Le CNAS en 7 points 1 - Identité 2 - Objet 3 - Principes, valeurs et missions 4 - Organisation 5 - Modalités d’adhésion 6 - Offre 7 - Un nouvel horizon, un bel avenir

1 – Identité du CNAS Association loi 1901, créée en 1967 par des élus locaux pour les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics organisation paritaire et pluraliste mutualisant l’action sociale des collectivités locales et de leurs établissements publics pour leurs agents promouvant un esprit humaniste

1 – Identité du CNAS Plus de 17 500 collectivités adhérentes Premier organisme d'action sociale en France Plus de 17 500 collectivités adhérentes 560 000 agents bénéficiaires 950 000 ayants droit Chiffres au 01/02/2010

2 – Objet Retour menu Outil précieux pour les responsables des collectivités territoriales soucieux : de mettre en œuvre le droit à l’action sociale (loi du 19 février 2007) d’améliorer les conditions matérielles et morales d’existence des agents et de leurs familles de renforcer l'attractivité de leurs collectivités

4 – Organisation politique Organisation nationale Président : René Régnault, sénateur honoraire, maire de Saint-Samson-sur-Rance (22) Une assemblée générale de 300 membres représentant plus de 33 000 délégués locaux Un conseil d’administration paritaire et pluraliste de 52 membres Un bureau Une conférence des présidents Des commissions nationales

4 – Organisation administrative Déconcentrée 130 salariés (35 au siège – 95 dans les antennes régionales) Siège national à Guyancourt (Yvelines) 7 antennes régionales qui assurent la gestion des prestations Avec le concours de plus de 20 000 correspondants

5 – Modalités d’adhésion Qui peut adhérer au CNAS ? Les collectivités territoriales et leurs établissements publics Les associations et comités gérant, sur le plan local, départemental ou régional, des œuvres sociales pour le compte de ces collectivités et établissements publics Les associations délégataires d'une mission de service public

Une cotisation modérée 5 – Modalités d’adhésion Retour menu Coût de l'adhésion 2010 Une cotisation modérée Collectivités : 0,80 % de la masse salariale 2009 plancher de 178,30 € / agent plafond de 243,98 € / agent Retraités : 122,12 € / agent Amicales et COS : Agents actifs : 187,87 € / agent Retraités : 122,12 € / agent Ces chiffres seront ajustés à la réalité des comptes administratifs 2009

6 – L’offre du CNAS Accessible facilement Simplicité – un minimum de pièces à joindre Rapidité – délai de 72 heures Proximité – 7 antennes régionales Sécurité – juridique et financière Modernité – www.cnas.fr, espace personnel, commandes & paiements en ligne Suivi du dossier

7 – Un nouvel horizon, un bel avenir Retour menu L’action du CNAS s’inscrit dans un projet et dans du Sens Partenaire des collectivités locales, accomplissant une mission d’intérêt général, le CNAS s’est engagé pour une mise en œuvre effective du droit à l’action sociale : Faire de ce droit un atout pour les collectivités Donner une place centrale aux militants Susciter une mobilisation totale pour les agents territoriaux Atteindre un objectif ambitieux à l’horizon 2011 : 1 agent territorial sur 2 bénéficiaire du CNAS Faciliter la décentralisation Une action collective inscrite dans la durée et dans des valeurs