DISCUSSION 17 septembre 2013 Suivi du Projet MACROES- Etat des lieux futurs TASK 5. 4 GOVERNANCE BY LAW OF THE SEA, LAW OF FISHERIES AND ECONOMIC LAW Bertrand CAZALET Lawyer - Public Law, Research Engineer MACROES Project CRIOBE USR 3278 CNRS-EPHE CERTAP (EA 4216) Perpignan University FRANCE Pr. François FERAL Professor. Public Law MACROES Project CRIOBE USR 3278 CNRS-EPHE CERTAP (EA 4216) Perpignan University FRANCE Dr. Florence GALLETTI IRD Research Fellow – International Law of the Sea –Environment Law - Public Law MACROES Project - Institut de Recherche pour le Développement (IRD), UMR EME 212 Exploited Marine Ecosystems, Sète FRANCE

ANALYSIS OF THE GOVERNANCE BY THE RIGHT TO ACCESS AND PROMOTE MARINE RESOURCES THROUGH THE 3 TRENDS DISCUSSION 17 septembre. Suivi du Projet MACROES- Etat des lieux futurs Liens avec MACROES et ses prolongations en termes de valorisation (manifestation de rang internationale) et de publication de rang internationale Avril 2014(Lieu Sete) Liens avec un PROJET autre E volution of the international Law of the sea - Reforms of the governance of seas L aw of fisheries &… impacts on the international Governance of (tuna) fisheries E conomic law & the law of sustainable development of marine resources 1) V ÈME COLLOQUE INTERN. ORDINAIRE DE LASSOCIATION INTERNATIONALE DU DROIT DE LA MER « LE DROIT DE LA MER ET LES MÉDITERRANÉES : LA CONTRIBUTION DES MERS SEMI- FERMÉES AU DÉVELOPPEMENT DU DROIT INTERNATIONAL DE LA MER » Date : avril 2014, Ville de Sète, CERTAP+IRD+ IAE 2) Projet FFEM CONSERVATION ET EXPLOITATION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES MARINS PROFONDS DU SUD OUEST DE LOCÉAN INDIEN AU- DELÀ DES ZONES DE JURIDICTION NATIONALE Participants actuels F. Menard, F.Galletti…et al (IRD)

ANALYSIS OF THE GOVERNANCE BY THE RIGHT TO ACCESS AND PROMOTE MARINE RESOURCES THROUGH THE 3 TRENDS DISCUSSION 17 septembre. Suivi du Projet MACROES- Etat des lieux futurs 1)V ÈME COLLOQUE 2) Projet FFEM OI 1. Evolution of the international Law of the sea - Reforms of the governance of seas Law of fisheries &… impacts on the international Governance of (tuna) fisheries Economic law & the law of sustainable development of marine resources améliorer létat des connaissances sur les écosystèmes marins profonds de monts sous-marins et sources hydrothermales ainsi que sur leurs relations avec les ressources halieutiques locales et régionales et avec les explorations minières potentielles améliorer et renforcer un cadre de gouvernance pour la gestion des stocks de poissons associés aux écosystèmes marins profond proposer des mesures concrètes de conservation et de gestion des écosystèmes marins profonds des zones au-delà de la juridiction nationale attirer lattention des décideurs politiques, de lindustrie de la pêche, et du grand public sur limportance de préserver la biodiversité marine hauturière et profond

Projet FFEM. CONSERVATION ET EXPLOITATION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES MARINS PROFONDS DU SUD OUEST DE LOCÉAN INDIEN AU-DELÀ DES ZONES DE JURIDICTION NATIONALE

ANALYSIS OF THE GOVERNANCE BY THE RIGHT TO ACCESS AND PROMOTE MARINE RESOURCES THROUGH THE 3 TRENDS DISCUSSION 17 septembre. Suivi du Projet MACROES- Etat des lieux futurs 1)V ÈME COLLOQUE INTERNATIONAL ORDINAIRE DE LASSOCIATION INTERNATIONALE DU DROIT DE LA MER : LE DROIT DE LA MER ET LES MÉDITERRANÉES : LA CONTRIBUTION DES MERS SEMI-FERMÉES AU DÉVELOPPEMENT DU DROIT INTERNATIONAL DE LA MER 2) Projet FFEM OI 1. Evolution of the international Law of the sea - Reforms of the governance of seas Law of fisheries &… impacts on the international Governance of (tuna) fisheries Economic law & the law of sustainable development of marine resources Première session : 14h30-19h " Contenu et portée du statut juridique de mer semi- fermée en droit international de la mer " -théories et pratiques des droits et les obligations des Etats côtiers et des Etats tiers ; - les délimitations maritimes et leurs évolutions ; - létat de la coopération inter étatique ; - les secteurs dactivités, objets de coopération juridique (halieutique, diversité biologique, lutte contre les pollutions, portuaires, défense, navigation commerciale…) ; -la différence dapplication entre droit de la mer océanique et droit de la mer dans une mer semi fermée ; -les contraintes ou avantages du statut de mer semi-fermée ;

ANALYSIS OF THE GOVERNANCE BY THE RIGHT TO ACCESS AND PROMOTE MARINE RESOURCES THROUGH THE 3 TRENDS DISCUSSION 17 septembre. Suivi du Projet MACROES- Etat des lieux futurs 1)V ÈME COLLOQUE INTERNATIONAL ORDINAIRE DE LASSOCIATION INTERNATIONALE DU DROIT DE LA MER : LE DROIT DE LA MER ET LES MÉDITERRANÉES : LA CONTRIBUTION DES MERS SEMI-FERMÉES AU DÉVELOPPEMENT DU DROIT INTERNATIONAL DE LA MER 2) Projet FFEM OI 1. Evolution of the international Law of the sea - Reforms of the governance of seas Law of fisheries &… impacts on the international Governance of (tuna) fisheries Economic law & the law of sustainable development of marine resources Seconde session : 09h-13h - " La pérennité et les évolutions des zonages maritimes de Méditerranée" -le découpage historique de la Méditerranée en zones maritimes ; - la résolution des conflits portant sur les espaces marins ; - les nouveaux zonages maritimes écologiques ; - le devenir de la haute mer en Méditerranée, - la spatialisation maritime comme support des politiques publiques sur lespace marin, - les nouvelles utilisations de la mer

ANALYSIS OF THE GOVERNANCE BY THE RIGHT TO ACCESS AND PROMOTE MARINE RESOURCES THROUGH THE 3 TRENDS DISCUSSION 17 septembre. Suivi du Projet MACROES- Etat des lieux futurs 1)V ÈME COLLOQUE INTERNATIONAL ORDINAIRE DE LASSOCIATION INTERNATIONALE DU DROIT DE LA MER : LE DROIT DE LA MER ET LES MÉDITERRANÉES : LA CONTRIBUTION DES MERS SEMI-FERMÉES AU DÉVELOPPEMENT DU DROIT INTERNATIONAL DE LA MER 2) Projet FFEM OI 1. Evolution of the international Law of the sea - Reforms of the governance of seas Law of fisheries &… impacts on the international Governance of (tuna) fisheries Economic law & the law of sustainable development of marine resources Troisième session : 14h30-17h30 " Les applications du droit de la mer dans dautres mers-semi-fermées que la Méditerranée (mer noire, Asie du Sud est, Indonésie, etc. ) -la réception du droit de la mer conventionnel ou coutumier par des Etats côtiers de mers semi- fermées (ou assimilables à cette configuration), -le droit de la mer : harmonisation ou concurrence avec dautres droits régionaux (droit de la gestion régionale des ressources halieutiques, sécurité maritime, protection de lenvironnement …) - les utilisations stratégiques du droit de la mer en espaces confinés -les modalités juridiques de lexploitation des ressources vivantes, ou non vivantes dans des mers en partage - le droit de la mer, facteur de sécurisation des activités maritimes -….