Cheminement des élèves dans le cycle

PROPOSITION DU CONSEIL DES MAÎTRES

AVIS DES REPRESENTANTS LEGAUX (dans le délai de 15 jours) 19 mai 2011

DECISION DEFINITIVE DU CONSEIL DES MAÎTRES 20 mai 2011

Jaccepte la décision Je refuse la décision et je présente un recours devant la commission départementale dappel A……………………………….le……… ………………………….. signature des représentants légaux de l'élève Vous avez la possibilité de former un recours en appel contre cette décision. Si tel est le cas, vous devrez remettre au plus tard le 6 juin 2011 au directeur de l'école ce document signé par vous, ainsi qu'une lettre dans laquelle vous expliciterez les raisons de votre désaccord. Votre demande sera alors examinée par la commission départementale dappel. Vous pouvez être entendu par cette commission, informez vous après du directeur décole ou de lIEN des lieu, date et heure de convocation. REPONSE DES REPRESENTANTS LEGAUX

Le Directeur décole renseigne et fait signer la fiche navette de dialogue avec les familles pour les deux délais successifs de 15 jours, sassure du respect des délais et des dates de notification, transmet à son IEN les dossiers dappel constitués de : 1. la notification de la proposition refusée par les parents (fiche navette de dialogue école famille) 2. une lettre des parents motivant les raisons de leur désaccord le livret scolaire de l'élève 3. si le passage en 6 ème est concerné, le dossier dentrée en 6ème

établit et transmet le bordereau récapitulatif. Ce bordereau, transmis par lI.E.N. de circonscription à lI.E.N. chargé dorganiser laccueil de la sous-commission, sert à programmer les convocations des parents. 4. Le formulaire de notification de la décision, pré-rempli par le directeur de l'école publique 5. si nécessaire, ses travaux les plus significatifs réalisés dans l'année scolaire ou tout autre document ou évaluation pouvant permettre à la commission dapprécier la situation et le parcours de lélève.

Dossier 6 ème

Sectorisation si entrée en 6ème OK ==> dossier de dérogation à l'IEN Mardi 03 Mai 2011 Le directeur transmet à lIEN les demandes de dérogation Vendredi 06-mai-2011 l'IEN transmet les demandes de dérogation à lIA 13 Mardi 07 juin 2011 retour dossiers dentrée en 6ème à l'IEN et les dossiers dappel

Doit transmettre le dossier aux familles, cest à dire: Les quatre pages (Il faut noter le collège de secteur) La lettre aux parents La demande de dérogation Linformation pour les parents

Les quatre pages (Il faut noter le collège de secteur) La photocopie de la première page dessus avec un D si demande de dérogation, et un P si demande de privé. A lintérieur du dossier, il faut: 1. la carte postale timbrée et avec ladresse des parents écrite. (il faut vérifier les adresses) 2. la grande enveloppe timbrée et avec ladresse du collège demandé SI demande de PRIVE!

En premier, la feuille A3 remplie. En second, les dossiers seront rangés par collège de secteur avant tout. Et dans chaque pile de collège, il y aura - ceux allant dans le secteur - les dérogations - les privés Puis, les dossiers des élèves allant en SEGPA Et en dernier les demandes dappels.

Ce jour là, il faut que lenseignant ait: Quatre photocopies de la feuille A3 (1 pour le cpc, 1 pour le directeur, 1 pour le collège de secteur, 1 pour lui) Le nombre délèves dans sa classe Le nombre délèves par collège de secteur Le nombre de demande de dérogation par collège Le nombre délèves demandant anglais, ou classe bilangue. Le nombre de demande de collège privé.

Le jour des harmonisations, lenseignant ne doit pas apporter les dossiers des élèves mais uniquement les feuilles A3.

FIN Bon courage…. Et merci pour votre collaboration