Ordonnance sur les travaux de construction Commentaires et schémas 2019

Généralités concernant cette présentation Cette présentation amène des précisions (commentaires) et des éclaircissements (schémas) sur les possibilités de mise en œuvre de certains articles de l'ordonnance sur ​​la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (OTConst)". Cette présentation permet également de compléter les séances d'instruction en relation avec les "règles vitales", votre formation personnelle ainsi que celles de vos employés. 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Art. 15 et 16: protections contre les chutes Poste de travail Garde-corps Filière intermédiaire Plinthe 50 cm Protection latérale en trois parties H H ≥ 2,00 m H = hauteur de chute Echafaudages H ≥ 2,00 m 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Alinéa 2 de l'art 17: ouvertures dans les sols Protection latérale ou couverture résistante à la rupture et solidement fixée. 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Art. 18: échafaudage obligatoire pour les travaux de construction de bâtiments Echafaudage plus haut que le bâtiment (planification de l’exécution du travail) à partir d’une hauteur de chute de 3 m 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Art. 28: protection contre les chutes au bord des toits À partir de 3 m Inclinaison du toit déterminante 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Alinéa 2 de l’art. 29: protection contre les chutes au bord des toits Toits dont la pente se situe entre 0° et 10° 100 cm 50 cm À partir de 3 m: garde-corps ou pont de ferblantier 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Alinéa 2 de l’art. 29: protection contre les chutes au bord des toits Toits dont la pente se situe entre 0° et 10° 100 cm max. 30 cm 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Alinéa 2 de l’art. 29: Echafaudages au bord des toits Toits dont la pente se situe entre 0° et 10° 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Alinéa 2 de l’art. 29: Echafaudages au bord des toits Rénovation de toit plat 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Alinéa 3 de l’art. 29: protection contre les chutes au bord des toits 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Alinéa 3 de l’art. 29: Echafaudages au bord des toits 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Alinéa 3 de l’art. 31: paroi de retenue sur le toit Pour les pentes de toit supérieure à 40° les parois de retenue, les filets de sécurité ou des cordes de sécurité doivent être utilisés (article 31, paragraphe 4) 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Alinéa 2 de l’art. 45: accès aux postes de travail (nombre) Exemple 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Alinéa 2 de l’art. 46: Distance de façade Distance entre le platelage et la façade: ≤ 30 cm Solutions possibles quand distance > 30 cm garde-corps intérieur tube intérieur, seulement si la mise en œuvre de consoles est impossible consoles  cas normal mise en place d’éléments de façade 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Alinéa 2 de l’art. 46: Distance à la façade 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Divers articles: montage de toits plats 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Alinéa 3 de l’art. 55: Largeurs des fouilles Largeur de la fouille Ø conduite (extérieur) La largeur utile de la fouille doit être augmentée d’au moins: 40 cm au diamètre extérieur de la conduite (dimension nominale + épaisseur de la paroi) Profondeur de la fouille ≥ 1 m: au moins 60 cm 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Alinéa 3 de l’art 55: largeurs des fouilles Le diamètre de la conduite et l’étayage sont importants pour déterminer la largeur minimale des fouilles étayées. da = diamètre extérieur de la conduite (dimension nominale + épaisseur de la paroi) * * Largeur de l’espace de travail découlant de l’alinéa 4 de l’article 55 (mesures en cm) da da + 40 min. 50 min. 60* Déblais 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Alinéa 4 de l’art 55: largeur de l’espace de travail * dans toutes les phases de travaux (y compris lors du coffrage) 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Alinéa 5 de l’art 55 : espace libre au bord des fouilles  fouille non étayée Fouille étayée 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Alinéa 4 de l’art. 56: Justificatif de la sécurité 1 m 3 m 2 m 1 : 1 3 : 1 2 : 1 Terrains très compacts et résistants Dépôt Terrains meubles et moins résistants lorsque l'angle de talus n'est pas respecté lorsque la hauteur du talus est supérieure à 4 m en présence de surcharge en présence de venues d'eau 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Autre source d’informations: Internet www.suva.ch/batiment 2019

Autre source d’informations: Internet www3.ekas.ch