Socio-économie

Socio-économie Consultation et communication Plan d'action d'atténuation de l'occupation des terres (LUMAP) Statut d’utilisation foncière Réduction de l’impact sur l’occupation des terres et remise en état Réinstallation, formation non agricole et formation en techniques d'agriculture améliorée Compensation communautaire

I - Consultation et communication 2010 Tenue de 164 réunions publiques de sensibilisation 14 696 personnes ont assisté à ces réunions Thèmes centraux : Campagne de sensibilisation au vol et au sabotage dans les installations du Projet Paludisme et VIH/SIDA Thèmes récurrents en matière de sécurité : Sécurité routière Salubrité de l’eau dans la zone d’emprunt de terre Emplacements de puits en voie de construction

II – Plan d'action d'atténuation de l'occupation des terres (LUMAP) Après quatre ans d’efforts intensifs, le programme du Plan d’action de l’atténuation de l’occupation des terres a atteint tous les objectifs initialement établis lors de sa création sous forme d’initiative de résolution des problèmes. Durant cette période : Plus de 3 000 ménages, 15 000 personnes et 30 000 terrains ont fait l’objet d’une enquête pour fournir les informations nécessaires à l’effort de recensement associé à une des études de recensement socio-économique ménage par ménage les plus détaillées jamais entreprises en Afrique. La superficie occupée par le Projet a été maintenue à un niveau constant durant une période où il fallait avoir de nouvelles terres pour développer plusieurs centaines de puits supplémentaires nécessaires à la mise en valeur des ressources pétrolières du Tchad. Les options de restauration du niveau de vie, qui font partie du programme de réinstallation des ménages du Projet, ont été améliorées village par village pour s’adapter aux ménages individuels. Un contrôle de suivi montre un taux de succès élevé du maintien du niveau de vie pour les fermes qui approche 90 % pendant les deux dernières années. Un programme de compensation communautaire supplémentaire, mis en œuvre au moyen d’un processus de consultation intensive des communautés, a permis de réaliser un grand nombre de nouveaux projets de micro-développement, tels que des puits d’eau, des moulins à farine, des salles communautaires et des écoles. Le manuel de gestion foncière du Projet a été mis à jour pour incorporer les leçons tirées du programme LUMAP dans les opérations du Projet en cours.

Identification et évaluation Pour avoir ces informations à disposition, on utilise une technologie de système d’information géographique des plus perfectionnées ainsi qu’une base de données relationnelle. Les enquêtes ont fourni des informations primordiales sur l’impact réel de l’occupation des terres par le Projet. L’analyse des données indique clairement que les villages eux-mêmes n’ont pas été sérieusement affectés. 75 % des ménages villageois ont cédé des terres au projet pétrolier. Sur les 75 % de ménages qui ont cédé leurs terres au projet pétrolier, seuls 10 % d’entre eux ont subi un impact négatif sur le plan de la viabilité agricole. Un grand nombre des ménages affectés étaient à risque avant même l’occupation des terres par le Projet.

Zone de développement des champs pétroliers Enquête OFDA Vue d’ensemble des études sur l'occupation des terres des villages achevées à ce jour Zone de développement des champs pétroliers Enquête OFDA Occupation des sols et utilisation des terres Légende

La base de données de recensement du Projet fournit les données et analyses nécessaires pour offrir effectivement et efficacement les avantages du programme de réinstallation aux ménages affectés par le Projet qui y sont éligibles. Pour chaque ménage, la base de données contient des informations sur les compensations antérieures, le nombre de personnes comprises dans le ménage, leurs propriétés foncières, etc. Les ménages dans une situation à risque ou se rapprochant de ce genre de situation sont « mis à part », car ils n’atteignent pas la norme de superficie de terre agricole que le PGE du projet considère nécessaire au maintien de leur niveau de vie : 2/3 de corde (1/3 d’un hectare) de terre par membre d’un ménage. Dans l’ensemble, seulement environ 7 % des ménages ont été mis à part dans la liste initiale des dix villages les plus affectés par l’occupation des terres de la zone des champs pétroliers. Begada Begada

III - Statut d’utilisation foncière 1 197 hectares rendus à l’agriculture Superficie de terre occupée réduite à 2 628 hectares Terre d’occupation temporaire Terrain d’installation permanente Terre restituée Au cours des quatre dernières années, les efforts déployés par le Projet pour la remise en état et la restitution des terres ont rendus plus 1 000 hectares à l’agriculture. En ce faisant, le programme a maintenu la superficie totale des terres occupées par le Projet à 2 600 hectares à une période où le Projet avait un besoin croissant de nouvelles terres pour développer les ressources pétrolières du Tchad dans la région de Doba. Les efforts déployés pour la remise en état des terres ont fait en sorte que la superficie foncière a été maintenue dans la zone des champs pétroliers.

IV – Réduction de l’impact sur l’occupation des terres Plus de 800 emplacements de puits dont la superficie a été réduite, ont été remis en état et rendus aux villages. Dans l’ensemble, 48 % des terres d’occupation temporaire ont été remis en état et rendus aux villages. À la mi-année 2011, 134 hectares de terre d’occupation permanente étaient remis en état et rendus aux villages. Depuis le début 2011 jusqu’à ce jour, 72 hectares de terre (d’occupation temporaire ou permanente) ont été remis en état et rendus aux villages. Depuis 2005, plus de 1 250 hectares de terre ont été remis en état et rendus aux villages.

V - Paiement de compensation en espèces Année Nbre de villages Nbre de personne dédommagées En nature (M*CFA) Espèces (M*CFA) Montant (M*CFA) (en nature et en espèces) (dommages-intérêts exclus 1998-2002 183 4 493 182 1 842 2 024 2003 32 1 081 7 506 513 2004 38 1 330 2 700 702 2005 71 2 708 1 559 2006 49 1 594 738 2007 40 1 356 1 583 584 2008 37 1 167 11 625 636 2009 55 1 343 6 660 666 2010 1 705 4,5 950 954,5 2011* 39 1 057 377 Total 554 16 777 213,5 8 163 8 376,5 * Au 30 juin 2011

Nombre de dossiers de compensation et de personnes dédommagées à ce jour Nombre total des dossiers de compensation Cumulatif des personnes dédommagées Au 30 juin 2011 Nombre de dossiers de compensation par année

Compensation en espèces à ce jour Paiements en espèces par an - MCFA Cumulatif des paiements en espèces - MCFA Au 30 juin 2011 Paiements annuels en espèces Cumulatif des pmts en espèces

VI – Réinstallation, formation non agricole et formation en agriculture améliorée Au total à ce jour, 508 personnes éligibles ont suivi la formation. Ménages éligibles à une réinstallation - classe de 2011 : 90 personnes éligibles Dorénavant, toutes les personnes éligibles qui optent pour une réinstallation suivront une formation de base en techniques commerciales Alphabétisation à Ngambaye Mathématiques de base Planification et suivi des dépenses et des revenus. Les cours de formation sont ouverts à tous les adultes du village; toutefois, seuls les étudiants en option de réinstallation et leurs conjoints bénéficient du matériel pédagogique subventionné par le Projet. Sur les 1 000 villageois qui ont suivi ce programme de formation, depuis 2009, plus de 70 % d’entre eux ont choisi de le suivre à titre de conjoint ou d’observateur et ce, pour des raisons personnelles, sans y être aucunement obligés.

Consultation de réinstallation en cinq étapes Les cinq étapes de la consultation de réinstallation comprennent une série de réunions publiques transparentes où les personnes éligibles reçoivent des informations, des réponses et partagent leurs points de vue.

Brigitte Danodji « Le processus m'a été très utile, car il m’a fait comprendre les possibilités qui s’offrent à moi. L’argent provenant du jardin maraîcher que je projette de mettre en place m’aidera à nourrir mes trois enfants. » Dingambay Daïngarn, chef de Canton Bero « Ce processus est important, car il aide les gens à faire un choix éclairé. C’est une bonne méthode, très complète et sans pression.  »

Outre la formation de renforcement direct dans un métier ou en agriculture améliorée, le Projet offre un autre genre d'aide complémentaire pour aider à restaurer le niveau de vie. La formation en alphabétisation entrepreneuriale aide les propriétaires de petites entreprises à acquérir ou améliorer des compétences de base en mathématiques, en comptabilité, en marketing et en gestion d'inventaire. La connaissance de ces domaines aide le propriétaire d'entreprise à retenir davantage l'argent qu'il gagne et à investir des fonds pour agrandir son entreprise.

Agriculture améliorée Toutes les 56 personnes éligibles à une réinstallation en 2010 ont reçu une formation en techniques d’agriculture améliorée pour la saison des pluies et en techniques agricoles qui sont source de revenus pendant la saison sèche. Ces agriculteurs ont reçu en septembre 2010 leur subvention pour l’équipement et le cheptel associés à l’agriculture pratiquée pendant la saison des pluies et reçoivent maintenant leur subvention pour l’équipement destiné aux techniques agricoles qui sont source de revenus pendant la saison sèche. Toutes les 90 personnes de la promotion 2011 éligibles à une réinstallation ont choisi une formation en agriculture améliorée comme option de réinstallation pendant la consultation en cinq étapes. La promotion 2011 a terminé sa formation de base en compétences commerciales au mois de juin, et a commencé sa formation en techniques d’agriculture améliorée pour la saison des pluies.

VI- Compensation communautaire Huit villages ont choisi des moulins à farine comme option de compensation communautaire. En plus de réduire la charge de travail des femmes, cette option économiquement viable s’avère également avantageuse en termes de développement économique. Moulin à farine multifonctionnel avec décortiqueur d’arachides et alimentation électrique à l’arrière-plan.

Liaison entre la compensation communautaire et le plan d'action d'atténuation de l'occupation des terres En utilisant l’expertise du Projet dans le domaine des systèmes d'information géographique (GIS), il a été possible de définir tous les niveaux d’infrastructure communautaire établis depuis le début du Projet. Cet instrument d’information permet d’éviter des chevauchements inutiles à l’infrastructure visée. En raison du nombre croissant de villages optant pour l’établissement de micro-entreprises (exemple : moulins à farine), il est nécessaire d’éviter la concurrence qui limiterait la viabilité du projet sélectionné. Permet un positionnement optimal de l’élément sélectionné.

École avec 3 salles de classe Puits d’eau Moulin à farine Salle communautaire

Type de projet Achevé Total 94 Projets de compensation communautaire dans l’OFDA Type de projet Achevé Entrepôt à céréales communautaire Salle communautaire Culture du maïs Meunerie Écoles : quatre salles Écoles : trois salles Écoles : deux salles Écoles : une salles Écoles : maisons pour les directeurs Écoles : remplacement du mobilier Puits d’eau MARCHÉ AGRICOLE ET AUTRE 3 8 1 9 7 20 6 10 5 22 2 Total 94

Projets de compensation communautaire menés à bien Ces interventions se sont déroulées dans 35 communautés. Un certain nombre de communautés ont choisi plusieurs éléments compensatoires ce qui a donné lieu, en moyenne, à deux projets par communauté. Ces éléments de compensation ont donné lieu à des projets définis à l’échelle du village, du canton ou de la sous-préfecture. Il n’y a pas de projets en cours en ce moment.

Aperçus Gestion des déchets Contrôle de la qualité de l’air ENVIRONNEMENT Aperçus Gestion des déchets Contrôle de la qualité de l’air Contrôle des poussières Brûlage de gaz à la torche Contrôle de la qualité de l’eau

Production et élimination des déchets en 2011 Données relatives à la gestion des déchets en 2011 Reçus (T) Incinérés Décharge (T) Recyclés (T) Dons (T) janvier février mars avrll mai juin Quantité(T) Mois

Dons de déchets de bois en 2011 Quantité (T) janvier février mars avril mai juin Mois Monthly Average Diminution de la production de déchets de bois Diminution de la quantité de dons de déchets de bois

Montant (T) Année Diminution de la quantité de dons de déchets en raison de la réduction de production des déchets

Programme de revêtement bitumineux bicouche (DBST) 2011 D.B.S.T. ACHEVÉ AVANT 2007 D.B.S.T. ACHEVÉ EN 2007 : 10,2 KM D.B.S.T. ACHEVÉ EN 2008 : 10,6 KM D.B.S.T. ACHEVÉ EN 2009 : 4,6 KM D.B.S.T. PROGRAMME 2010 : 8,6 KM D.B.S.T- (POINT DE FRANCHISSEMENT DE LA RIVIÈRE NYA) ALTÉRATION : 0,8 KM Section 3 : 3,14 km Section 2 : 0,8 km Section 1 : 4,62km Programme D.B.S.T. 2010 CONTRÔLE DES POUSSIÈRES DE LA ROUTE RÉGIONALE ESSO Exploration & production Chad, Inc. PGE • Acquisition foncière Programme de revêtement bitumineux bicouche (DBST) 2011

Brûlage de gaz à la torche Débit mensuel de gaz brûlé à la torche en 2011 Volume(msfcd) Mois jan. fév. mars avr. mai juin Réduction importante de gaz brûlé à la torche (Komé et Miandoum), en-dessous de l’objectif (1mscd)

Débit annuel de gaz brûlé à la torche Débit (mscfd) Année révision revising

Contrôle de la nappe phréatique Objectif : protéger la nappe phréatique et l’eau de surface

Contrôle de la nappe phréatique (suite) 69 piézomètres 22 puits d’eau villageois Les mesures du niveau des eaux révèlent que la consommation d’eau du Projet n’a pas d’incidence significative sur l’eau potable issue de l’eau de surface ou des couches en profondeur Les analyses chimiques démontrent que les activités des champs pétroliers n’ont pas d’impact sur la qualité de l’eau Les niveaux d’eau dans les puits et les piézomètres villageois sont semblables. Deux périodes de niveaux phréatiques types : Élévation durant la saison des pluies avec une crête de septembre à octobre Abaissement pendant la saison sèche