Le Sénat
Introduction : Le sénat constitue la deuxième assemblée du Parlement. On lappelle encore « chambre de réflexion ». Il est composé de sénateurs élus au suffrage universel indirect.
I) Le rôle du sénat. II) Les élections sénatoriales. III) La composition actuelle du sénat.
I) Le rôle du sénat: Vote les lois et le budget de lEtat. Proposition de loi. A lAssemblée Nationale ou au Sénat. Commission mixte paritaire. -7 députés et 7 sénateurs- Le Président ne peut pas dissoudre le sénat.
II) Les élections sénatoriales. Les sénateurs sont élus pour 9 ans. Ils sont élus par un collège électoral formé de : - députés - conseillers régionaux, généraux et municipaux. Les élections se font tous les 3 ans car le sénat est renouvelable par tiers. Lâge minimum déligibilité est de 35 ans
III) La composition su Sénat.