: TRANSPARENCE ET EQUITE PRIVE/PUBLIC  PRIX/ CONTRAT: LIBREMENT NEGOCIES 22

DISTRIBUTION ELECTRICITE ET GAZ  CONCESSIONS : OCTROI PAR MINISTRE ENERGIE / APPEL OFFRES TRANSPARENT  TARIFS: FIXES PAR GREC/ TRANSPARENT- NON DISCRIMINATOIRE  EXPLOITATION / MAINTENANCE : A LA CHARGE DU CONCESSIONAIRE 23

 INSTITUTION COMMISSION REGULATION ELECTRICITE ET GAZ (CREG) LA REGULATION  INSTITUTION COMMISSION REGULATION ELECTRICITE ET GAZ (CREG)  AUTONOMIE GESTION : TECHNIQUE / ECONOMIQUE / FINANCIERE /ADMINISTRATIVE 24

CREG : PRINCIPALES MISSIONS  FAVORISER COMPETITIVITE ET ASSURER LA TRANSPARENCE  SURVEILLER ET CONTROLER RESPECT REGLEMENTATION MARCHES  APPLIQUER REGLEMENTATION: HSE/ TARIFS/ LIBRES ACCES 25

 PRODUCTION ELECTRICITE: CONTRATS FOURNISSEURS/CLIENTS PRIX ELECTRICITE / GAZ  PRODUCTION ELECTRICITE: CONTRATS FOURNISSEURS/CLIENTS  TRANSPORT-DISTRIBUTION ELECTRICITE-GAZ RENUMERATION OPERATEUR REGLEMENTEE  CLIENTS NON ELIGIBLES :GREC FIXE /BASE REGLEMENTATION PREALABLE 26

TRANSFORMATION SONELGAZ  SONELGAZ : GROUPE INDUSTRIEL(SPA)  CREATION FILIALES SPECIALISEES (SPA)  OUVERTURE DU CAPITAL DES FILIALES: ACTIONNARIAT DISPERSE 27

LA PERIODE TRANSITOIRE  ATTENTE CREATION CREG: MINISTRE ENERGIE- AO POUR CONSTRUCTION CENTRALES.  SONELGAZ FONCTIONS: . OPERATEUR SYSTEME(DISPATCHING) . OPERATEUR MARCHE(BOURSE ELECTRICITE) PERIODE MAXIMALE 5 ANS . 28

ECHEANCIER DE MISE EN OEUVRE  2001 : . PROMULGATION LOI / TEXTES REGLEMENTAIRES / STATUT SONELGAZ . CREATION DE LA CREG  2003 : . PRODUCTEURS PRIVES .OPERATEURS SYSTEME ET MARCHES . CLIENTS ELIGIBLES: NOUVEAUX FOURNISSEURS 29

AVANTAGES COMPARATIFS DISPONIBILITE COMBUSTIBLE (G N)  PROXIMITE GEOGRAPHIQUE BASSIN MEDITERRANEEN  QUALIFICATION RESSOURCES HUMAINES 3O