REUNION DU 28 MARS 2011 LE PUY EN VELAY

LARBITRE AUXILIAIRE

a Sanctions sportives (Art.55) 1) Nombre de mutés dans l'équipe supérieure: à la fin de la 1ère année d'infraction: réduction de 2 mutations, soit 4 mutés possibles pour la saison suivante à la fin de la 2ème année d'infraction: réduction de 4 mutations, soit 2 mutés possibles pour la saison suivante à la fin de la 3ème année d'infraction: réduction de 6 mutations, soit 0 muté possible pour la saison suivante 2) Non accession: à la fin de la 3ème année non accession pour une équipe du club (la plus élévée si plusieurs équipes du club sont en passe d'accéder)

L'ARBITRE AUXILIAIRE Un arbitre auxiliaire passera le même examen que les arbitres officiels et pourra suivre une formation identique (Art.19 & 28). Un arbitre auxiliaire devra participer aux différents stages organisés sinon il ne pourra pas couvrir son club (Art.28). Le nombre de matchs requis sera de 12 matchs sur une saison complète. Un arbitre auxiliaire est prioritaire pour diriger une rencontre; en cas de 2 arbitres auxiliaires, c'est le visiteur qui officiera. Un arbitre auxiliaire ne peut prétendre à quelconque indemnité. Larbitre-auxiliaire est un licencié majeur (Art 19) Un arbitre auxiliaire peut devenir officiel (art.29) Il pourra le faire- à tout moment - sans passer d'examen supplémentaire mais ne pourra couvrir son club en tant qu'officiel que si ce choix a été fait avant le 31 janvier. Un arbitre auxiliaire qui devient officiel au 31 janvier aura 8 matchs à diriger ou devra répondre à toutes ses convocations pour couvrir son club

ELITE Application normale et obligatoire du Statut Officiel (Art.49) Soit 2 arbitres dont 1 majeur

PROMOTION et 1ère DIVISION Adaptation possible du Statut Officiel (Art.49) Nécessité d'1 arbitre officiel pour être en règle totale Si dans la troisième année (ou plus) d'infraction un arbitre auxiliaire fait le nombre de matchs requis, il donnera la possibilité à son club de conserver 2 mutés en équipe supérieure pour la saison suivante Par contre comme le prévoit le statut (Art.54 & 55) Les sanctions financières sont maintenues (tarif fixé en Ligue) La non accession est maintenue en fin de 3ème année d'infraction

2ème DIVISION (sauf la dernière) Adaptation possible du Statut Officiel (Art.49) Nécessité d'1 arbitre officiel pour être en règle totale Avec 1 arbitre auxiliaire le club gardera les 6 mutations réglementaires et la possibilité d'accéder Par contre comme le prévoit le statut (Art.54) Les sanctions financières sont maintenues (tarif fixé en Ligue)

DERNIERE DIVISION Adaptation possible du Statut Officiel (Art.49) Le statut officiel (Art.55) prévoit l'absence de sanctions sportives (mutations ou accession) en cas d'infraction au Statut Nécessité d'1 arbitre officiel pour être en règle totale Par contre le statut ne prévoit pas l'absence de sanctions financières Une sanction financière égale (quelle que soit le nombre d'année) à l'amende de la 1ère année d'infraction au Statut sera demandée si le club ne présente aucun arbitre officiel ou auxiliaire.

Pour couvrir son club un arbitre doit effectuer un nombre de matchs fixé par les Comités Directeurs sur proposition de la CRA ou des CDA. Ce nombre est établi selon le niveau de l'arbitre et non celui du club auquel il est rattaché; il est fixé comme suit: ARBITRES DE LIGUE Arbitre officiel18 matchs Arbitre officiel jeune18 matchs ARBITRES DE DISTRICT Arbitre officiel16 matchs Arbitre officiel jeune12 matchs Arbitre auxiliaire12 matchs Pour les arbitres qui passent leur examen en cours de saison le nombre de matchs à effectuer sera déterminé au prorata temporis sur proposition des CDA à leur Comité Directeur