Habitez un logement conforme aux normes électriques Les équipements et installations électriques doivent par conséquent impérativement respecter les normes de sécurité, établies par des experts en la matière et validées par l’UTE (Union technique de l’électricité) À quoi servent les normes ? Une norme est un document de référence, qui définit des règles applicables par tous les professionnels d’un même métier. Une norme permet : - d’établir un langage commun, - de clarifier et d’harmoniser les pratiques, - de déterminer le niveau de qualité et de sécurité à respecter. Une norme a pour but :

Habitez un logement conforme aux normes électriques (Suite1) Une norme a pour but : - de protéger la santé et la vie des personnes, ainsi que leurs biens, - d’encadrer la qualité des produits et services, - d’encadrer la qualité des mises en œuvre et des installations, - de contribuer à la protection de l’environnement. La qualité, au cœur des préoccupations des particuliers et des professionnels, est tout d’abord synonyme de sécurité. Par conséquent, les exigences des normes prônent avant tout une plus grande sécurité pour les futurs utilisateurs. La qualité est ensuite associée à l’idée de performance. Ainsi, la sécurité d’un appareil ou un matériel électrique marqué NF Électricité est garantie ; la sécurité et la performance d’un appareil électrique marqué NF Électricité Performance sont toutes deux garanties. Au sujet des installations électriques, - la norme NF C 14-100 régit les installations de branchement à l’extérieur du logement ; - la norme NF C 15-100 régit toutes les installations électriques à basse tension dont celles des logements.

Habitez un logement conforme aux normes électriques (Suite2) Des normes volontaires ou obligatoires Une réglementation (loi, décret, arrêté), émanant des pouvoirs publics, doit obligatoirement être respectée. En revanche, se référer à une norme est la plupart de temps une démarche d’ordre volontaire de la part d’un professionnel. Cependant, après concertation, une norme peut être rendue obligatoire par un décret ou un arrêté ministériel, le plus souvent pour des raisons sanitaires ou de sécurité. Il existe environ 400 normes obligatoires sur les 30 000 normes françaises homologuées. Dans tous les cas, une norme offre une plus grande garantie de sécurité. Elle a d’ailleurs une valeur juridique. Par exemple, en cas d’accident causé par une installation électrique, la conformité aux normes devra être prouvée par l’installateur ou le constructeur. Très importante pour votre sécurité, la norme NF C 15 100 a été rendue obligatoire pour les logements nouvellement construits  par arrêté ministériel du 22 octobre 1969. Chez vous, toutes les installations électriques doivent être réalisées ou rénovées en respectant ses exigences.

Habitez un logement conforme aux normes électriques (Suite3) Exemples d’exigences normatives : - appareil général de commande et de protection de l’installation ; - dispositifs de protection différentiels à haute sensibilité sur tous les circuits ; - fusibles et disjoncteurs de calibres adaptés à la section des fils électriques ; - nombre de prises de courant limité par circuit ; - respect de règles spécifiques dans les locaux contenant une baignoire ou une douche (salles de bains), où la présence d’eau aggrave fortement le risque d’électrocution ; - mise en œuvre de circuits dédiés pour les plaques de cuisson, le lave-linge, le lave-vaisselle, le congélateur… ; - dispositifs différentiels spécifiques sur les circuits alimentant le lave-linge et les plaques de cuisson ; - réserve de 20 % au niveau du tableau électrique ; - remise par l’installateur à son client d’un schéma de l’installation ; - prises de courant avec obturateurs pour éviter tout risque d’introduction dans les alvéoles d’objets métalliques conducteurs.

Habitez un logement conforme aux normes électriques (Suite4) Parcours de création d’une norme Une norme est le fruit d’un consensus entre l’ensemble des parties prenantes d’un secteur d’activité, comme par exemple la filière électricité. La création ou la révision d’une norme s’appuie donc sur les connaissances d’experts spécialisés sur le sujet de la norme, dont Promotelec pour la sécurité électrique, qui se réunissent au sein d’une commission de normalisation. Les référentiels, permettant de vérifier si les produits et les installations respectent bien les exigences demandées dans les normes, sont également élaborés avec la filière professionnelle concernée.

Habitez un logement conforme aux normes électriques (Suite5) Les différentes étapes pour la création d’une norme : - proposition d’un projet de norme par une filière professionnelle, - projet soumis à une commission de normalisation, - mise au point de la norme, - consultation publique, ouverte à tous, appelée Enquête probatoire - enrichissement de la norme par les observations issues de l’enquête publique, - validation et homologation par un organisme habilité, - publication de la norme avec intitulé précédé du signe NF. En France, les normes sont de la responsabilité de l’AFNOR, organisme officiel sous tutelle du ministère chargé de l’Industrie. Toutefois, dans le domaine spécifique de l’électricité, les normes sont élaborées au sein de l’Union technique de l’électricité (UTE), en liaison avec l’AFNOR.

Habitez un logement conforme aux normes électriques (Suite6) Mise à jour des normes Les normes sont révisées périodiquement, afin de prendre en compte les évolutions réglementaires, techniques et d’usages. Elles sont soit réactualisées dans leur globalité ou partiellement, soit améliorées sur certains points au moyen d’amendements. Promotelec participe activement aux travaux qui conduisent à faire évoluer les normes applicables aux installations électriques des bâtiments résidentiels et du petit tertiaire. Ainsi, une nouvelle édition de la norme NF C 15-100 réglementant les installations électriques dans l’habitat a été publiée le 5 décembre 2002 et une autre mise à jour a eu lieu en 2005. Depuis, trois amendements ont encore permis d’affiner son contenu.   En août 2008, l’amendement A1 intègre plusieurs des fiches d’interprétation parues depuis 2003, étend le domaine d’application de la norme NF C 15-100 aux installations de production d’énergie. Applicable depuis le 1er mai 2009, l’amendement A2 met véritablement à plat l’installation électrique dans la salle de bains d’aujourd’hui qui n’a plus rien à voir avec celle d’il y a 20 ans : redéfinition des volumes de sécurité et changements concernant la mise en œuvre.   Applicable depuis le 31 juillet 2010, l’amendement A3 renforce certaines dispositions en termes de confort et de sécurité : accessibilité pour les personnes handicapées, points d’éclairage, nombre de prises de courant dans le séjour, circuits dédiés, tableau de communication … Autre exemple applicable depuis février 2008, la révision complète de la norme NF C 14-100 sur la conception et la réalisation des branchements entre le réseau public de distribution et l’installation électrique de la maison ou de l’appartement. Cette réactualisation a pris en compte l’évolution du réseau, des matériels et de leurs utilisations, ainsi que le nouveau contexte réglementaire.

Habitez un logement conforme aux normes électriques (Suite7) Des instances européennes et internationales de normalisation La norme NF C 15 100 est une norme d’origine française et d’application française mais il existe de nombreuses transpositions, obligatoires après un certain délai, de normes européennes EN en normes françaises. Ce sont les normes NF EN. Tout comme l’AFNOR a mandaté l’UTE pour la conception et l’application des normes françaises liées à l’électricité, les normes européennes sont établies par le CENELEC (Comité européen de normalisation électrotechnique) mandaté par le CEN (Comité européen de normalisation) et les normes internationales par la CEI (Commission électrotechnique internationale) mandatée par l’organisation internationale de normalisation ISO

Habitez un logement conforme aux normes électriques (Suite8) Sécurité renforcée dans la salle de bains Des règles de sécurité très strictes ont été établies par l’Union technique de l’électricité (UTE), qu’il importe de respecter scrupuleusement. Promotelec vous recommande fortement de faire appel à un électricien qualifié pour toute intervention sur l’installation électrique ou la pose d’appareils alimentés en électricité dans votre salle de bains ou d’eau (chauffage, éclairage, prises, lave-linge …). Respecter les 4 volumes de sécurité Plus on s’approche d’une baignoire ou d’une douche, plus le risque est élevé et plus les règles de sécurité sont strictes. Ainsi, quatre volumes ont été définis, correspondant chacun à des règles précises pour l’installation de tout matériel électrique à proximité d’une baignoire ou d’une douche.

Habitez un logement conforme aux normes électriques (Suite9) Schémas Volume 0 : dans la baignoire ou la douche La présence de tout matériel électrique (sèche-cheveux, rasoir, téléphone portable, etc.) est interdite. Volume 1 : au-dessus la baignoire ou du bac à douche Ne sont autorisés que des appareils d’éclairage et interrupteurs spécifiques, alimentés en très basse tension de sécurité (12 V). Ils doivent absolument être protégés contre les projections d’eau (IPX4).

Habitez un logement conforme aux normes électriques (Suite10) Volume 2 : 60 cm autour de la baignoire ou du bac à douche Tous les matériels électriques, tels qu’un appareil de chauffage ou d’éclairage, doivent être sélectionnés selon certains critères les autorisant à être installés non loin d’une baignoire ou d’une douche. Ils doivent être de classe II, et être protégés contre les projections d’eau (IPX4). Concernant les prises, seules sont admises les prises “rasoirs” équipées d’un transformateur de séparation.

Habitez un logement conforme aux normes électriques (Suite11) Volume 3 : au-delà des 60 cm Dans ce dernier volume, sont admis les appareillages (interrupteurs, prises de courant) et les matériels électriques de classe I (lave-linge, sèche linge…). Tous ces matériels doivent  être protégés contre les chutes verticales de gouttes d’eau (IPX 1). Les chauffe-eau électriques sont admis dans les volumes 1 et 2 quelque soit la nature des canalisations d’eau qui l’alimentent. Cependant, lorsqu’un chauffe-eau à accumulation est installé en volume 1, il doit être de type horizontal et placé le plus haut possible. Tous les circuits électriques du logement et à plus forte raison ceux des salles de bains doivent être protégés par des dispositifs différentiels à haute sensibilité. Le lavabo n’est pas considéré à proprement parler comme un “point d’eau” dans les règles relatives à la sécurité électrique. Néanmoins, des précautions de bon sens doivent bien entendu également être prises, notamment ne pas installer une prise électrique juste à côté d’un lavabo.

Habitez un logement conforme aux normes électriques (Suite12) Liaison dite “équipotentielle” et prise de terre Outre le disjoncteur général qui commande et protège l’installation électrique de votre logement dans sa globalité, celui-ci doit absolument être également équipé d’une prise de terre. La prise de terre permet d’écouler, vers le sol naturel, une fuite de courant accidentelle due à un défaut d’isolement d’un appareil électrique, et ainsi de vous protéger des risques de choc électrique et d’électrocution. Pour que cette protection soit réelle, la prise de terre doit être associée à un disjoncteur différentiel qui détecte les fuites de courant qui s’écoulent vers la terre et coupe immédiatement l’alimentation du circuit concerné.     Dans une salle de bains, une liaison dite “équipotentielle” doit relier, entre eux, tous les éléments conducteurs d’électricité simultanément accessibles par une même personne : corps métalliques des appareils sanitaires, canalisations métalliques, menuiseries métalliques, etc. Seuls les matériels électriques de classe II, possédant une double isolation, ne sont pas obligés d’être raccordés à la terre, alors que les matériels électriques de classe I doivent l’être. Par ailleurs, le degré de protection contre l’eau des appareils électriques est indiqué par leur indice de protection IP. Le chiffre associé à l’IP précise le niveau de protection, plus il est élevé, plus l’appareil est protégé, par exemple IPX4 pour pouvoir être installé dans les volumes 1 et 2 et IPX 1 dans le volume 3. Pour éviter une eau trop chaude, voire d’être brûlé, Promotelec vous conseille d’installer, sur la baignoire ou dans la douche, un robinet avec limiteur de température ou encore mieux un robinet thermostatique qui vous procure de l’eau à une température constante que vous avez sélectionnée sur le robinet