Et l’habilitation électrique Le risque électrique Et l’habilitation électrique

La gestion du risque > Le risque électrique  Le nombre des accidents du travail d’origine électrique est passé de près de 3 000 avant 1975 à 588 en 2005 et le nombre des accidents graves de 360 en 1975 à 79 en 2004. (Source INRS)

La gestion du risque > Le risque électrique Les salariés les plus touchés appartenaient en 2005 aux comités techniques nationaux du bâtiment et des travaux publics (33,5 %), de la métallurgie (19,3 %), des activités de service et du travail temporaire (14,8 %) et de l'alimentation (9,5 %). Source : Comité technique national (CTN) 

La gestion du risque > Le risque électrique  Objectif  Toute entreprise peut être confrontée à un accident d'origine électrique, même si on observe peu d'accidents du travail. Une bonne connaissance des principes de base de la sécurité électrique permet à chaque salarié de limiter les risques.  Les lésions occasionnées sont fonction de la nature du courant (alternatif ou continu), de la tension et de paramètres physiologiques (transpiration…). Le plus souvent multiples, ces lésions touchent principalement la main, les membres supérieurs et les yeux. Ce sont des brûlures, des commotions, des contusions ou des plaies. Un incendie sur trois serait d'origine électrique.

Cadre réglementaire Les entreprises concernées  Le Code du travail vise les établissements industriels, commerciaux et agricoles et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même s'ils ont un caractère coopératif, d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, y compris les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur.

Les accidents électriques sont généralement dus : - au mauvais état des isolants (dégât mécanique, désagrégation ou usure),

Les accidents électriques sont généralement dus : - aux modifications sans contrôle (modification ou extension d'une installation électrique par une personne non compétente),

Les accidents électriques sont généralement dus : - à l’utilisation de machines-outils portatives, d’appareils de soudure électrique, de lampes portatives ou de ponts roulants, - aux interventions sur ou au voisinage du réseau (lignes aériennes, postes de transformation et canalisations enterrées).

Décret n° 88-1056 modifié du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques.   Les règles de sécurité des installations Le décret du 14 novembre 1988 présente les principales mesures destinées à assurer la protection des personnes et la sauvegarde des biens notamment contre : - les chocs électriques (protection contre les contacts directs et indirects),

Décret n° 88-1056 modifié du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques. Les règles de sécurité des installations Le décret du 14 novembre 1988 présente les principales mesures destinées à assurer la protection des personnes et la sauvegarde des biens notamment contre : - les effets thermiques (risque d’incendie, brûlures, température excessive, échauffements),

Décret n° 88-1056 modifié du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques. Les règles de sécurité des installations Le décret du 14 novembre 1988 présente les principales mesures destinées à assurer la protection des personnes et la sauvegarde des biens notamment contre : - les surintensités (surcharges et courts-circuits), - les surtensions et les baisses de tension. 

Procédure d'intervention Seules les personnes qualifiées et possédant une connaissance des règles de sécurité en matière électrique adaptée peuvent effectuer les travaux ou interventions.

Procédure d'intervention Lorsqu'ils sont réalisés en présence de tension, les intervenants doivent disposer d’équipements de protection individuelle (combinaison de travail et chaussures isolantes, écran facial anti-uv...), utiliser un outillage isolé (boîtiers, armoires...) et respecter les distances de sécurité par la mise en place d’obstacles fixes (rambardes, panneaux grillagés...). Les équipements de protection doivent être conformes aux exigences de sécurité de la directive du 21 décembre 1989 et faire l'objet d'un marquage CE.  De plus, ce personnel doit posséder une habilitation et avoir reçu une formation   Article R 4313-54 du Code du travail.  Décret n° 88-1056 modifié du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.  Directive n° 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative aux équipements de protection individuelle. 

Les mesures de prévention Les mesures de prévention L'électrisation peut se produire par contact direct (avec une partie active) ou indirect (avec une masse mise accidentellement sous tension). La meilleure prévention consiste à travailler hors tension, à mettre en œuvre un plan de prévention et des procédures d’intervention pour bien vérifier le mode opératoire, l’état du matériel.

Surveillance, entretien et vérification des installations électriques  Les installations électriques doivent faire l’objet de mesures de surveillance et d’entretien et être également soumises à des vérifications périodiques. Décret n° 88-1056 modifié du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques. Lettre-circulaire n° 2004-12 du 13 août 2004 à l’attention des personnes chargées des vérifications électriques. L’arrêté du 10 octobre 2000 fixe la périodicité, l’objet et l’étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des employés. La circulaire du 13 août 2004 en précise le contenu. Arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques, JO du 17 octobre 2000. Lettre-circulaire n°2004-12 du 13 août 2004 à l’attention des personnes chargées des vérifications électriques.

Habilitation  Pour intervenir sur quelque installation électrique que ce soit, il est nécessaire de posséder une habilitation délivrée par le chef d'établissement. Cette habilitation est la reconnaissance de la capacité d'une personne à effectuer des opérations en toute sécurité et à connaître la conduite à tenir en cas d'accident, ceci signifie que :  - le salarié a suivi une formation adaptée aux travaux à effectuer, - le salarié a bien assimilé cette formation attestée par un contrôle des connaissances (l'attestation pourra servir de justificatif de compétence pour le chef d'entreprise), - l'aptitude médicale délivrée par le médecin du travail tient compte des risques particuliers auxquels le salarié sera exposé, - le salarié possède un recueil des consignes de sécurité, - si le salarié est un intérimaire, il doit pouvoir justifier d'une pratique dans les 6 derniers mois. 

Niveaux  Il existe plusieurs niveaux d'habilitation en fonction de : - la nature des interventions (dépannage, raccordement, essais, vérifications, consignations, travaux sous tension, nettoyages sous tension, travail au voisinage), - la nature des travaux (d'ordre non électrique, d'ordre électrique),  - la tension des installations (basse tension, haute tension).  La nature d'une habilitation est symbolisée par des lettres et un indice numérique :  

Principales habilitations selon UTE C 18-510 1ère lettre : domaine de tension B - Basse tension (< ou =1000 V) H - Haute tension (> 1000 V) Indice : 0 - Non électricien 1 - Electricien exécutant 2 - Chargé de travaux nature des opérations: C - Peut consigner une installation T - Peut travailler sous tension N - Peut effectuer un nettoyage sous tension V - Peut travailler au voisinage de pièces nues sous tension R - Peut dépanner et consigner pour son propre compte en basse tension seulement   

Le certificat de capacité… Le carnet de prescriptions L’habilitation électrique Le suivi médical … dans les ERP

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