CHARTE DE BONNE GESTION DES BIENS D’EGLISE AG du GEFENamur à Loyers, 6 septembre 2019 6/09/2019
2. Biens d’Eglise et leurs gestionnaires 1. Préambule 2. Biens d’Eglise et leurs gestionnaires 3. Cadre juridique 4. Recommandations concrètes et directives 5. Quelques spécificités 6. En résumé… 6/09/2019
A l’initiative des Evêques de Belgique Proposition de directives 1. Préambule A l’initiative des Evêques de Belgique Proposition de directives Pour tout qui assume une responsabilité de gestion matérielle et financière dans l’Eglise Obligation de se conformer à ces principes !!! Approche évangélique et ecclésiale 6/09/2019
2. Biens d’Eglise et leurs gestionnaires Bien d’Eglise : de quoi s’agit-il ? Quels gestionnaires sont concernés ? Précautions de gestion 6/09/2019
Droit canonique et dispositions légales belges 3. Cadre juridique Droit canonique et dispositions légales belges Quelques principes généraux : Responsabilité collégiale Compétences Complémentarité Subsidiarité Renouvellement Principe des 4 yeux Ponctualité Supervision et 6/09/2019
4. Recommandations concrètes et Directives Sur le type d’association… Sur le type d’association… Personnes morales ASBL Fondations Associations de fait : A PROSCRIRE ! A PRIVILEGIER 6/09/2019
Placements financiers : prudence ! Sur divers domaines… Opérations financières : toujours via les comptes bancaires de l’association; jamais en espèces ! Salaires et allocations : Application stricte de la législation sociale Placements financiers : prudence ! Patrimoine immobilier : Utilisation pour la mission de l’Eglise Bail emphytéotique Œuvres d’art et archives : ACF AGR 6/09/2019
5. Spécificités de quelques instances Diocèse Paroisses et doyennés Diocèse Paroisses et doyennés Congrégations religieuses 6/09/2019
Gestion « en bon père de famille » et pour le bien de l’Eglise. 6. En résumé… Gestion « en bon père de famille » et pour le bien de l’Eglise. Invitation insistante à mettre en pratique dès ce jour Point de contact diocésain Evaluation régulière et mise à jour 6/09/2019
DES QUESTIONS ? 6/09/2019
Jean Luc COLLAGE Contact: Service du temporel du culte Rue de l’évêché, 1 à Namur : 0476/80.30.15 Mail: collage@diocesedenamur.be 6/09/2019
MERCI ET … A VOTRE DISPOSITION! 6/09/2019